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Mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des patients

Lorsqu’une infirmière vous soigne, vous pouvez vous attendre à ce qu’elle soit professionnelle, respectueuse, instruite, habile et qu’elle agisse conformément à l’éthique.

Les relations sexuelles entre une infirmière et un patient sont toujours contraires à l’éthique et abusives, et sont considérées comme un abus de confiance grave.

La loi reconnaît l’ampleur du préjudice subi par un patient en cas de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par un professionnel de la santé.

Qu’entend-on par mauvais traitements d’ordre sexuel? 

L’expression « mauvais traitements d’ordre sexuel » comporte, pour les infirmières et leurs patients, un sens juridique bien précis qui se distingue de l’acte criminel d’agression sexuelle, à savoir un acte sexuel posé sans consentement.

Mauvais traitements d’ordre sexuel s’entend de l’infirmière qui :

  • a des rapports physiques d’ordre sexuel avec un patient
  • touche un patient d’une manière sexuelle (en touchant par exemple les parties génitales d'un patient lorsque cela n'est pas requis pour soigner le patient)
  • se comporte d’une manière sexuelle envers un client (en touchant par exemple l'épaule ou la main d'un patient lorsque cela n'est pas nécessaire et d'une manière qui sous-entend un intérêt d’ordre sexuel envers le patient)
  • adresse des propos de nature sexuelle à un patient (en faisant par exemple des commentaires sur la taille de la poitrine ou des organes génitaux d'un patient)

Une infirmière est en position de force par rapport au patient, en vertu de ses connaissances et compétences professionnelles sur lesquelles se fie le patient pour son bien-être. En outre, une infirmière peut accéder aux renseignements personnels sur la santé des patients. De ce fait, tout rapport d'ordre sexuel avec un patient est réputé constitué un mauvais traitement d'ordre sexuel et une faute professionnelle. Peu importe si le patient a consenti aux actes sexuels.

Aux fins d'une faute professionnelle impliquant un mauvais traitement d'ordre sexuel, un individu est considéré être un patient durant la période où des soins sont dispensés et pendant une période d'un an suivant la fin d'une relation professionnelle avec le patient.

Que faire si des mauvais traitements d’ordre sexuel sont soupçonnés?

Vu qu’il incombe à l’infirmière de respecter les limites professionnelles de la relation thérapeutique, il est essentiel de tenir à l’esprit que les mauvais traitements d’ordre sexuel ne sont pas la faute du patient.

Si vous êtes victime, ou avez été victime, de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par une infirmière, vous avez le droit :

  • de lui demander immédiatement de mettre fin aux mauvais traitements;
  • de signaler les mauvais traitements à la gestionnaire de l’infirmière ou à un représentant de l’établissement et de lui demander que l’infirmière ne fasse plus partie de votre équipe soignante; et (ou)
  • de contacter l’Ordre.

Si vous êtes un membre de la famille ou un proche du patient et vous apprenez qu’il est victime de mauvais traitements d’ordre sexuel, vous pouvez :

  • communiquer les faits à la gestionnaire de l’infirmière et lui demander que l’infirmière ne soit plus autorisée à prodiguer des soins au patient maltraité; et (ou)
  • contacter l’Ordre.

L’employeur ou le professionnel de la santé qui apprend qu’une infirmière aurait pu infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient est obligé par la loi de déposer un rapport à l’Ordre.

Le rapport en question ne divulgue jamais le nom du patient sauf si celui-ci y a consenti, par écrit.

Quelles mesures l’Ordre prend-il face à un cas soupçonné de mauvais traitements d’ordre sexuel?

Lorsque l'Ordre reçoit des informations relatives à un mauvais traitement d'ordre sexuel éventuel, il ouvre alors une enquête officielle.

Les représentants de l'Ordre contacteront le patient, se présenteront, répondront aux questions que le patient pourrait avoir en ce qui concerne le processus et communiqueront des informations sur la façon dont le patient peut obtenir un financement aux fins de thérapie s'il le souhaite.

Après une enquête approfondie, comprenant des entrevues avec les témoins et la collecte de documents à l'appui, le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) de l'Ordre étudiera un rapport détaillé de toutes les données recueillies.

Si le Comité dispose de suffisamment d'informations pour engager des poursuites, l'infirmière fera alors l'objet d'une audience devant un jury du Comité de discipline. Suite à l'audience, lors de laquelle des éléments de preuve sont présentés et lors de laquelle il a été donné l'occasion à l'infirmière de répondre aux allégations portées à son encontre, le jury prendra une décision formelle.

Si le Comité de discipline déclare l'infirmière coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel, cette dernière devra alors se présenter à une réunion aux fins de réprimande et son certificat d'inscription sera révoqué. Cela signifie que l'infirmière ne pourra plus exercer la profession infirmière et dispenser des soins aux patients pendant au moins cinq ans.

Au terme de ces cinq années et avant de pouvoir exercer à nouveau, l'infirmière devra prouver à un jury du Comité de discipline qu'elle ne présente plus un risque pour le public.

Quelle aide l’Ordre offre-t-il aux patients qui sont victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel?

Les représentants de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« l'Ordre ») traitent leurs patients avec délicatesse et les aident à comprendre le processus.

Si l'affaire est portée devant un jury pour audience, l'Ordre fournira alors au patient l'aide dont il a besoin pour prendre part à l'audience.

L'Ordre protègera la vie privée du patient. Bien que les audiences disciplinaires soient ouvertes au public, les audiences portant sur des mauvais traitements d'ordre sexuel peuvent être fermées au public, en partie ou en intégralité, aux fins de protection du patient. Le jury du Comité de discipline peut également rendre une ordonnance de non-publication.

Lorsqu'une plainte ou un rapport en lien avec de mauvais traitements d'ordre sexuel par une infirmière est reçu(e) par l'Ordre, le patient peut soumettre une demande de fonds pour l'aider à payer les frais d'une thérapie. Les fonds sont directement versés au thérapeute et sont destinés au traitement requis suite à de mauvais traitements d'ordre sexuel dont le patient a été victime. Au besoin, le personnel de l'Ordre peut aider le patient dans le processus de soumission de sa demande.

Informations sur l'admissibilité à une aide financière

À qui puis-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements?

Si vous avez des préoccupations concernant une infirmière qui infligerait des mauvais traitements d'ordre sexuel à un patient, vous pouvez téléphoner à l'Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario au 416 928-0900, poste 6989 (sans frais en Ontario : 1 800 387-5526, poste 6989), pour parler à l'un de nos représentants.

Page mise à jour le 29 mai, 2018