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Sexual Abuse

The College of Nurses of Ontario exists for one reason: to ensure Ontarians receive safe nursing care.

Sexual abuse of a patient by a nurse causes significant harm. The abuse can have lasting effects on a patient’s health and well-being. It can also seriously effect a patient’s caregiver, family and community. CNO considers all complaints and reports of sexual abuse as high risk. We investigate each allegation of sexual abuse with a commitment to provide sensitive and respectful support to victims involved in our processes. Read Sexual Abuse of Patients for more information on what to do if you or a family member has experienced sexual abuse by a nurse.

To enhance public safety, we continue to look for ways to improve how we deal with the issue of patient sexual abuse. In 2019, we completed a research study to better understand what contributes to nurses sexually abusing patients. We chose to do this work because if we can understand what leads to patient sexual abuse, we can potentially prevent it.

We look forward to working with our partners in safety, including nurses, educators, employers and other regulators so that we can do what is needed to eradicate sexual abuse.

Pour les infirmières et leurs patients, « mauvais traitements d’ordre sexuel » a un sens juridique bien précis en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Mauvais traitements d’ordre sexuel » s’entend de l’infirmière qui :

  • a des rapports physiques d’ordre sexuel avec un patient
  • touche un patient d’une manière sexuelle (par exemple, en touchant les parties génitales d'un patient lorsque cela n'est pas requis pour soigner le patient)
  • se comporte d’une manière sexuelle envers un patient (par exemple, en touchant l'épaule ou la main d'un patient lorsque cela n'est pas nécessaire et d'une manière qui sous-entend un intérêt d'ordre sexuel à l’égard du patient)
  • adresse des propos de nature sexuelle à un patient (par exemple, en faisant des commentaires sur la taille de la poitrine d’une patiente ou les organes génitaux d'un patient)

Le mauvais traitement d’ordre sexuel se distingue de l’acte criminel d’agression sexuelle, à savoir un acte sexuel posé sans consentement.

Dans une relation thérapeutique, l’infirmière est en position de force en vertu de :

  • ses connaissances et compétences professionnelles sur lesquelles se fie le patient pour son bien-être
  • son accès au corps de ses patients
  • son accès aux renseignements personnels sur la santé des patients

En raison de ce pouvoir, toute relation d'ordre sexuel ou amoureuse qu’une infirmière peut entretenir avec un patient est réputée constituer un mauvais traitement d'ordre sexuel et une faute professionnelle. Peu importe si le patient a consenti aux actes sexuels.

Il est également interdit à une infirmière de s’engager dans une relation sexuelle ou amoureuse avec un patient pendant une année après la fin de la relation professionnelle avec le patient. Cela signifie que si une infirmière entame une relation amoureuse avec une personne à qui elle a prodigué des soins six mois auparavant, la conduite de l’infirmière serait alors considérée comme un mauvais traitement d’ordre sexuel.

Les infirmières sont tenues de maintenir des limites professionnelles appropriées avec les patients. Les infirmières ne peuvent pas exploiter ou nuire à leurs patients pour satisfaire leurs propres besoins. L’infirmière qui enfreint la loi, en ayant des rapports sexuels avec un patient, s’expose à de lourdes conséquences.

Si vous ou un membre de votre famille, ou l’une de vos connaissances, avez/a subi ou subissez/subit des mauvais traitements d'ordre sexuel infligés par une infirmière, vous pouvez :

  • demander immédiatement à l’infirmière de mettre fin aux mauvais traitements;
  • signaler les mauvais traitements à la responsable de l’infirmière ou tout autre responsable au sein de l’établissement de soins de santé et demander à ne plus recevoir de soins de cette infirmière;
  • contacter l'Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario au 416 928-0900, poste 6989 (sans frais au Canada : 1 800 387-5526, poste 6989), pour parler à l'un de nos représentants.

La loi impose aux employeurs et aux professionnels de la santé de signaler les incidents de mauvais traitements présumés. Le nom du patient ne doit pas figurer au rapport, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite du patient vous permettant de l’identifier comme une victime.

Lorsque l'OIIO reçoit des informations relatives à des mauvais traitements d'ordre sexuel éventuels, il ouvre alors une enquête officielle.

Les représentants de l’OIIO feront ce qui suit :

  • contacter le patient pour se présenter;
  • répondre à toutes les questions que le patient pourrait avoir au sujet du processus et;
  • renseigner le patient sur la façon dont il peut accéder aux résultats de l’enquête.

Après une enquête approfondie, comprenant des entrevues avec les témoins et le recueil de documents à l'appui, le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l'OIIO étudiera un rapport détaillé de toutes les données recueillies.

Si le Comité a suffisamment d’éléments au dossier pour poursuivre la personne, le dossier est alors transmis au Comité de discipline pour une audience formelle, lors de laquelle les éléments de preuve sont présentés à un sous-comité du Comité de discipline. Lors de l’audience, il est donné la possibilité à l’infirmière de s’expliquer sur les allégations. Suite à l’audience, le Comité de discipline rend une décision formelle.

Si le Comité de discipline déclare l'infirmière coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel, cette dernière devra alors se présenter à une réunion aux fins de réprimande et son certificat d'inscription sera susceptible d’être révoqué. Cela signifie que l'infirmière ne pourra plus exercer la profession infirmière et dispenser des soins aux patients pendant au moins cinq ans.

Au terme de ces cinq années, et avant de pouvoir exercer à nouveau, l'infirmière devra prouver au Comité de discipline qu'elle ne présente plus un risque pour le public.

Les représentants de l’OIIO traiteront les patients avec compassion et les aideront à comprendre le processus.

Si l'affaire fait l’objet d’une audience, l'OIIO fournira alors au patient l'aide dont il a besoin pour prendre part à l'audience.

L'OIIO protègera la vie privée du patient. Bien que les audiences disciplinaires soient ouvertes au public, les audiences portant sur des mauvais traitements d'ordre sexuel peuvent être fermées au public, en partie ou en intégralité, aux fins de protection du patient. Le sous-comité du Comité de discipline peut également émettre une ordonnance de non-publication, laquelle interdit de diffuser publiquement certains détails de l’affaire.

Lorsqu'une plainte ou un rapport en lien avec des mauvais traitements d'ordre sexuel infligés par une infirmière est reçu(e) par l'OIIO, le patient peut soumettre une demande de fonds pour l'aider à payer les frais d'une thérapie. Les fonds sont directement versés au thérapeute et sont destinés au traitement requis suite à des mauvais traitements d'ordre sexuel. Au besoin, le personnel de l'OIIO peut aider le patient dans le processus de soumission de sa demande.

Les infirmières sont tenues de respecter un Code de conduite. Le Code de conduite décrit ce que vous pouvez attendre des infirmières qui vous prodiguent des soins. Les infirmières doivent :

  • se présenter, ainsi que leur rôle
  • traiter les patients avec attention et compassion
  • préserver la confidentialité des renseignements personnels des patients
  • obtenir le consentement des patients pour leurs soins et leur expliquer clairement et en détail en quoi ils consistent
  • maintenir des limites professionnelles avec leurs patients, notamment :
    • pas de rapports sexuels avec les patients (cette obligation reste en vigueur pendant une année complète suivant la fin de la relation thérapeutique)
    • décliner toute demande d’ami d’un patient sur les réseaux sociaux
    • refuser tout cadeau d’un patient

Voici quelques questions que vous pouvez vous poser pour vous aider à réfléchir sur le comportement de votre infirmière :

  • Le comportement de votre infirmière est-il conforme aux attentes décrites dans le Code de conduite?
  • Ce comportement vous met-il en confiance?
  • Ce comportement vous donne-t-il l’impression d’être traité avec attention et compassion?

Si votre réponse est « non », veuillez lire la réponse à la question « Que faire si je suspecte que des mauvais traitements d'ordre sexuel sont infligés? »

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux patients, vous pouvez communiquer avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario en envoyant un courriel à PublicComplaints@cnomail.org ou en composant le 416 963-7503, pour parler à l’un de nos représentants (sans frais au Canada : 1 877 963-7503).

Page mise à jour le octobre 23, 2019