Décisions du Comité de discipline

Aux termes de la loi, l’Ordre est tenu de publier les résultats des audiences publiques tenues par son Comité de discipline. À cette fin, il publie un résumé des décisions dans L’excellence et affiche les versions complètes en ligne.

Les renseignements qui font l’objet d’une interdiction de publication, ou qui sont susceptibles de permettre l’identification de témoins ou de clients, y compris le nom de l’établissement, sont rayés.

Veuillez remarquer que les décisions du Comité de discipline sont disponibles en anglais uniquement.

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Discipline Decisions

prénom: Numéro de Membre: Date de l'audience:
Brian [now Mann], Deborah Lynn 8119182 November 14, 2005 and ) February 20, 2006
Bridge, Kathleen 8318933 July 19, 2004
Brown [now Lawrence], Donna Susan 7312648 October 24, 2005
Brutzki, Jennifer JB02408 October 18, 2016
Burns, Patricia 8224438 June 25, 2007
Burton, Melanie FEBRUARY 25, 2013
Cadieux, Guy 8925687 January 20, 1997
Cain, Connie 7714744 February 24, 2001
Calvano, Marcella 9613159 May 5, 2015
Campbell, Arlene V. HE06529 September 8, 2003
Campbell, Caron 9707068 May 4, 2011
Campbell, Caron 9707068 November 29, 2012
Campbell, Robert 9032152 December 13, 2004
Campbell, Yvonne Mae HF08226 November 14, 2007
Caporale, Francisca 7145907 December 17, 1999
Caron, Roberta JF663309 August 12-15, 2013
Carter, I. Lynne 6402978 March 18, 2002
Castor, Martha JB82863 January 26, 2017
Cauchi, Karen L. 7517956 April 26, 2000
Cecilioni, Barbara 6836613 February 8, 2008
Page mise à jour le 22 août, 2012