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FAQ : Service national d’évaluation infirmière

Voici quelques questions et réponses que les candidates peuvent se poser sur le Service national d’évaluation infirmière (SNEI).

Communiquez avec le Centre de services à la clientèle si vous avez d'autres questions sur la présentation d'une demande d'inscription auprès de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO).

Généralités

À qui s'adresse le SNEI?

Le SNEI constitue la première étape pour toute infirmière formée à l’étranger (IFE) qui envisage de présenter une demande d’inscription auprès de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO) et qui :

est diplômée d'un programme de formation d'infirmière de l'extérieur du Canada;
n'est pas autorisée à exercer la profession d'infirmière autorisée, d'infirmière auxiliaire autorisée ou d'infirmière psychiatrique autorisée au Canada. (Remarque : L’OIIO n’inscrit pas les infirmières psychiatriques autorisées.)

Quel est le processus?

Les candidates formées à l'étranger qui demandent l'inscription auprès de l'OIIO doivent d'abord suivre les étapes suivantes :

Se rendre sur le site Web du SNEI à www.nnas.ca, créer un compte en ligne, remplir les formulaires et payer les frais exigés. Par le biais de ce compte, le SNEI communiquera avec vous et vous guidera tout au long du processus de demande. (Vous pouvez également contacter le SNEI en utilisant son numéro gratuit.) En outre, le SNEI fournit un guide d'instructions en ligne.
Soumettre tous les documents exigés. Le SNEI vous indiquera quels documents sont nécessaires et qui doit les transmettre. Il s'agit notamment des documents relatifs à votre identité, à votre formation d'infirmière, à votre exercice/emploi en tant qu’infirmière et à votre inscription auprès d’un organisme de réglementation de la profession infirmière.
Recevoir un rapport consultatif du SNEI. Le SNEI vous préviendra lorsque votre dossier sera complet. Par le biais de votre compte, vous pourrez obtenir une copie de votre rapport consultatif. Le rapport consultatif comprend une vue d'ensemble des informations que vous avez soumises au SNEI et l'évaluation de votre programme d'études, le cas échéant.
Présenter une demande d’inscription auprès de l’OIIO. Une fois que vous aurez reçu votre rapport consultatif, vous recevrez des instructions sur la façon de communiquer avec l'OIIO pour présenter votre demande d'inscription en Ontario. L'OIIO ne vous considérera pas comme une candidate à l'inscription tant que vous n'aurez pas achevé le processus du SNEI et que vous n'aurez pas soumis la demande d’inscription et payé les frais connexes directement à l'OIIO.

Pourquoi dois-je entamer ma demande d'inscription auprès du SNEI?

Le fait de présenter une demande par l'intermédiaire du SNEI garantit une approche cohérente de la collecte, de la vérification et de la conservation des documents.

À qui est-ce que je dois m’adresser pour pouvoir exercer la profession infirmière en Ontario?

Vous pouvez contacter le Centre de services à la clientèle de l’OIIO par courriel.

Vous trouverez des renseignements sur toutes les exigences en matière d'inscription auxquelles vous devez satisfaire avant de pouvoir exercer la profession infirmière en Ontario sur le site Web de l’OIIO.

Je suis une infirmière formée à l'étranger (IFE) qui a présenté une demande auprès de l'OIIO avant l'entrée en vigueur des services du SNEI en 2014. À l'époque, ma demande a été refusée. J'aimerais maintenant présenter une nouvelle demande. Dois-je d'abord présenter une demande auprès du SNEI?

Oui.

Présenter une demande par l’entremise du SNEI

Puis-je présenter une demande dans plus d'une province ou plus d'un groupe professionnel (IA/IAA) en même temps?

Oui. Lorsque vous créerez votre compte sur le site du SNEI, vous pourrez choisir les provinces et/ou les groupes pour lesquels vous souhaiterez éventuellement présenter une demande d'inscription. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si vous choisissez cette option.

Que se passe-t-il si je change d'avis au cours du processus de demande et que je décide de m'inscrire dans une autre province?

Vous devrez contacter le SNEI pour demander le changement et il vous indiquera si cela peut être fait pour une réévaluation par un autre organisme de réglementation de la profession infirmière dans une autre province. Cela peut avoir des répercussions sur le délai de traitement de votre demande auprès du SNEI.

Puis-je présenter une demande auprès du SNEI si je n'ai pas de permis de travail ou le statut de résidente permanente au Canada?

Le SNEI ne traite pas les questions d'immigration. Un lien vers Citoyenneté et Immigration Canada est mis à disposition sur le site Web du SNEI.

Où se trouve le formulaire de demande du SNEI?

Vous trouverez le formulaire de demande sur le site Web du SNEI. Vous présentez votre demande en créant un compte auprès du SNEI, en payant les frais exigés, en suivant les instructions pour remplir le formulaire de demande et en envoyant les documents exigés. Un message vous sera envoyé lorsque le dossier sera complet. Vous pourrez ensuite présenter votre demande auprès de l'OIIO en utilisant un lien direct depuis le site Web du SNEI.

Achever le processus

Comment serai-je informée que je peux donner suite à ma demande d'inscription auprès du ou des organismes de réglementation que j'ai choisi(s) lors de la demande que j'ai déposée auprès du SNEI?

Lorsque le SNEI vous informera que votre dossier est complet, vous pourrez récupérer votre rapport consultatif depuis votre compte en ligne. Vous recevrez des instructions sur la façon de présenter une demande auprès de l'OIIO. Vos documents ne seront pas envoyés automatiquement à l'OIIO, tant que vous n'aurez pas présenté une demande d’inscription et payé les frais exigés. Une fois cela fait, l'OIIO récupérera vos documents du SNEI et votre rapport consultatif.

Puis-je passer l'examen national d'autorisation dès que le SNEI aura envoyé mon dossier complet à l'OIIO?

Si vous n'avez pas encore passé l'examen d'autorisation, l'OIIO examinera votre rapport consultatif du SNEI, ainsi que d'autres documents, et vous informera des prochaines étapes à suivre (par exemple, vous inscrire à l'examen ou suivre des études additionnelles en soins infirmiers).

Puis-je exercer à titre d'IA ou IAA dès que mon évaluation du SNEI est terminée?

Non. Vous n'êtes pas autorisée à exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n'êtes pas inscrite auprès de l'OIIO. Une fois que le SNEI a terminé son évaluation, vous pouvez déposer votre demande d’inscription auprès de l'OIIO. Une fois que l'OIIO aura examiné le rapport consultatif du SNEI, vous recevrez une lettre de l'OIIO qui vous indiquera la marche à suivre.

Frais de demande

À combien s'élèvent les frais de demande auprès du SNEI?

Le barème des frais pour les services du SNEI se trouve ici sur le site Web du SNEI. Veuillez noter que les frais de demande du SNEI sont distincts des frais de demande d'inscription de l'OIIO. Vous devrez payer les frais de demande d’inscription à l'OIIO avant qu'il puisse accepter votre demande et le rapport consultatif du SNEI.

Les frais sont-ils les mêmes si je présente une demande dans plus d'une province ou pour plus d'un groupe professionnel?

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si vous voulez que vos renseignements soient recueillis par plus d'un organisme de réglementation.

Y a-t-il d’autres frais?

Oui. D'autres frais peuvent s'ajouter aux frais de demande du SNEI. Veuillez consulter le site Web du SNEI pour obtenir des informations sur les autres frais appliqués par le SNEI. Veuillez noter que les frais de demande du SNEI ne couvrent pas les autres coûts liés à votre demande d'inscription auprès de l'OIIO, tels que les frais de demande d'inscription auprès de l'OIIO, les frais d'inscription ou d'examen de jurisprudence, et toute évaluation supplémentaire effectuée par l'OIIO ou des tiers (par exemple, l'évaluation du Touchstone Institute, les examens de compétence linguistique, etc.)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée

Quelles lois sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée le SNEI observe-t-il?

Le SNEI est un organisme canadien qui est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). La législation ontarienne sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée s'appliquera lorsque votre dossier sera transmis à l'OIIO.

Si j'ai déjà passé l'examen dans une autre province, est-ce que tous les autres organismes de réglementation auront connaissance de cette information par le biais du SNEI?

Non. Seuls les organismes de réglementation auprès desquels vous choisissez de demander l'inscription auront cette information.

Puis-je autoriser un tiers à utiliser mes renseignements personnels pour se renseigner sur mon dossier en mon nom?

Oui. Lorsque vous créez un compte auprès du SNEI, il vous sera demandé de signer un formulaire d'autorisation qui expose les conditions associées.

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