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Les mauvais traitements sexuels des clients

La relation thérapeutique est au cœur même de la profession infirmière. Elle se fonde sur la confiance, le respect, l’empathie et la mise en pratique appropriée des acquis professionnels au profit de la santé du client. Toutes les infirmières doivent cultiver cette relation et éviter que leurs actes, qu’ils soient intentionnels ou non, portent atteinte aux clients.

Les relations sexuelles entre une infirmière et son client vont toujours à l’encontre des normes de déontologie et constituent un abus grave de confiance. Le gouvernement a d’ailleurs adopté des dispositions spéciales qui reconnaissent les conséquences néfastes des mauvais traitements d’ordre sexuel.

Qu’entend-on par mauvais traitements d’ordre sexuel?

L’expression « mauvais traitements d’ordre sexuel » comporte pour les professionnels de la santé et leurs patients (également appelés « clients ») un sens juridique bien précis qui se distingue de l’acte criminel d’agression sexuelle, à savoir un geste sexuel posé sans consentement. Dans le contexte de la prestation de soins, mauvais traitements d’ordre sexuel s’entend de l’infirmière qui :

  • a des rapports physiques d’ordre sexuel avec un client,
  • touche un client d’une manière sexuelle,
  • se comporte d’une manière sexuelle avec un client, et (ou)
  • adresse des propos de nature sexuelle à un client.

Toutes les relations sexuelles avec un client, qu’elles soient consensuelles ou non, sont réputées constituer des mauvais traitements, de par la situation d’autorité qu’occupe l’infirmière en raison de ses connaissances et de ses compétences professionnelles. L’infirmière qui satisfait à ses besoins personnels dans le cadre d’une relation réputée être professionnelle expose ses clients à un risque de préjudice.

Tout rapport d’ordre sexuel entre une infirmière et un patient dont elle est responsable, même si le patient y a consenti, est réputé constituer une faute professionnelle.

Que faire si des mauvais traitements d’ordre sexuel sont soupçonnés?

Vu qu’il incombe à l’infirmière de respecter les limites professionnelles de la relation thérapeutique, il est essentiel de tenir à l’esprit que les mauvais traitements d’ordre sexuel ne sont pas la faute du patient.

Si vous êtes victime, ou avez été victime, de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par une infirmière, vous avez le droit :

  • de lui demander immédiatement de mettre fin aux mauvais traitements;
  • de signaler les mauvais traitements à la gestionnaire de l’infirmière ou à un représentant de l’établissement et de lui demander que l’infirmière ne fasse plus partie de votre équipe soignante; et (ou)
  • de contacter l’Ordre.

Si vous êtes un membre de la famille ou un proche du patient et vous apprenez qu’il est victime de mauvais traitements d’ordre sexuel, vous pouvez :

  • communiquer les faits à la gestionnaire de l’infirmière et lui demander que l’infirmière ne soit plus autorisée à prodiguer des soins au patient maltraité; et (ou)
  • contacter l’Ordre.

L’employeur ou le professionnel de la santé qui apprend qu’une infirmière aurait pu infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient est obligé par la loi de déposer un rapport à l’Ordre.

Le rapport en question ne divulgue jamais le nom du patient sauf si celui-ci y a consenti, par écrit.

Quelles mesures l’Ordre prend-il face à un cas soupçonné de mauvais traitements d’ordre sexuel?

L’Ordre étudie tous les faits qui lui sont présentés, évalue le niveau de risque pour le public et décide de l’intervention réglementaire qui s’impose. Les allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel entraînent toujours une enquête officielle pendant laquelle l’infirmière sera priée de soumettre une réponse écrite au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre. Si le comité décide que l’exercice de l’infirmière soulève des préoccupations en matière de sécurité du public, il peut la renvoyer au Comité de discipline. Un jury est convoqué et tient une audience à laquelle l’infirmière a la juste possibilité de participer avant de rendre une décision officielle de faute professionnelle.

Une infirmière reconnue coupable d’avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel peut être tenue de payer une amende ou de comparaître devant le comité aux fins de réprimande; l’Ordre peut décider de la surveiller ou de suspendre son certificat d’inscription. Si les mauvais traitements impliquaient des rapports sexuels ou d’autres rapports physiques d’ordre sexuel, le certificat d’inscription de l’infirmière est révoqué. Elle doit aussi se présenter devant le comité aux fins d’une réprimande et pourrait être tenue de payer une amende. Dans de telles circonstances, il est interdit à l’infirmière de demander la remise en vigueur de son certificat pendant cinq ans.  

Quelle aide l’Ordre offre-t-il aux patients qui sont victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel?

Les patients qui sont victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par une infirmière peuvent soumettre une demande de fonds à l’Ordre pour acquitter les frais d’une thérapie ou de consultations.    

Les fonds ainsi consentis ne peuvent servir qu’à acquitter les frais de la thérapie ou des consultations qui sont nécessaires par suite des mauvais traitements d’ordre sexuel. Ils sont versés directement au thérapeute ou au conseiller.   

L’Ordre communique avec toutes les victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel identifiées suite à une déclaration de mauvais traitements d’ordre sexuel et leur explique qu’elles sont admissibles à une aide financière.

Autres renseignements

À qui puis-je m’adresser pour obtenir d’autres renseignements?

Adressez-vous à la coordinatrice des affaires du Conseil de l’Ordre, Jenna Hofbauer, pour lui demander la trousse de documents ou l’interroger sur votre admissibilité au financement. Vous pouvez la rejoindre au 416-963-7566, poste 7566 ou au 1-800-387-5526 (sans frais en Ontario).

Page mise à jour le 28 septembre, 2010