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Comité d’aptitude professionnelle

Le Comité d’aptitude professionnelle décide si une infirmière souffre d’un trouble physique ou mental qui influe, ou est susceptible d’influer, sur sa prestation de soins. Le certificat d’une infirmière reconnue inapte peut être révoqué ou suspendu, ou être assorti de conditions et de limites pendant une certaine période.

* membres du comité nommés ou élus

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