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MISE À JOUR IMPORTANTE : Nouveaux décrets provinciaux - changement apporté au champ d'exercice dans les hôpitaux

Chers membres,

Un nouveau décret pris en vertu de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) autorise les professionnels de la santé, y compris les infirmières, à fournir des services de soins aux patients en dehors de leur champ d'exercice habituel et permet aux hôpitaux d'employer, d’engager sous contrat, nommer ou engager de toute autre manière des professionnels de la santé réglementés provenant de l'extérieur de la province. Vous pouvez consulter la nouvelle réglementation ici : Règl. de l'Ont. 305/21 : Professionnels de la santé réglementés, en vertu de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
 
En vertu de ce nouveau décret, les professionnels de la santé de l'Ontario ou de l'extérieur de la province, y compris les infirmières, sont autorisés à exercer en dehors de leur champ d'exercice habituel, à condition que cela soit nécessaire pour que le professionnel de la santé puisse intervenir face à la pandémie de COVID-19, la prévenir ou en atténuer les effets. Les services fournis doivent également être conformes aux fonctions qui ont été assignées ou aux privilèges qui ont été accordés par l'hôpital.
 
Ce nouveau décret ne s'applique qu'aux infirmières travaillant dans les hôpitaux, qu'elles soient inscrites auprès de l'OIIO dans la catégorie générale, catégorie supérieure, catégorie de membre inactif, catégorie temporaire, catégorie d’affectation spéciale ou affectation d'urgence. Bien que ce décret permette aux infirmières de travailler en dehors de leur champ d’exercice, les infirmières sont toujours tenues de travailler dans les limites de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur jugement. Le décret ne permet pas aux infirmières d'exercer en dehors de leur champ d’exercice lorsqu'elles travaillent à l'extérieur d'un hôpital.

Les infirmières autorisées à exercer dans d'autres administrations canadiennes peuvent être employées par les hôpitaux de l'Ontario en vertu de ce nouveau décret. Ces infirmières ne sont pas tenues de s'inscrire auprès de l'OIIO et ne sont pas autorisées à travailler dans des établissements autres que des hôpitaux.

Le ministère de la Santé a informé l’OIIO de ces changements hier. Nous continuerons à surveiller la situation et de mettre à jour notre site Web (www.CNO.org) avec toute nouvelle information disponible.
 
Nous vous encourageons à parler avec votre employeur pour mieux comprendre les implications pour votre exercice.
 
Plus tôt cette semaine, j'ai exprimé ma reconnaissance aux infirmières de l'Ontario. Merci de l'engagement dont vous avez fait preuve pour faire de votre mieux afin d'assurer la sécurité des patients en ces temps difficiles.
 

 



Anne Coghlan, IA, MScN
Présidente et directrice générale

Page mise à jour le 23 avril, 2021
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.