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416 928-0900
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Publications & Resources > L'Excellence> mars 2005> Décisions du Comité de discipline
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Décisions du Comité de discipline
Les décisions du Comité de discipline font partie du rapport annuel de l’Ordre. Elles sont publiées dans L’excellence pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les professions de la santé réglementées, mais aussi en vue d’éduquer les membres de la profession et d’informer le public sur la nature de l’incompétence et des manquements professionnels.
La publication de ces décisions permet également de donner aux IA et IAA des lignes directrices sur le comportement professionnel et les normes d’exercice à adopter dans des situations semblables. Le Comité de discipline peut décider de
nommer ou non l’IA ou l’IAA en cause dans sa décision, mais les renseignements permettant d’identifier les témoins et les clients en sont toujours omis. Par suite d’une décision du Conseil, les décisions mentionneront les établissements ou
organismes où se sont produits les incidents en cause, sauf si cela risque de faciliter l’identification des clients.
On peut se procurer la version in extenso des décisions sur le site Web (www.cno.org) à la page Enquêtes et audiences ou auprès de Deborah Jones, rédactrice en chef, au 416 928-0900 (sans frais en Ontario : 1 800 387-5526), poste 6308.
- Fausse représentation
- Ne pas mesurer la glycémie / falsifier les dossiers de santé
- Travailler dans un autre établissement pendant un congé de maladie
- Ne pas évaluer un client, ne pas le traiter, ne pas consigner de notes / tenir des propos vulgaires, racistes et inconvenants
- Relation déplacées avec un client / mauvais traitements physiques, verbaux et affectifs / actes autorisés pratiqués sans autorisation / harcèlement sexuel de collègues
- Interactions inappropriées avec des clients et des membres de la famille
- Mauvais traitements verbaux / affectifs
- Erreurs dans l'administration de médicaments et la tenue de dossiers
- Pratiquer des actes qui ne font pas partie du champ d'application de la profession (1)
- Pratiquer des actes qui ne font pas partie du champ d'application de la profession (2)
- Consommer un médicament non prescrit pendant un quart de travail / détourner des biens / entraver l'enquête de l'employeur
- Pratiquer des actes qui ne font pas partie du champ d'application de la profession
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