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Miguel Rojas Leal, 06292674

L'Infirmier aurait commis une faute professionnelle pour les raisons suivantes : il a touché de manière sexuelle une patiente, particulièrement lorsqu’il a touché les parties génitales de la patiente, alors qu'aucun motif clinique ne le justifiait. L'Infirmier aurait également commis une faute professionnelle en invitant la patiente à aller boire un verre avec lui.

L'Infirmier a assisté à l’audience et a été représenté par un avocat.

Le sous-comité a reconnu l'Infirmier coupable de certains des faits présumés, en particulier les suivants :

  • il a infligé des mauvais traitements d'ordre sexuel à une patiente, lorsqu’il l’a touchée de manière sexuelle;
  • il a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession en enfreignant les limites de la relation thérapeutique; et
  • il a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle par les membres de la profession.

Le sous-comité n’a pas conclu, que selon toute probabilité, l’Infirmier a invité la patiente à aller boire un verre avec lui.

Le sous-comité a rendu une ordonnance prévoyant ce qui suit :

  • une réprimande verbale;
  • une révocation du certificat d'inscription de l'Infirmier;
  • le remboursement de frais à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO), à hauteur de 5 000 $, pour les fonds alloués à la patiente à des fins de thérapie et de consultations, en vertu du programme exigé par l’article 85.7 du Code des professions de la santé (« Code »);
  • fournir une garantie à hauteur de 5 000 $ à l’OIIO, pour le remboursement des fonds (jusqu’à 5 000 $) que l’OIIO pourrait devoir verser à la patiente, en vertu du programme exigé par l’article 85.7 du Code.

 

Le sous-comité a également ordonné à l’Infirmier de régler la somme de 135 $ à l’OIIO, laquelle représente une partie des coûts et dépenses juridiques engendrés par l’OIIO pour la présente audience.

 

Page mise à jour le 27 mai, 2020
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