Règlements administratifs

Les règlements administratifs de l’Ordre constituent les règles qui gouvernent le fonctionnement de l’Ordre. Ils énoncent la structure de gouvernance de l’Ordre (y compris la composition de ses comités et le processus électoral utilisé pour choisir les membres du Conseil) et d’autres formalités opérationnelles, notamment la perception des droits auprès des membres de l’Ordre.

Règlements administratifs de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
Adoptés par le Conseil en mars 2000
Modifiés jusqu’en juin 2017

Page mise à jour le 12 juin, 2017