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La période du renouvellement annuel de l’adhésion commence le 11 décembre 2017

Voici ce que vous devez savoir au sujet du renouvellement de l'adhésion des infirmières pour 2018.

De combien de temps les infirmières disposent-elles pour renouveler leur adhésion?
Elles disposent de plus de sept semaines pour remplir le formulaire et payer les frais connexes. Des frais de retard seront imposés après le mercredi 31 janvier 2018. Les avis de suspension seront envoyés au plus tard le jeudi 15 février 2018. Si les infirmières ne renouvellent pas leur adhésion et ne paient pas tous les frais requis pendant cette période, leur certificat d’inscription sera suspendu le mardi 20 mars 2018. Si, après la suspension de leur certificat, elles ne renouvellent pas leur adhésion et ne s'acquittent pas de tous les droits connexes, leur certificat d’inscription expirera alors le jeudi 19 avril 2018.

Quel est le montant des frais pour 2018?
Les frais de renouvellement de l’adhésion pour 2018 pour les membres des catégories générale et spécialisée sont de 200 $ (avec la TVH, le total est de 226 $). Si les infirmières renouvellent leur adhésion après le 31 janvier 2018, elles devront alors payer des frais de retard s'élevant à 100 $ (avec la TVH, 113 $).

Comment les infirmières peuvent-elles payer leurs frais?
Elles peuvent payer en ligne par carte de crédit, carte de débit, Interac En Ligne ou carte de crédit ou débit prépayée. L’Ordre n’accepte plus les paiements par chèque ou mandat poste depuis le 1er juin 2017, quel que soit le but du paiement, y compris le renouvellement de l’adhésion. 

Que doivent faire les infirmières pour se connecter à l’application?
Lorsque la période de renouvellement commence, les infirmières peuvent se rendre sur la page Maintenez votre adhésion et se connecter en utilisant leur adresse de courriel et leur mot de passe. Auparavant, les infirmières utilisaient leur nom d’utilisateur. Cette année, nous utilisons la connexion par courriel, qui est plus simple et plus sécurisée. Leur mot de passe est identique à celui de l’année dernière, sauf si elles l'ont changé.

Pourquoi est-ce que la période de renouvellement commence plus tard cette année?
Cet été, nous avons commencé à déployer une mise à niveau importante de nos systèmes informatiques. Cette mise à niveau nous permettra d’améliorer la prestation de nos services aux membres et aux candidates. Une des améliorations est une nouvelle application en ligne pour le RAA. Pour nous assurer que le renouvellement se déroule sans incident, nous avons soumis l’application à plusieurs essais avant de la déployer.

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Find a Nurse sera inaccessible du 30 novembre au 4 décembre 2017

Find a Nurse sera inaccessible à partir de 18 h le jeudi 30 novembre jusqu’à 8 h le lundi 4 décembre. L’interruption est nécessaire pour garantir que l’application du Renouvellement annuel de l’adhésion est prête lundi 11 décembre 2017.

Si vous devez confirmer des renseignements concernant une infirmière, veuillez vérifier Find a Nurse avant ou après ces dates.

Si vous devez confirmer des renseignements concernant une infirmière, veuillez vérifier Find a Nurse avant ou après ces dates. Ou, si votre question est urgente, veuillez remplir le formulaire Communiquez avec nous qui est affiché sur www.cno.org et inclure « Find a Nurse » dans le message.

Nous vous remercions de votre compréhension.



L’obligation de déposer un rapport : pourquoi, quand et comment

L’obligation de déposer un rapport s’assure que l’Ordre est averti si l’exercice d’une infirmière soulève des préoccupations de sécurité. L’obligation permet à l’Ordre d’intervenir pour protéger la population.

Un rapport ne constitue pas une décision de faute professionnelle, de mauvais traitements d’ordre sexuel, d’incapacité ou d’inaptitude. Une telle conclusion relève uniquement de la compétence d’un jury du Comité de discipline ou du Comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre.

Tous les membres des professions de la santé réglementées sont régis par l’obligation de déposer un rapport. Vos obligations en la matière sont fonction de votre rôle : employeur de personnel infirmier, exploitant ou infirmière.

Pour vous aider à comprendre votre rôle dans le dépôt d’un rapport, nous avons actualisé la page Déposer un rapport.

Employeurs et exploitants
Les employeurs et les exploitants ont des obligations distinctes pour déposer un rapport. Les employeurs doivent aviser l’Ordre lorsqu’ils mettent fin à l’emploi ou aux privilèges d’une infirmière ou ont l’intention de le faire. Les exploitants doivent signaler à l’Ordre tous les incidents de mauvais traitements d’ordre sexuel, d’incompétence ou d’inaptitude.

Pour aider les employeurs et les exploitants à comprendre le processus, nous avons actualisé et simplifié le Formulaire de rapport à l’intention des exploitants et des employeurs. Le contenu du formulaire et la marche à suivre pour déposer un rapport n’ont toutefois pas changé.

Nous avons aussi actualisé les exemples de scénarios sur l’obligation de déposer un rapport (anglais) qui illustrent les circonstances dans lesquelles les employeurs doivent déposer un rapport à l’Ordre.

Si vous avez la moindre question sur la raison d'être et le processus de dépôt de rapports, ainsi que sur ce à quoi vous attendre, veuillez revoir le document, L’obligation de déposer un rapport : Guide à l’intention des employeurs, exploitants et infirmières.



Protéger les renseignements personnels sur la santé

Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sur la santé sont des éléments essentiels des soins aux clients et de la relation thérapeutique entre l'infirmière et le client. Les atteintes à la vie privée causent souvent une détresse émotionnelle chez les clients. Ceux-ci doivent avoir confiance et être rassurés que l’on respectera la confidentialité des renseignements qu’ils échangent avec l’équipe soignante.

Pour renforcer la protection des renseignements personnels sur la santé, le gouvernement de l’Ontario a modifié le règlement pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Qu’est-ce qui a changé?

À compter du dimanche 1er octobre 2017, les dépositaires de renseignements sur la santé, qui sont généralement des employeurs, devront aviser le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario lorsque des renseignements personnels sur la santé sont perdus ou volés, ou utilisés ou divulgués sans autorisation. Les circonstances exactes dans lesquelles un dépositaire doit aviser le commissaire sont exposées en détail dans l’article 6.3 du règlement pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

En outre, à compter du lundi 1er janvier 2018, les dépositaires seront tenus de surveiller les statistiques sur les atteintes à la vie privée et de présenter au commissaire un rapport annuel sur ces statistiques avant mars 2019. Une orientation détaillée du commissaire à l’égard de cette obligation est attendue sous peu.

Signaler une atteinte à la vie privée au commissaire

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée a mis au point des lignes directrices à l’intention des dépositaires qui doivent signaler une atteinte à la vie privée.

Si vous avez la moindre question sur la marche à suivre pour signaler une atteinte, veuillez communiquer directement avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.



Clarifier « révoqué »

À compter du 21 juillet 2017, l’Ordre n’utilisera plus le terme « révoqué » pour décrire toutes les circonstances dans lesquelles il met fin à l’inscription d’une infirmière. Nous avons ajouté un nouveau terme, « expiré », à notre tableau public Find a Nurse.

Jusqu’à récemment, le statut d’adhésion d’une infirmière à l’Ordre s’inscrivait dans l’un des trois termes suivants : actif, résilié ou révoqué. Par souci de clarté, nous avons ajouté le terme « expiré ».

L’Ordre a pris cette décision après avoir étudié les commentaires exprimés par les membres et les intervenants. Bon nombre d’entre eux estimaient que le terme « révoqué » suscitait des associations négatives et ils supposaient — souvent faussement — que le terme était lié à la conduite d’un membre.

Les descriptions ci-dessous expliquent l’usage prévu de ce terme et d’autres termes lorsque l’Ordre met fin à l’inscription d’une infirmière :

  • « révoqué » s’appliquera aux décisions rendues par le Comité de discipline ou le Comité d’aptitude professionnelle
  • « résilié » s’appliquera aux situations dans lesquelles une infirmière présente une demande active pour que l’on mette fin à son inscription à l’Ordre
  • « expiré » s’appliquera aux autres circonstances dans lesquelles une infirmière n’est plus titulaire d’un certificat d’inscription à une catégorie particulière. Par exemple, le certificat d’inscription n’est plus valide après une période de temps précise, ou le certificat d’inscription n’est plus valide, car l’infirmière ne l’a pas renouvelé dans les délais impartis.

Outre les changements apportés à Find a Nurse, les nouveaux termes seront aussi utilisés dans le contenu Web et d’autres communications externes, notamment la correspondance de l’Ordre.



Le service Info-exercice en bref

Le service Info-exercice est un moyen par lequel l'Ordre fait valoir un exercice infirmier sécuritaire. Les infirmières et les employeurs peuvent se renseigner auprès de notre équipe d'Info-exercice pour des questions spécifiques relatives à l'exercice, et le personnel peut les aider à accéder à des ressources pertinentes en matière d'exercice et leur suggérer des manières de les aider dans leurs prises de décisions.

Vous êtes-vous déjà demandé comment nous nous y prenons pour développer nos ressources pour le service Info-exercice? Visitez le site Info-exercice pour voir le modèle que nous avons créé pour expliquer le processus.



Poste de bénévole au sein du Comité consultatif de l'OIIO

L'Ordre est à la recherche de personnes avec une expérience de niveau cadre et une expertise en matière de rémunération pour servir au sein du Sous-comité sur la rémunération. Il s'agit d'un poste de bénévole pour un Comité consultatif sur les pratiques en matière de rémunération du personnel et membres du Conseil d’administration.

Si cette offre vous intéresse, nous vous invitons à transmettre votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation à Elizabeth Horlock, directrice des Ressources humaines, par courriel à ehorlock@cnomail.org. La date limite pour transmettre sa candidature est le 15 décembre 2017.

Des questions? Veuillez appeler Elizabeth sur sa ligne directe au 416 963-7542.