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Derniere modification : 22 août 2007  

L’inscription

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On dénombre, en Ontario, plus de 106 000 infirmières autorisées (IA) et 29 000 infirmières auxiliaires autorisées (IAA). Seules les infirmières qui détiennent un certificat d’inscription valide émis par l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario peuvent exercer la profession et pratiquer les actes autorisés à la profession infirmière.

Pour les employeurs et la population, l’inscription est le gage que les infirmières respecteront les normes d’exercice énoncées par l’Ordre.

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L’inscription initiale

Aux termes de la législation qui régit l’Ordre — la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers — toute personne qui souhaite exercer la profession infirmière en Ontario doit s’inscrire auprès de l’OIIO. Les frais d’inscription initiale s’élèvent à 171,73 $. L’inscription est à vie, mais afin de demeurer membre de l’Ordre, vous devez verser des droits annuels de 122,66 $.

 

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Le certificat d’inscription

Vous recevrez votre Certificat d’inscription dès que le processus d’inscription sera terminé. Ce document précise :

  • votre groupe (infirmière autorisée ou infirmière auxiliaire autorisée),
  • votre catégorie (générale, spécialisée, temporaire ou affectation spéciale)
  • le numéro de votre certificat et
  • l’année de votre inscription initiale.

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Être membre de l’OIIO

Après avoir versé des droits de 171,73 $ pour l’inscription initiale, vous devez acquitter une cotisation annuelle de 122,66 $ afin d’être membre en règle et de pouvoir utiliser les titres réservés (infirmière ou infirmier, IA, IAA) et d’exercer la profession en Ontario. vous devez également répondre à l’Ordre de votre conduite, de vos compétences et de vos aptitudes professionnelles.

Votre Carte d’adhésion annuelle confirme que vous avez versé à l’Ordre votre cotisation pour l’année en cours. Ce document précise :

  • votre nom,
  • votre groupe,
  • votre catégorie,
  • le numéro de votre certificat, et
  • des limites, le cas échéan

Y figurent également la date d’émission (date à laquelle la cotisation a été versée), la date d’entrée en vigueur (le 1er janvier) et la date d’expiration (le 31 décembre). Si vous acquittez vos droits après le 1er janvier de l’année en cours, la date d’entrée en vigueur et la date d’émission seront les mêmes.

 

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Participer au Programme d’assurance de la qualité (PAQ)

Le degré de participation des membres au PAQ varie selon qu’ils exercent ou non la profession.

Les infirmières actives doivent participer à l’Exercice réfléchi. Ceci comprend : effectuer une autoévaluation, obtenir les commentaires d’une ou d’un collègue sur son exercice, élaborer et mettre en œuvre un plan d’apprentissage et évaluer les connaissances acquises. La participation au troisième volet du PAQ, l’Examen de l’exercice, est obligatoire pour les infirmières qui sont sélectionnées au hasard.

Les infirmières inactives participent aussi au PAQ, mais dans une moindre mesure. Elles doivent effectuer une autoévaluation, découvrir leurs besoins en apprentissage et trouver des moyens pour y répondre. Elles doivent, à tout le moins, se tenir au courant de l’évolution de la profession et de leur domaine d’exercice, des normes, des lois en vigueur et des attentes de l’OIIO. Les infirmières inactives ne participent pas à l’Examen de l’exercice.

 

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Démissionner de l’Ordre

Si vous prévoyez ne plus jamais exercer la profession en Ontario, vous pouvez démissionner de l’Ordre. Vous n’aurez plus de cotisation à verser. Si, plus tard, vous désirez réintégrer la profession, vous devrez faire une nouvelle demande d’admission et satisfaire aux critères en vigueur à ce moment-là.

Pour démissionner, il suffit de remplir la section appropriée du Formulaire de cotisation annuelle et de le renvoyer à l’Ordre. Vous pouvez aussi remettre votre démission par écrit au Centre de services à la clientèle. N’oubliez pas de fournir le numéro de votre certificat d’inscription.

Si vous démissionnez, vous renoncez au droit d’utiliser les titres d’infirmière ou d’infirmier, d’IA ou d’IAA. Vous n’avez plus le droit d’exercer la profession infirmière en Ontario. Vous ne devez plus répondre à l’Ordre de vos compétences, de votre conduite et de vos aptitudes professionnelles.

L’Ordre offre aussi la catégorie de membre retraité aux infirmières qui ont atteint l’âge de 65 ans et ne comptent plus exercer la profession, mais qui souhaitent demeurer membres de l’Ordre.

 

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Faire une nouvelle demande d’inscription

Si, après avoir démissionné de l’Ordre, vous désirez réactiver votre inscription, vous devrez satisfaire aux critères d’admission en vigueur à ce moment-là. Á l’heure actuelle, vous devez soumettre les documents suivants :

  • une demande d’inscription et les droits applicables;
  • une preuve d’exercice sécuritaire de la profession au cours des cinq années précédentes; et
  • une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente, ou l’autorisation d’exercer la profession infirmière en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).

Vous devez également fournir les renseignements suivants :

  • toute déclaration de culpabilité d’un acte criminel ou d’une infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à la Loi sur les aliments et les drogues;
  • le fait d’être l’objet d’une déclaration de manquement professionnel, d’incompétence ou d’inaptitude, que ce soit en Ontario ou dans un autre territoire, et que cela se rapporte à la profession infirmière ou à une autre profession de la santé;
  • tout trouble ou toute maladie physique ou mentale pouvant influer sur votre aptitude à exercer la profession.

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Suspension pour non-acquittement des droits

Si vous ne versez pas vos droits annuels et ne démissionnez pas, l’Ordre suspendra votre certificat. Dès lors, vous n’êtes plus membre en règle de l’Ordre, vous n’avez plus le droit d’exercer la profession infirmière en Ontario ni d’employer les titres «« infirmière », « IA » et « IAA ».

Cependant, vous devez encore répondre à l’Ordre de votre conduite, de vos compétences et de vos aptitudes professionnelles. Vous n’êtes plus tenue de participer au Programme d’assurance de la qualité (PAQ).

La liste des membres dont le certificat est suspendu pour non-acquittement des droits est affichée sur le site Web de l’OIIO.

 

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Remise en vigueur

Pour pouvoir recommencer à exercer la profession infirmière en Ontario, vous devrez demander la remise en vigueur de votre certificat.

Pour ce faire, il suffit de verser les droits de remise en vigueur et de recommencer à participer au Programme d’assurance de la qualité. Ceci comprend effectuer une autoévaluation et dresser un plan d’apprentissage en fonction de vos besoins.

Dès que votre certificat a été remis en vigueur, vous devez participer au PAQ (votre participation varie selon que vous exercez ou non la profession) et faire une déclaration à ce sujet sur le Formulaire d’adhésion annuelle.

 

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L’excellence (anciennement le Communiqué)

Vous pouvez continuer de recevoir L’excellence même si vous décidez de ne pas acquitter votre cotisation annuelle. Vous pourrez ainsi vous tenir au courant de l’évolution de l’autoréglementation de la profession en Ontario. L’abonnement d’un an coûte 15 $ (20 $ aux États-Unis; 40 $ pour les autres pays étrangers). Il suffit de s’adresser au Centre de services à la clientèle, au 416-928-0900.

 

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Renseignements

Pour tout renseignement additionnel, s’adresser au Centre de services à la clientèle, au 416-928-0900 (sans frais en Ontario : 1 800 387-5526); courriel : cno@cnomail.org

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