Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. La membre a fait plusieurs commentaires désobligeants, humiliants et irrespectueux aux patients et à ses collègues au sujet des patients. De plus, la membre n’a pas veillé régulièrement à fournir des soins aux patients incontinents et à répondre à leurs autres besoins physiques. À plusieurs reprises, la membre n’a pas fourni de soins adéquats pour les couches aux patients incontinents, ce qui a entraîné le fait que les patients ont été laissés dans des vêtements mouillés ou souillés.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a agressé des patients verbalement et émotionnellement;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de six mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois; et
- du mentorat pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a reconnu la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la peine proposée.