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Résumé des décisions
Les décisions du Comité de discipline ci-dessous sont publiées pour satisfaire aux exigences de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, mais aussi en vue d’éduquer les membres de la profession et d’informer le public sur ce qui s’entend d’incompétence et de faute professionnelle. La publication de ces décisions donne également aux IA, IAA et IP des lignes directrices sur les normes d’exercice et la conduite professionnelle à adopter dans des situations semblables.
Les renseignements permettant d’identifier les témoins et les clients ont été omis.
Les décisions seront publiées quatre fois l’an, en mars, juin, septembre et décembre.
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Résumé des décisions - octobre 2023
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Résumé des décisions - septembre 2023
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Résumé des décisions - juin 2023
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Résumé des décisions - Mai 2023
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Résumé des décisions - janvier 2023
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Résumé des décisions - decembre 2022
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Résumé des décisions - septembre 2022
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Résumé des décisions - juin 2022
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Résumé des décisions - mars 2022