Changements proposés : Frais

L’Ordre propose d’apporter des changements aux frais que payent les candidates et les membres actuels de l’Ordre pour lui permettre de s’acquitter de sa mission de protection de la population. Les détails sur les changements proposés et leurs motifs sont exposés ci-dessous.

Si vous souhaitez soumettre des commentaires sur les changements proposés, veuillez utiliser la case pertinente de commentaires au bas de cette page. Vous avez jusqu’à vendredi 1^er juin 2018 pour soumettre vos commentaires. 

Le Conseil étudiera vos commentaires avant de prendre une décision à l’égard des changements proposés en juin 2018. 

FRAIS PAYÉS PAR LES MEMBRES 

Frais d’adhésion annuels

Article 5.04 du règlement administratif 

Le Conseil propose d’augmenter les frais d’adhésion annuels et de les faire passer à 270 $. Le nouveau montant entrerait en vigueur pour le renouvellement annuel de l’adhésion pour 2019, qui commence ultérieurement cette année. 

En 2016, le Conseil a approuvé une augmentation des frais d’adhésion annuels de l’Ordre. Le Conseil a toutefois approuvé cette augmentation en se basant sur des projections. Ainsi, tout changement important touchant le rôle ou les attentes de l’Ordre, ou le volume de demandes traitées par l’Ordre obligerait le Conseil à réévaluer les frais approuvés. Malgré une approche ambitieuse de maîtrise des coûts, les frais actuellement approuvés pour 2019 et les années ultérieures ne suffisent pas pour nous permettre de nous acquitter de notre mission de protection de la population.

Le Conseil est résolu à maîtriser les coûts et met tout en œuvre pour maintenir les frais aussi bas que possible. Même après cette augmentation proposée, les frais de l’Ordre seront parmi les plus bas des organismes canadiens de réglementation des infirmières ainsi que des organismes ontariens de réglementation des professions de la santé. Vous pouvez comparer ces frais en consultant ces graphiques ou les tableaux ci-dessous. 

Frais annuels perçus par les organismes canadiens de réglementation des infirmières

Frais annuels que doivent payer les professions de la santé autorisées en Ontario

Répondre aux attentes de la population

Les attentes de la population envers les prestataires de soins et les organismes de réglementation des professions de la santé n’ont jamais été aussi élevées. Ces attentes plus élevées ont donné lieu à un plus grand nombre de plaintes et de rapports pour bon nombre des organismes de réglementation, l’Ordre compris. Pour visualiser l’évolution du nombre de plaintes et de rapports au fil des ans, consultez ce graphique ou le tableau ci-dessous.Pour composer avec cette situation et régler les arriérés d’enquête sur les plaintes et les rapports, ainsi que les arriérés de réponse aux demandes de renseignements présentées par les membres et les candidates, l’Ordre a besoin d’employés et de ressources supplémentaires.

L’évolution du cadre législatif entraîne l’évolution de nos activités. Nous avons entrepris plusieurs nouvelles initiatives, notamment la prescription de médicaments par les IA (anglais) et la prescription de substances contrôlées par les IP (anglais). 

L’Ordre doit aussi rester à la hauteur des changements apportés aux pratiques exemplaires en matière de réglementation. Notre nouveau Programme de santé des infirmières, censé entrer en vigueur en 2018, est une de ces initiatives. Le programme facilitera les options de traitement des infirmières aux prises avec des troubles de santé mentale ou d’abus d’alcool ou d’autres drogues. 

L’Ordre doit aussi mettre à niveau l’infrastructure de ses systèmes. Notre système téléphonique, par exemple, n’est plus capable de traiter le nombre élevé d’appels que nous recevons tous les jours. Nous entreprenons aussi une mise à niveau de notre système d’information interne. Cette mise à niveau indispensable rehaussera l’efficacité de nos activités, et renforcera l’efficacité et la commodité pour les membres et les candidates en leur offrant une option de libre-service.  

FRAIS PAYÉS PAR LES CANDIDATES 

Les candidates sont des personnes souhaitant devenir infirmières en Ontario. Étant donné qu’elles ne sont pas encore membres de l’Ordre (et que leur adhésion n’est pas garantie), le Conseil estime qu’il n’est pas approprié que les membres actuels couvrent ou subventionnent les frais d’évaluation de la demande des candidates, qui devraient assumer ces frais à part entière. 

Voici les changements proposés aux frais d’évaluation de la demande, aux frais d’examen des infirmières auxiliaires et aux frais d’annulation de l’examen des infirmières auxiliaires. 

Frais d’évaluation de la demande

Article 2.02 du règlement administratif 

Les frais actuels d’évaluation de la demande ne couvrent pas le coût d’évaluation et de traitement de cette demande. Le Conseil propose donc d’augmenter ces frais de 150 $, ce qui portera le coût total d’évaluation de la demande à 300 $. 

Frais d’examen pour infirmières auxiliaires

Article 8.02 du règlement administratif 

Toute personne souhaitant devenir IAA en Ontario doit réussir à l’examen national d’autorisation, l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC). L’EAIAC est donné par un fournisseur tiers qui compte augmenter ses frais de 5 $ en juin 2019 et à nouveau en juin 2020.    

Les frais qu’une candidate paye à l’Ordre lorsqu’elle s’inscrit à l’EAIAC comprennent les frais du fournisseur et un montant au titre de nos frais administratifs. Le Conseil propose d’augmenter nos frais d’examen pour infirmières auxiliaires du montant de l’augmentation mise en œuvre par le fournisseur. Cette augmentation portera le montant total des frais proposés à 225 $ en juin 2019 et à 230 $ en juin 2020.    

Frais d’annulation de l’examen pour infirmières auxiliaires

Article 8.03 du règlement administratif 

Le fournisseur de l’examen pour infirmières auxiliaires réclame à l’Ordre 50 $ chaque fois qu’une candidate s’étant inscrite à l’examen annule son inscription après un certain délai, ou ne se présente pas à l’examen. En 2017, les annulations de l’examen pour infirmières auxiliaires a coûté à l’Ordre 21 050 $. Historiquement, l’Ordre n’a pas recouvré ce coût auprès des candidates. Or, cette situation ne concorde pas avec le principe du Conseil voulant que les candidates doivent assumer les frais de leur propre demande. En outre, le nombre de candidates qui annulent leur inscription à l’examen est à la hausse.   

Par conséquent, le Conseil propose que les candidates qui ne se présentent pas à l’examen ou qui annulent leur inscription à l’examen assument le coût des frais réclamés par le fournisseur. Le Conseil propose des frais d’annulation de 65 $. Ce montant comprend les frais du fournisseur, qui s’élèvent à 50 $, et un montant de 15 $ pour couvrir les frais administratifs de l’Ordre.

Page mise à jour le 03 avril, 2018

Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.