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Publications & Ressources > L'excellence > mars 2006

   Derniere modification : mars 2006

L’OIIO modifie un règlement pour mieux protéger le public

Le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications importantes au règlement de l’OIIO sur la remise en vigueur des certificats.

Ces changements permettront à l’Ordre de mieux protéger le public puisque les anciens membres et les membres retraités qui souhaitent recommencer à exercer devront désormais satisfaire aux exigences en matière de compétence. Ces personnes devront, notamment, avoir obtenu, dans les cinq dernières années, un diplôme d’un établissement reconnu ou fournir la preuve qu’elles ont exercé conformément aux normes de sécurité au cours des cinq années précédant leur demande de remise en vigueur.

Aux termes du règlement, le même mécanisme de remise en vigueur s’appliquera aux personnes qui ont démissionné de l’Ordre et à celles dont le certificat a été suspendu pour non-acquittement des droits. Les membres dont le certificat a été révoqué ou suspendu par le Comité de discipline ou par le Comité d’aptitude professionnelle sont toutefois soumis à des exigences différentes. Signalons par ailleurs qu’il est possible de demander la remise en vigueur en tout temps, peu importe la durée de la période d’inactivité.

Le texte révisé du règlement est affiché au www.lois-en-ligne.gov. on.ca. Pour obtenir des précisions sur les modifications proposées par l’Ordre, veuillez lire la rubrique « Le Conseil en direct », dans le Communiqué de décembre 2000.

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