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Nursing Practice > You Asked Us Online
Derniere modification : 13 avril 2005
Nursing Standards
Outreach Program
Divulguer des renseignements sur les clients
Q
Je suis infirmière-hygiéniste et je travaille dans une clinique de santé-sexualité. J’ai lu dans la ligne directrice de l’OIIO intitulée Confidentialité des renseignements personnels sur la santé que la nouvelle loi autorise les prestataires de soins à divulguer des renseignements personnels sur la santé afin de confirmer qu’une personne reçoit des traitements ou est admise à un établissement. Estce que cela veut dire qu’un membre de la famille ou un médecin pourrait nous téléphoner et nous demander si telle ou telle personne est parmi nos clients ? Certains de nos clients sont des adolescents qui ne souhaitent pas que quiconque sache qu’ils se font traiter ici.
R
La Loi sur la protection des renseignements sur la santé (LPRS) est entrée en vigueur l’an dernier. Le paragraphe 38 (3) de la Loi précise qu’un établissement de soins peut divulguer les renseignements suivants concernant un patient admis à l’établissement, à condition que ce dernier ait la possibilité de refuser son consentement et qu’il ne l’ait pas fait :
- Le fait que le particulier est un malade ou un résident de l’établissement.
- L’état de santé général du particulier, indiqué comme étant critique, mauvais, passable, stable ou satisfaisant, ou en des termes dénotant des états semblables.
- L’endroit où se trouve le particulier dans l’établissement.
Il importe de souligner que la Loi dit que l’établissement « peut divulguer des renseignements personnels sur la santé concernant un particulier » à condition que ce dernier ne lui ait pas donné la consigne expresse de ne pas le faire. La Loi n’oblige pas l’établissement à le faire.
En divulguant le fait qu’une personne reçoit des traitements à une clinique de santé-sexualité, on divulgue clairement la nature de son trouble de santé. Les renseignements divulgués sont beaucoup plus précis que ce ne serait le cas si la personne était admise à un hôpital.
Votre clinique doit décider si la divulgation de tels renseignements mettrait en péril la confiance qui caractérise la relation thérapeutique établie entre les infirmières et les clients. L’administration voudra peutêtre établir une politique interdisant la divulgation de renseignements servant à confirmer que des personnes reçoivent des traitements dans votre établissement. En l’absence d’une telle politique, vos clients devront avoir la possibilité de refuser leur consentement à la divulgation de renseignements à leur sujet. Si vos clients vous disent expressément qu’ils ne souhaitent pas que leurs parents ou leur médecin de famille sachent qu’ils se font traiter à une clinique de santé-sexualité, vous ne pouvez pas divulguer ces renseignements.
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