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Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) étudie les questions liées aux plaintes soulevées par le public ou à l’information contenue dans les rapports soumis à l’Ordre. Le comité examine la documentation écrite et décide de la mesure qui s’impose (une audience, p. ex.) pour protéger la population. Suivant la question à l’étude, le Comité fonde sa décision sur les résultats d’une enquête de santé ou d’une enquête sur la faute professionnelle, ou accepte la résolution proposée par l’infirmière et la partie plaignante.

Page mise à jour le 08 août, 2013