janvier 2020
Actualités

Nouveau Guide sur l’obligation de déposer un rapport et actualisation du formulaire de rapport

Nous avons publié un nouveau Guide sur l’obligation de déposer un rapport et actualisé le formulaire de rapport. Le but est d’aider les employeurs, les infirmières et les personnes qui travaillent avec des infirmières, à savoir quoi, quand et comment signaler à l’OIIO des préoccupations au sujet de l’exercice d’une infirmière.

Le Guide remplace le document « L’obligation de déposer un rapport : Guide à l’intention des employeurs, exploitants et infirmières ». Nous avons également actualisé le Formulaire de rapport afin d’en faciliter le remplissage et la transmission à l’OIIO.

L’OIIO a pour mandat de protéger la population. Nous y parvenons en collaborant avec les personnes qui travaillent avec des infirmières. La sécurité du patient est une responsabilité collective. Vous devez nous faire parvenir un rapport lorsque vous pensez qu’une infirmière risque de nuire gravement aux patients.

Le Guide sur l’obligation de déposer un rapport est maintenant consultable en ligne; il offre une navigation facile. Il comprend :

  • un tableau qui explique clairement ce que vous devriez déclarer à l’OIIO

  • une section sur la responsabilité professionnelle d’une infirmière qui stipule que l’infirmière doit agir dans le meilleur intérêt de ses patients et doit les protéger contre tout préjudice

  • une section sur vos obligations légales de signalement, relativement à certaines conduites et préoccupations

Nous avons également actualisé le Formulaire de rapport d’après les commentaires que nous avons reçus. Il comprend désormais :

  • des instructions sur la façon de remplir le formulaire

  • une section pour le nom et les coordonnées d’une deuxième personne-ressource, du fait que plusieurs personnes peuvent avoir des informations à partager sur les préoccupations

  • plus d’espace pour dresser la liste des incidents, du fait que la personne qui remplit le formulaire peut avoir plus d’une préoccupation au sujet de l’exercice de l’infirmière

  • la possibilité de transmettre le formulaire par voie électronique via le site cno.org

Au cours de l’année 2020, nous ajouterons des ressources utiles à la section « Déposer un rapport ». Lorsqu’une nouvelle ressource sera disponible, nous vous en aviserons.

Vos commentaires sur le Guide sur l’obligation de déposer un rapport et le Formulaire de rapport actualisé sont les bienvenus : Veuillez nous transmettre vos commentaires sur les nouveaux renseignements fournis sur le dépôt de rapports par courriel.

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