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Comité de discipline

Le Comité de discipline tient une audience lorsque le dossier d’une IA, IAA ou IP lui a été renvoyé par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports ou ses prédécesseurs en raison de la gravité de la faute professionnelle et de l’incapacité présumées.

Le Comité entend les preuves dans chaque dossier et décide de rejeter les allégations ou de reconnaître l’infirmière coupable de faute professionnelle ou d’incompétence. Si l’infirmière est reconnue coupable, le Comité impose une pénalité appropriée, la plus sérieuse étant la révocation du certificat d’inscription de l’infirmière.

L’infirmière dont le certificat a été révoqué n’est pas autorisée à utiliser le titre d’IA, d’IAA ou d’IP, à se présenter comme infirmière fournissant un service infirmier ou à pratiquer un acte autorisé.

Le Comité de discipline a élaboré des règles et des directives (en anglais seulement) qui régissent le déroulement des audiences. Les décisions du Comité sont publiées dans L’excellence et en ligne.

 

 

Page mise à jour le 09 juin, 2014