Aux termes de la loi, l’Ordre est tenu de publier les résultats des audiences publiques tenues par son Comité de discipline. À cette fin, il publie un résumé des décisions dans L’excellence et affiche les versions complètes en ligne.

Les renseignements qui font l’objet d’une interdiction de publication, ou qui sont susceptibles de permettre l’identification de témoins ou de clients, y compris le nom de l’établissement, sont rayés.

Veuillez remarquer que les décisions du Comité de discipline sont disponibles en anglais uniquement.

Pour consulter toute décision qui ne se trouve pas dans cette section, prière de communiquer avec Bill Clarke, coordinateur des communications, au 416 928-0900, poste 6327 (sans frais en Ontario : 1 800 387-5526).