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Contrôle de l’adhésion

Le contrôle de l’adhésion (anciennement appelé la vérification électronique du renouvellement) est un service offert par l’Ordre aux employeurs, exploitants d’établissements ou toute autre personne qui doit effectuer un contrôle rapide et efficace du statut d’adhésion des infirmières qu’ils emploient à temps plein, à temps partiel, à titre occasionnel ou à titre contractuel.

Il se veut une option de rechange efficace à l’examen manuel du statut d’adhésion de chaque infirmière par téléphone ou par la consultation du tableau en ligne Find a Nurse. Il convient donc idéalement aux organisations qui emploient un nombre élevé d’infirmières.

Quels sont les avantages du contrôle de l’adhésion?

  • Efficacité accrue. Vous pouvez confirmer le statut d’adhésion des infirmières en une simple étape.  
  • Suivi ciblé. Les gestionnaires assurent un suivi auprès des infirmières dont l’inscription présente des enjeux (suspension ou révocation du certificat d’inscription ou imposition de conditions et de restrictions à ce certificat).
  • Gestion améliorée du risque. Les gestionnaires savent immédiatement quelles infirmières sont inscrites et autorisées à exercer la profession et quelles infirmières dont le certificat d’inscription a été suspendu, révoqué ou assorti de conditions et de restrictions. Ils peuvent donc organiser les horaires du personnel en conséquence.
  • Relations de travail améliorées. Dans certains cas, les gestionnaires peuvent travailler avec les infirmières pour régler les enjeux relevés.  
  • Protection de la population. Les gestionnaires peuvent rapidement repérer les infirmières dont l’adhésion a été suspendue ou révoquée, ou les personnes qui se font passer pour des infirmières.
COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE?

L’Ordre vous fournit une feuille de calcul électronique dans laquelle vous saisissez les renseignements sur chaque infirmière. L’Ordre se sert de cette feuille pour vérifier si chaque infirmière est autorisée à exercer la profession en Ontario. L’Ordre vous informe aussi si le certificat d’inscription de ces infirmières a été suspendu ou révoqué ou s’il est assorti de conditions et de restrictions.  

Ce service est accessible toute l’année, mais il le plus souvent utilisé pendant la période de renouvellement (automne) et peu après la date de suspension (février).

QUEL EST LE PRIX DU SERVICE?

Les établissements qui emploient plus de 50 infirmières paient 250 $ plus 0,35 $ par infirmières (taxes applicables non comprises). À titre d’exemple, un établissement qui emploie 150 infirmières paierait 302,50 $, taxes non comprises.

L’Ordre offre aux établissements qui emploient moins de 50 infirmières un montant réduit de 125 $ (plus 0,35 $ par infirmière).

Des exécutions supplémentaires du contrôle de l’adhésion sollicitées pendant l’année civile coûtent 25 $ (plus 0,35 $ par infirmière).

QUE DOIS-JE FAIRE POUR ACCÉDER À CE SERVICE?
  1. Saisissez le nom, le numéro d’inscription et le groupe (IA ou IAA) de chaque infirmière dont vous souhaitez contrôler l’adhésion dans le formulaire utilisé pour le contrôle de l’adhésion (anglais) fourni. Les instructions pour remplir ce formulaire se trouvent dans notre Guide de référence sur le contrôle de l’adhésion.
  2. Remplissez et signez le formulaire Service Agreement and Site Contact Information form (formulaire d’entente de service et de coordonnées pour le site) (anglais)
  3. Envoyez votre feuille de calcul électronique et votre formulaire, dûment remplis, à nurserenewalcheck@cnomail.org.
  4. L’Ordre retournera votre rapport (accompagné d’une facture) par courriel dans un délai de cinq jours ouvrables. Attendez d’avoir reçu le rapport avant d’envoyer le paiement. Le formulaire d’entente de service et de coordonnées pour le site est requis uniquement pour la première exécution de l’année du contrôle de l’adhésion; il n’est plus requis pour les exécutions supplémentaires.

Questions? Communiquez avec l’Ordre par courriel à nurserenewalcheck@cnomail.org ou par téléphone au 416 928-0900, poste 7653 (sans frais en Ontario 1 800 387-5526).

Page mise à jour le 07 février, 2018