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Comité d’aptitude professionnelle
Le Comité d’aptitude professionnelle détermine si une infirmière est « inapte », et si c’est le cas, il décide des mesures à prendre pour protéger la population.
D’après la loi, « inapte » se dit d’un membre « atteint d’une affection physique ou mentale ou de troubles physiques ou mentaux qui sont tels qu’il convient, dans l’intérêt public, d’assujettir son certificat d’inscription à des conditions ou à des restrictions ou de ne plus l’autoriser à exercer sa profession.1 »
Si une infirmière est déclarée inapte, le Comité peut révoquer ou suspendre son certificat d’inscription (pour une période indéterminée) ou imposer des conditions ou restrictions particulières à son certificat.
Les renvois devant le Comité peuvent être résolus avec une audience ou une entente (que l’on appelle également « engagement ») dans le cadre de laquelle l’infirmière s’engage officiellement à suivre un traitement médical approprié et/ou à exercer la profession conformément aux conditions imposées.
Les audiences du Comité d’aptitude professionnelle sont fermées au public et les décisions du Comité ne sont pas publiées. Toutefois, une mention sera ajoutée au tableau de l’Ordre, Find a Nurse, afin d’indiquer si l’infirmière est autorisée à exercer, et si c’est le cas, quelles restrictions ont été imposées à son certificat pour protéger la population.
Le Comité d’aptitude professionnelle a élaboré des règles et directives professionnelles (en anglais seulement) qui régissent le déroulement des audiences.
1 Extrait de l’article 1(1) du Code des professions de la santé de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
Comité d’aptitude professionnelle Membres
Dawn Cutler, Membre du public, présidente du comité
Janet Adanty, IA*
Andrea Arkell, Membre du public
Jay Armitage, Membre du public
Eloisa Busto, IAA*
Margarita Cleghorne, IAA*
Tim Crowder, Membre du public
Tanya Dion, IA
Sylvia Douglas, Membre du public
Ramona Dunn, IA
David Edwards, IAA*
Kerry Gartshore, IAA
Carly Gilchrist, IAA*
Karen Goldenberg, Membre du public
Shaneika Grey, IAA*
Max Hamlyn, IAA*
Neil Hillier, IAA
Michael Hogard, IAA
Carly Hourigan, Membre du public
Aisha Jahangir, IA
Karen LaForet, IA*
Rodolfo D. Lastimosa Jr., IAA
Marnie MacDougall, Membre du public
Mary MacNeil, IA*
Benson Mathai, IAA*
Jane Mathews, IA*
Donna May, IAA
Ian McKinnon, Membre du public
Sharon Moore, IA*
Andrea Norgate, IA*
Fidelia Osime, Membre du public
Lalitha Poonasamy, Membre du public
Susan Roger, IA*
Martin Sabourin, IA
Michael Schroder, IP*
Heather Stevanka, IA*
Emilija Stojsavljevic, IAA*
Patricia Sullivan-Taylor, IA
Sherry Szucsko-Bedard, IA*
Kari Van Camp, IP*
Jane Walker, IA
Terah White, IAA*
Colleen Wilkinson, IA*
Ingrid Wiltshire-Stoby, IP*
1 siège à pourvoir pour un IA
* Membre nommé au Comité
