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Comités

Outre le Conseil, l’Ordre est également doté de comités prescrits par la Loi, de comités permanents et de comités spéciaux. Les membres des comités peuvent siéger ou ne pas siéger au Conseil. 

  • Comité de discipline

    Le Comité de discipline tient des audiences lorsque le dossier d’une IA ou d’une IAA lui a été renvoyé par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR), ou par le Comité de direction, en raison de la gravité de la présumée faute professionnelle et/ou incompétence.

  • Comité de direction

    Le Comité de direction dirige le Conseil, favorise l’efficacité et l’efficience de son fonctionnement ainsi que de ses comités, exerce le rôle prescrit par la Loi du Comité de relations avec les patients et prend les décisions qui s’imposent entre réunions.

  • Comité des finances

    Le Comité des finances offre au Conseil des conseils sur les affaires financières de l’Ordre, recommande des politiques financières, y compris des règlements administratifs liés aux affaires financières, et surveille la mise en œuvre de ces politiques.

  • Comité d’aptitude professionnelle

    Le Comité d’aptitude professionnelle décide si une infirmière souffre d’un trouble physique ou mental qui influe, ou est susceptible d’influer, sur sa prestation de soins. Le certificat d’une infirmière reconnue inapte peut être révoqué ou suspendu, ou être assorti de conditions et de limites pendant une certaine période.

  • Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

    Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) étudie les questions liées aux plaintes soulevées par le public ou à l’information contenue dans les rapports soumis à l’Ordre. Le comité examine la documentation écrite et décide de la mesure qui s’impose (une audience, p. ex.) pour protéger la population. Suivant la question à l’étude, le Comité fonde sa décision sur les résultats d’une enquête de santé ou d’une enquête sur la faute professionnelle, ou accepte la résolution proposée par l’infirmière et la partie plaignante.

  • Comité d’assurance de la qualité

    Le Comité d’assurance de la qualité s’assure que les infirmières respectent tous les volets du Programme d’assurance de la qualité (PAQ) de l’Ordre, notamment les trois types d’évaluation : autoévaluation, évaluation de l’exercice et évaluation par les pairs. Ces volets visent à favoriser l’apprentissage continu et le maintien de la compétence des infirmières.  

  • Comité d’inscription

    Le Comité d’inscription évalue les candidates et décide si elles réunissent les qualifications nécessaires pour exercer la profession en Ontario. Son évaluation est équitable et suit le même protocole pour toutes les candidates, que celles-ci soient formées au Canada ou à l’étranger.

Page mise à jour le 22 août, 2012