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Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) étudie les questions liées aux plaintes soulevées par le public ou à l’information contenue dans les rapports soumis à l’Ordre. Le comité examine la documentation écrite et décide de la mesure qui s’impose (une audience, p. ex.) pour protéger la population. Suivant la question à l’étude, le Comité fonde sa décision sur les résultats d’une enquête de santé ou d’une enquête sur la faute professionnelle, ou accepte la résolution proposée par l’infirmière et la partie plaignante.

* membres du comité nommés ou élus

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