Infirmières dont le certificat a été suspendu
En Ontario, les IA et les IAA doivent être titulaires d’un certificat d’inscription délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario pour pouvoir exercer la profession. Elles doivent, en outre, acquitter des frais d’adhésion annuelle conformément à la Loi sur les professions de la santé réglementées, sans quoi leur certificat sera suspendu.
L’infirmière dont le certificat d’inscription a été suspendu ne peut pas se présenter en qualité d’infirmière ou exercer la profession en Ontario. L’infirmière qui exerce la profession malgré la suspension de son certificat est jugée être coupable d’une faute professionnelle et est passible de mesures disciplinaires.
Les infirmières qui n’ont pas acquitté les frais d’adhésion annuelle pour 2011 ont été suspendues à compter du 15 février 2011. Elles ne sont plus autorisées à exercer la profession en Ontario, à utiliser le titre « infirmière », « IA », « IAA » ou « IP », ou à pratiquer les actes autorisés aux infirmières.
La liste ci-dessous énumère les infirmières dont le certificat a été suspendu pour non-acquittement des droits. Cette liste vise à aider les employeurs et les membres du public à vérifier le statut d’adhésion d’une infirmière et évite la prestation de soins par une infirmière dont le certificat a été suspendu.
La liste est dressée en ordre alphabétique, par nom de famille. Elle contient aussi le numéro d’inscription des infirmières, les dates de suspension et la date de la dernière mise à jour de la liste. Si votre nom ou celui d’une collègue figure sur la liste, veuillez communiquer avec l’Ordre pour vérifier votre statut.
L’infirmière inscrite à titre d’IA et d’IAA doit renouveler son adhésion aux deux catégories pour pouvoir utiliser les deux titres. Si elle renouvelle uniquement les frais d’adhésion à une des catégories, elle peut continuer à exercer la profession à condition de respecter le champ d’application autorisé aux infirmières de la catégorie visée, mais il lui est interdit d’utiliser l’autre titre à moins d’avoir réglé les droits exigés.
Si vous avez la moindre question concernant le statut d’adhésion d’une personne dont le nom figure sur la liste, ou si vous souhaitez remettre votre certificat en vigueur, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au
416 849-6135 (sans frais en Amérique du Nord: 1 866 573-5405).
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