Décisions du Comité de discipline

La loi impose à l’OIIO de publier les résultats des audiences publiques tenues par son Comité de discipline. Pour remplir cette obligation, l’OIIO publie des comptes-rendus concis des décisions et procure un lien menant vers le texte complet, des versions neutres de ses décisions sous le profil du membre sur Find A Nurse.

Les documents relatifs aux décisions sont affichés une fois que le Comité de discipline a rendu sa décision par écrit (dans les 2 à 3 mois) et que l’OIIO a passé en revue la décision afin de supprimer les renseignements d’identification de manière à protéger la confidentialité des personnes impliquées. Ce processus peut prendre jusqu’à 6 mois.

Les informations assujetties à une ordonnance de non-publication ou qui pourraient révéler l’identité de témoins ou de clients, ce qui comprend le nom de l’établissement, ont été supprimées.

Pour des décisions rendues qui ne figurent pas au Tableau, veuillez contacter le service des Communications.

Page mise à jour le 06 avril, 2020

Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.