Les renseignements qui suivent sont publiés à l’intention des employeurs, des exploitants et des infirmières. Les membres du public souhaitant déposer une plainte concernant la conduite d’une infirmière sont priés de suivre les instructions relatives au dépôt d’une plainte.

Les employeurs et les exploitants sont obligés d’informer l’Ordre s’ils congédient un membre de l’Ordre ou ont l’intention de le faire. Cette obligation leur permet de collaborer pour s’assurer que les infirmières prodiguent des soins conformes aux normes de sécurité, de déontologie et d’exercice.

Il incombe aux infirmières de déposer un rapport auprès de l’ordre qui réglemente un professionnel de la santé qu’elles soupçonnent d’avoir infligé des mauvais traitements à un client. Les infirmières doivent également divulguer le fait d’avoir été reconnues coupables d’une infraction ou d’être visées par une procédure judiciaire dans une autre administration.

Le dépôt de rapports favorise une intervention réglementaire efficace et efficiente par l’Ordre en temps utile.

L’Ordre a mis au point un formulaire pour aider les infirmières, les employeurs et les exploitants à exécuter cette obligation. Utilisez ce formulaire pour déposer votre rapport et renvoyez-le à l’Ordre par la poste ou par télécopieur en veillant à y joindre toute documentation additionnelle à l’appui.

L’Ordre a également créé un document intitulé L’obligation de déposer un rapport : Guide à l’intention des employeurs, exploitants et infirmières pour illustrer la démarche à suivre pour déposer un rapport.

Pour obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires relatifs au dépôt d’un rapport, communiquez avec l’Ordre par courriel à investigations-intake@cnomail.org, ou appelez le 416 928-0900, poste 6988 (sans frais en Ontario : 1 800-387-5526).