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Comité de discipline

Le Comité de discipline tient des audiences lorsque le dossier d’une IA ou d’une IAA lui a été renvoyé par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR), ou par le Comité de direction, en raison de la gravité de la présumée faute professionnelle et/ou incompétence. Le comité entend la preuve soumise relative à chaque dossier et décide soit de rejeter les allégations soit de déclarer l’infirmière coupable de faute professionnelle ou d’incompétence.

membres du comité nommés ou élus

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