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Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports

Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports étudie les questions liées aux plaintes soulevées par le public ou à l’information contenue dans les rapports soumis à l’Ordre. Le comité examine la documentation écrite et décide si une audience ou d’autres mesures sont requises (comme un recyclage et/ou une mise en garde verbale) pour protéger l’intérêt pub.

PROGRAMME DE RECYCLAGE ET/OU ORDONNANCE(S) DE MISE EN GARDE

Le Comité peut exiger de l’infirmière qu’elle suive une formation et un programme de recyclage, ou peut ordonner une mise en garde verbale. Si une mise en garde est requise, l’infirmière doit se présenter devant le Comité pour prendre connaissance des préoccupations soulevées et recevoir des conseils sur son exercice.

Le but du programme de recyclage et de la mise en garde est d’améliorer l’exercice de l’infirmière par l’éducation. Ce ne sont pas des mesures disciplinaires par nature et n’imposent pas de restrictions au certificat d’inscription des infirmières et à leur exercice. Ils donnent la possibilité aux infirmières de réfléchir sur les questions qui ont donné lieu à l’enquête, en assurant que les infirmières exerceront à l’avenir la profession conformément aux normes. Des informations détaillées sur le programme de recyclage et/ou la mise en garde figurent au tableau Find a Nurse de l’Ordre.

ORDONNANCES PROVISOIRES

En tout temps, suite à la réception d’une plainte ou après la désignation d’un enquêteur, le Comité est habilité à imposer une suspension, des conditions ou des restrictions provisoires au certificat d’inscription de l’infirmière, jusqu’à ce que la question soit réglée.

Suivant la question à l’étude, le Comité fonde sa décision sur les résultats d’une enquête de santé ou d’une enquête sur la faute professionnelle, ou accepte la résolution proposée par l’infirmière et la partie plaignante.

Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) Membres
Page mise à jour le 17 juin, 2021
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.