Élections du Conseil

Les IA, IAA et IP dans les circonscriptions de l’Est, du Nord-Est et du Nord-Ouest ont voté récemment à l’élection du Conseil de 2017. Les résultats du scrutin seront affichés ici le 23 février.

Circonscription électorale 4, circonscription de l’Est
Composée des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, du comté de Renfrew et de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.

  • 2 IA (IP comprises) et 1 IAA seront élues.

Circonscription électorale 5, circonscription du Nord-Est
Composée des districts territoriaux d’Algoma, Cochrane, Manitoulin, Parry Sound, Nipissing, Sudbury et Timiskaming et de la municipalité de district de Muskoka.

  • 1 IA (IP comprises) et 1 IAA seront élues.

Circonscription électorale 6, circonscription du Nord-Ouest
Composée des districts territoriaux de Rainy River, Thunder Bay et Kenora.

  • 1 IA (IP comprises) et 1 IAA seront élues.

district map

Déterminez votre circonscription électorale :


Statut

Votre circonscription électorale est déterminée par :

Vous exercez la profession infirmière en Ontario.

L’adresse de votre employeur principal telle qu’elle figure sur le tableau de l’Ordre.

Vous n’exercez pas actuellement la profession infirmière, mais vous vivez en Ontario.

Votre adresse à domicile telle qu’elle figure sur le tableau de l’Ordre.

Vous exercez la profession infirmière dans une autre province, mais vous vivez en Ontario.

Votre adresse à domicile telle qu’elle figure sur le tableau de l’Ordre.

Vous ne travaillez ni ne vivez en Ontario.

Vous n’êtes pas admissible au processus électoral.

Vous pouvez vous présenter aux élections du Conseil si  

  • vous avez été proposée par écrit  par deux membres de la même circonscription électorale et du même groupe;
  • vous êtes membre de la catégorie générale ou spécialisée;
  • vous travaillez ou résidez dans la circonscription électorale où l’élection a lieu.
  • vous êtes titulaire d’un certificat d’inscription qui :
    • n’est pas assorti de conditions ou de limites et
    • n’a pas été révoqué ou suspendu dans les six ans précédant l’élection pour tout motif autre le non-acquittement des droits;
  • vous n’avez pas été reconnue coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude dans les trois ans précédents;
  • vous n’avez pas été privée de vos droits vous autorisant à siéger au Conseil ou à un comité dans les trois ans précédant la date de l’élection;
  • vous remplissez et déposez un formulaire de Conflit d’intérêts (fourni par l’Ordre à la réception de votre mise en candidature) d’ici la date d’échéance fixée par l’Ordre;
  • vous êtes en mesure de travailler par voie électronique. Pour réduire le risque de violations de la vie privée, la documentation traitant du Conseil et des comités sera accessible uniquement par voie électronique. Une formation et un service de soutien sont offerts.

Le fait d’être élue au Conseil est un privilège, mais implique aussi un engagement appréciable. Si vous êtes élue, votre mandat durera de juin 2016 à juin 2019.

Le Conseil se réunit quatre fois l’an, pendant un jour ou un jour et demi. Chaque membre du Conseil siège aussi à un comité prévu par la loi et peut participer à un des comités permanents (l’engagement en matière de temps est exposé ci-dessous).

L’Ordre verse aux membres du Conseil et des comités une allocation quotidienne de 260 $ pour assister aux réunions. Dans certaines circonstances, l’Ordre verse aussi une allocation quotidienne au titre du temps de préparation et des déplacements. Les frais de déplacement sont couverts par des politiques particulières.

L’Ordre incite les candidates à comprendre l’engagement en matière de temps qu’elles devront respecter lorsqu’elles siègent à un de ses comités :

Comité

Jour de réunion

Temps de préparation

Direction

-Un demi-jour par trimestre

½ jour

Enquêtes, plaintes et rapports

-Un jour par mois
-De brèves téléconférences peuvent avoir lieu entre réunions, au besoin.
Comité plénier :
-Une journée d’orientation par an
-Une journée d’éducation par an

2 jours

Discipline

Jury d’audition :
-En moyenne, de trois à cinq jours tous les deux mois (varie suivant la disponibilité des membres et le nombre d’audiences)
-Les audiences durent d’un à quatre jours.
Comité plénier :
-Deux réunions d’un jour tous les ans (printemps et automne)

Aucun

Aptitude professionnelle

Jurys d’audition :
-D’un à deux jours tous les deux mois
-Six à neuf téléconférences par an
Comité plénier :
-Un jour d’orientation

Aucun pour les audiences, ¼ de jour pour les téléconférences

Assurance de la qualité

Téléconférences d’audition tous les deux mois
Comité plénier :
-Un jour d’orientation

¼ de jour à ½ jour

Inscription

Un jour tous les deux mois et des téléconférences à intervalles périodiques
Comité plénier :
-Un jour d’orientation

1 ½ jour par réunion

Si vous envisagez de vous présenter aux élections, veuillez discuter de cet engagement en matière de temps avec les membres de votre entourage qui seront touchés par votre décision (votre employeur, par exemple). Si vous êtes élue, il est important que vous soyez en mesure de participer au Conseil et aux comités.

Date

Activité

2016

 

21 octobre

L’avis d’élection et le bulletin de mise en candidature sont transmis par courriel à tous les membres admissibles au vote et sont affichés sur www.cno.org.

25 novembre

Fin des mises en candidature à minuit

12 décembre

Les renseignements sur les candidates et le formulaire de conflit d’intérêts sont exigibles à l’Ordre.

2017

 

18 janvier

Début du scrutin! Transmission par courriel à toutes les électrices admissibles du lien vers le bulletin de vote et les renseignements sur les candidates

6 février

Jour de l’élection : les bulletins de vote doivent être déposés d’ici 17 h, heure normale de l’Est.

7 février

Les résultats du scrutin sont transmis par courriel aux candidates

21 février

Date limite pour la demande d’un nouveau dépouillement

22 février

L’échéance du nouveau dépouillement est dépassée. Les résultats du scrutin sont confirmés par le Comité des élections et des nominations.

23 février

Les résultats du scrutin sont affichés sur www.cno.org.

Questions?

Communiquez avec Jenna Hofbauer, coordonnatrice, Affaires du Conseil
jhofbauer@cnomail.org; 416-928-0900, poste 7566; 1-800-387-5526, poste 7566

Page mise à jour le 25 août, 2016