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Comité d’inscription

Le Comité d’inscription évalue les demandes d’inscription des candidates qui souhaitent devenir membres de l’Ordre, mais qui ne répondent pas à un ou à plusieurs des critères d’admissibilité.

Le Comité examine la demande, ainsi que les renseignements présentés, et peut ordonner ensuite à la directrice générale

  • de délivrer un certificat d’inscription
  • de délivrer un certificat d’inscription assorti de limites et de conditions
  • de délivrer un certificat d’inscription si la candidate fait une formation spécifiée ou passe des examens additionnels
  • de refuser la délivrance d’un certificat d’inscription.

Les candidates peuvent interjeter appel des ordres du Comité d’inscription auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. Les décisions de la Commission peuvent être contestées devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Page mise à jour le 10 mars, 2016