www.cno.org | English Imprimer ce numéro 

imensionner 

Accès amélioré aux renseignements sur les infirmières

Le mardi 15 décembre 2015, une nouvelle information a commencé à paraître à Find a Nurse. Ce changement est fidèle à la mission de l’Ordre de protéger la population et fait partie de nos initiatives de devenir plus ouverts et transparents. Il fournit à la population l’information dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées à l’égard de ses prestataires de soins.

En 2015, nous avons étudié les commentaires des infirmières et des intervenants concernant les modifications de nos règlements administratifs qui augmenteraient la quantité d’information rendue publique sur les infirmières ontariennes. Le Conseil a approuvé la dernière série de modifications à sa réunion de décembre 2015. 

Voici les réponses à certaines des questions les plus couramment posées au sujet de la nouvelle information publiée à Find a Nurse.


1.      Quels sont les nouveaux renseignements publiés à Find a Nurse?

  • L’état des audiences disciplinaires 
  • Les avis d’audience complets
  • Les déclarations de culpabilité en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ou toutes autres déclarations influant sur l’aptitude d’une infirmière à exercer la profession
  • Les restrictions imposées par un tribunal (p. ex., conditions de la mise en liberté sous caution), si ces restrictions sont liées à l’exercice de l’infirmière ou si elles influent sur celui-ci
  • Toutes accusations au criminel ou autres accusations qui influent sur l’aptit6ude de l’infirmière à exercer la profession
  • Les droits hospitaliers (pour les IP)
  • Les inscriptions dans d’autres administrations
  • Les décisions disciplinaires rendues par d’autres organismes de réglementation
  • Les avertissements
  • Les activités de réadaptation, comme les décisions prescrivant une formation additionnelle

2.      Comment est-ce que l’Ordre détermine si un facteur « influe sur l’aptitude à exercer la profession »?
La conduite affichée par une infirmière hors de sa vie professionnelle peut parfois présenter un risque pour les clients et miner la confiance que la population voue à la profession. Lorsque l’Ordre détermine si la conduite d’une infirmière influe sur l’aptitude de celle-ci à exercer, l’Ordre évalue le lien entre la conduite et la prestation de soins.

3.     Les nouveaux renseignements seront-ils affichés en permanence dans le profil d’une infirmière à Find a Nurse?
Les règlements administratifs de l’Ordre prévoient la rayure de renseignements dans les circonstances suivantes :

NOUVELLE RENSEIGNEMENT AFFICHÉE À FIND A NURSE RAYURE DE FIND A NURSE

État des audiences   disciplinaires

Lorsque l’audience a   pris fin

Avis d’audience complet

Lorsque l’audience a   pris fin

Restrictions imposées par   un tribunal (p. ex., conditions de la mise en liberté sous caution)

Lorsque les restrictions   sont levées par le tribunal

Accusations au criminel

Lorsque les   accusations sont réglées (p. ex., abandon des accusations ou déclaration de   culpabilité)

Droits hospitaliers (pour   les IP)

Lorsque l’infirmière   indique qu’elle n’a plus ses droits hospitaliers

Inscriptions dans   d’autres administrations

Lorsque l’infirmière   supprime l’inscription de son profil

Avertissements

Après trois ans*

Activités de réadaptation   (p. ex., décision prescrivant une formation additionnelle)

Après trois ans*

 

 

*Sauf si (1) l’affaire originale est liée à des mauvais traitements d’ordre sexuel ou à une transgression des limites ou (2) l’Ordre a reçu d’autres renseignements sur l’infirmière qui le préoccupent. Dans de telles situations, l’infirmière peut présenter une demande à la directrice générale de rayer l’information après que la période de trois ans s’est écoulée.  

4.      Les avertissements et les activités de réadaptation : de quoi s’agit-il?
Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) de l’Ordre décide de la façon dont il tranchera les plaintes et les rapports déposés auprès de l’Ordre. Il peut décider de délivrer un avertissement, lequel contraint une infirmière à comparaître devant un jury composé d’infirmières et de membres du public pour prendre connaissance des préoccupations soulevées par sa prestation de soins. Le CEPR peut aussi prescrire des activités de réadaptation (des activités de formation spécifiées que l’infirmière est tenue d’effectuer), comme l’étude des normes d’exercice et la rencontre d’une experte en réglementation afin de participer à une réflexion guidée sur l’exercice. Les deux mesures visent à perfectionner la prestation de soins de l’infirmière.

5.      Comment est-ce que l’Ordre décide des plaintes et des rapports qu’il publiera à Find a Nurse?
L’Ordre prend très au sérieux toutes les plaintes formulées par la population et tous les rapports déposés par les employeurs au sujet de la conduite des infirmières. Cependant, lorsqu’il décide de l’information à rendre publique, l’Ordre tient compte du niveau de risque que l’affaire présente pour la population. L’Ordre a réparti les affaires en quatre catégories de risque : risque nul/minimal, risque faible, risque moyen et risque élevé. Son but consiste à concilier le droit de savoir de la population et le principe de justice pour l’infirmière.

L’illustration suivante donne des détails sur les critères des affaires à risque minimal, faible, moyen et élevé :   

(L'illustration est en anglais seulement) 

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le contexte et le but de ces changements en lisant la fiche de questions et réponses affichée à la page sur la transparence (en anglais seulement) du site Web de l’Ordre.

haut de page

Divulguer les accusations à l’Ordre

Des renseignements erronés circulent actuellement concernant l’obligation des infirmières de divulguer à l’Ordre toute inculpation d’infraction qui les viserait. Voici quelques questions et réponses qui clarifieront les obligations des infirmières.

L’obligation des infirmières de divulguer les accusations qui les visent est-elle nouvelle?
Non. Cette obligation de divulguer les accusations existe depuis le 1er janvier 2013. Elle fait partie de modifications apportées aux règlements de l’Ordre.   

Les membres d’autres professions ont-ils une obligation de divulgation similaire?
Oui. Les infirmières ne sont qu’une des professions de la santé avec des obligations de divulgation obligatoire. À titre d’exemple, les médecins doivent, eux aussi, divulguer les accusations qui les viseraient à leur ordre de réglementation, soit l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Les infirmières doivent-elles divulguer tous les types possibles d’accusations?
Les infirmières doivent divulguer les accusations liées aux infractions suivantes : 

  • une infraction au Code criminel du Canada
  • une infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • d’autres infractions susceptibles d’influer sur leur aptitude à exercer la profession. À titre d’exemple, lorsqu’une infirmière est inculpée d’une infraction provinciale aux termes de laLoi sur la protection des renseignements personnels sur la santé pour avoir consulté, de façon inappropriée, des renseignements personnels sur la santé.

Les infirmières doivent-elles aviser l’Ordre si elles reçoivent une contravention pour excès de vitesse ou une contravention de stationnement?
Les contraventions pour excès de vitesse ou de stationnement ne doivent pas être divulguées à l’Ordre. En tant que professionnelles responsables, les infirmières doivent faire appel à leur jugement, ainsi qu’à leur connaissance de la profession et des normes d’exercice pour déterminer si une accusation est susceptible d’influer sur leur aptitude à exercer la profession et doit, par conséquent, être divulguée.   

Est-ce que l’Ordre enquête sur toutes les divulgations?
Non, l’Ordre n’enquête pas sur chaque divulgation qui lui parvient. La directrice générale de l’Ordre étudie la divulgation, détermine le niveau de risque que celle-ci présente pour la population et décide de l’intervention indiquée. Elle dispose de plusieurs options qui n’impliquent pas d’enquête. À titre d’exemple, l’infirmière pourrait être tenue de revoir les normes d’exercice et de rencontrer, par la suite, une représentante du service de conduite professionnelle de l’Ordre pour discuter de la question.   

Est-ce que la divulgation est le seul moyen par lequel l’Ordre prend connaissance d’accusations?
Non, l’Ordre reçoit des renseignements de toute une panoplie de sources. Ces sources comprennent les employeurs, la police, la population et les médias d’information.

Qu’arrive-t-il si une infirmière ne divulgue pas une accusation qui la vise?
Une infirmière qui ne respecte pas son obligation de divulgation peut faire l’objet d’une enquête et être visée par des allégations en matière de conduite professionnelle.  

L’Ordre rend-il les accusations publiques?
Les accusations qui sont jugées susceptibles d’influer sur l’aptitude de l’infirmière à exercer la profession seront affichées dans le profil de l’infirmière à Find a Nurse, le tableau public de l’Ordre.

Consultez la page du site Web traitant de la Transparence pour obtenir de plus amples renseignements.

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions sur la divulgation?
Pour obtenir de l’aide ou des renseignements complémentaires sur le processus de divulgation, veuillez communiquer avec l’Ordre par courriel à investigations-intake@cnomail.org ou par téléphone au 416-928-0900, poste 6988 (sans frais en Ontario : 1-800-387-5526).

Consultez la page du site Web traitant de la Divulgation pour obtenir de plus amples renseignements.



Avis de suspension de l’adhésion pour 2016

La date limite du 31 décembre que les infirmières devaient respecter pour renouveler leur adhésion pour 2016 sans avoir à payer des frais additionnels est dépassée. Les infirmières peuvent toujours renouveler leur adhésion en consultant la page Maintenez votre adhésion, mais elles devront acquitter des frais additionnels.
Les lettres d’avis de suspension ont été envoyées le mercredi 6 janvier 2016 à tous les membres qui n’ont pas renouvelé leur adhésion.
Les infirmières qui ne renouvellent ni ne résilient leur adhésion seront suspendues le vendredi 19 février 2016.



Avertissement aux IP : le tapentadol est désormais une substance réglementée

Le tapentadol est devenu une substance réglementée le 12 janvier 2015 et les IP ne sont plus autorisées à le prescrire.

L’Ordre a publié un avis dans le numéro de septembre de L’excellence pour donner aux IP le temps de se préparer à ce changement. Si vous prescrivez ce médicament, vous devez avoir adopté des mesures pour répondre aux besoins des clients à l’avenir.

La loi en Ontario interdit aux IP de prescrire des substances réglementées. Renseignements complémentaires sur les IP et les substances réglementées : www.cno.org/np.



Q&R

Q: Je suis infirmière et titulaire d’un Ph. D. Puis-je m’appeler docteure?

Cela dépend des circonstances. Prodiguez-vous des soins?

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), les titres comme « docteur » ou « infirmière » sont des titres réservés. Autrement dit, des restrictions limitent les personnes autorisées à les utiliser lorsqu’elles prodiguent des soins de santé.

À l’instar des personnes qui n’ont pas répondu aux exigences juridiques d’admission à la profession infirmière et qui ne sont donc pas autorisées à utiliser le titre « infirmière », les infirmières ne sont pas autorisées à employer le titre « docteur » lorsqu’elles soignent des clients. Les infirmières doivent utiliser le titre qui leur est réservé, à savoir infirmière autorisée (IA), infirmière auxiliaire autorisée (IAA), ou infirmière praticienne (IP) lorsqu’elles exercent la profession en Ontario.

Cependant, si vous êtes titulaire d’un doctorat, vous pouvez utiliser le titre « docteure » lorsque vous ne prodiguez pas de soins aux clients : à titre d’exemple, lorsque l’on vous présente comme conférencière à un congrès ou lorsque vous êtes professeure qui donne cours à des étudiantes infirmières.