Décisions du Comité de discipline
L’OIIO publie les résultats des audiences tenues par son Comité de discipline. Les versions complètes de ces décisions peuvent être consultées sous le profil du ou de la membre sur Find A Nurse.
Les décisions du Comité de discipline peuvent également être consultées sur CanLII, une base de données publique contenant des décisions de justice.
Apprenez-en plus sur le Comité de discipline et les audiences disciplinaires.
Pour demander une version accessible de tout document figurant sur cette page, veuillez nous contacter.
