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Publications & Resources > L'Excellence> mars 2005

   

Une nouvelle directive professionnelle sur l’interruption des services infirmiers

La nouvelle directive professionnelle intitulée Le refus d’affectations et l’interruption de services infirmiers accompagne le présent numéro de L’excellence. Ce document a pour but d’aider les infirmières à prendre des décisions en cas de débrayage et de grève et lorsqu’on leur demande de faire des heures supplémentaires ou de travailler dans des conditions dangereuses.

Ce document remplace les publications intitulées Les conflits de travail et La responsabilité professionnelle des IA et des IAA en cas de débrayage.

La faute professionnelle et l’interruption des services

Les règlements pris en application de la Loi sur les infirmières et infirmiers définissent la faute professionnelle, mais l’expression « abandonner un client » n’y figure pas. On y énonce toutefois les circonstances dans lesquelles refuser une affectation ou interrompre les services infirmiers pourrait constituer une faute professionnelle.

Les dispositions suivantes de la Loi1 définissent la faute professionnelle

1 (1) Enfreindre ou ne pas respecter une norme d’exercice de la profession.

1 (4) Ne pas aviser son employeur que le membre est incapable d’assumer une responsabilité donnée parce qu’elle exige une formation précise ou parce que le membre n’a pas les compétences requises.

1 (5) Interrompre des services professionnels nécessaires, sauf si i. le client en demande l’interruption, ii. on obtient des services de remplacement, ou iii. le client jouit d’un délai raisonnable pour obtenir des services de remplacement.

1 (29) Ne pas respecter les conditions d’une entente de services professionnels.

1 (37) Se livrer à un comportement ou effectuer un acte relevant de la profession infirmière que, compte tenu des circonstances, les membres de la profession pourraient considérer comme honteux, déshonorant ou peu professionnel.

Il importe de souligner que le fait de refuser une affectation ou d’interrompre des services infirmiers ne constitue pas nécessairement une faute professionnelle. Chaque situation sera évaluée individuellement en fonction de tous les faits pertinents.

1. Traduction non officielle.

On y énonce les 15 principes qui sous-tendent les décisions et les démarches des infirmières lorsqu’elles envisagent d’interrompre leurs services. Exemple : l’infirmière n’est pas tenue de faire des heures supplémentaires ou un quart de travail additionnel si elle n’y a pas consenti. En cas de grève, elle doit toutefois assurer des « services essentiels » aux clients dont l’état exige une intervention d’urgence.

« Les infirmières-conseils de l’OIIO reçoivent souvent des appels à ce sujet, car les infirmières se demandent si refuser une affectation ou des heures supplémentaires équivaut à abandonner un client, explique Sharon Avey-Morrison, IA, une infirmière-conseil qui a participé à l’élaboration de la directive. Dans certains cas, la réponse n’est pas évidente. Ce document renferme un schéma décisionnel qui s’applique à des situations auxquelles les infirmières sont souvent confrontées. »

Des réponses aux questions

Les infirmières s’interrogent parfois sur leurs responsabilités professionnelles et leurs obligations aux termes des règlements. Faut-il accepter un quart de travail additionnel si la remplaçante ne se présente pas ?

Que faire lorsqu’on est fatiguée, mais que les clients ne recevront pas de soins si on quitte les lieux ? La nouvelle directive fournit des conseils utiles pour la prise de décisions dans de tels cas.

Les conflits de travail peuvent aussi donner lieu à de tels dilemmes. Quelles sont les responsabilités des infirmières envers leurs clients si elles font la grève ? Si d’autres professionnels de la santé sont en grève et qu’elles craignent de franchir la ligne de piquetage, pourrait-on les accuser d’avoir abandonné leurs clients ?

« Bien que l’Ordre ne s’implique jamais dans les conflits de travail, il doit veiller à ce que toutes les infirmières et les administratrices assument leurs responsabilités professionnelles envers leur clientèle », précise Michelle Cyr, IA, une autre infirmière-conseil qui a participé à l’élaboration de ce document.

« Les infirmières qui oeuvrent dans un milieu de travail syndiqué par exemple, doivent bien connaître les normes d’exercice de l’OIIO, ainsi que les droits, les obligations et les privilèges énoncés dans leur convention collective. Elles doivent recourir à leur jugement, bien peser leurs engagements professionnels et personnels et fonder leurs décisions sur l’intérêt de leur clientèle. »

Éviter les plaintes

Quel que soit le dilemme, il importe d’assurer la communication et la tenue de dossiers afin d’éviter les plaintes. Et, en cas de plainte, l’existence de dossiers faisant état des mesures professionnelles que l’infirmière a prises pour résoudre le problème peut s’avérer un atout.

« Les plaintes que reçoit l’Ordre concernant l’abandon de clients proviennent de différentes sources, dont les employeurs, les clients de soins à domicile et divers milieux de travail, explique Andrew Sader, le chef des Enquêtes à l’OIIO.

« Le moyen le plus sûr d’éviter des plaintes est de communiquer ouvertement, de partager les motifs qui sous-tendent une décision d’interrompre ses services ou de refuser une affectation et, enfin, de prévenir l’employeur ou le client aussitôt que possible. L’infirmière qui montre qu’elle prend la situation au sérieux et qu’elle souhaite véritablement trouver une solution assure la qualité de ses relations avec son employeur ou son client. En outre, si elle tient des dossiers et peut prouver qu’elle a respecté les lignes directrices de l’OIIO, cela facilitera la résolution d’éventuelles plaintes. »

L’infirmière qui connaît bien les lignes directrices et s’en inspire lors de ses prises de décisions favorise l’atteinte des objectifs en matière de soins. Toutes les normes d’exercice et les directives professionnelles se trouvent sur le site Web de l’OIIO (www.cno.org). La plupart de ces documents se trouvent également dans le Recueil des normes, que l’on peut obtenir auprès de l’Ordre.

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