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Comité d’aptitude professionnelle

Le Comité d’aptitude professionnelle décide si une infirmière souffre d’un trouble physique ou mental qui influe, ou est susceptible d’influer, sur sa prestation de soins. Le certificat d’une infirmière reconnue inapte peut être révoqué ou suspendu, ou être assorti de conditions et de limites pendant une certaine période.

Le Comité d’aptitude professionnelle a établi des règles et instructions relatives à la pratique qui régissent le processus lié aux audiences.

Page mise à jour le 08 août, 2013