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Responsabilisation professionnelle des infirmières relativement au signalement

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Les infirmières ont pour responsabilité professionnelle d’agir dans le meilleur intérêt des patients.

En qualité d’infirmière, vous êtes dans une position de confiance. Vous êtes bien placée pour signaler un comportement préjudiciable d’une autre infirmière et votre première priorité est de protéger le patient.

Vous avez pour obligation redditionnelle de défendre les intérêts des patients et de les protéger contre tout préjudice. Cette obligation redditionnelle est un aspect essentiel de l’exercice infirmier. Elle est décrite dans les sources suivantes :

De par la loi, les infirmières sont également tenues de signaler certains comportements à l’OIIO, notamment toute suspicion de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par une infirmière à un patient.

Votre rapport permet à l’OIIO d’évaluer le niveau de risque associé au comportement de l’infirmière et de prendre des mesures nécessaires pour protéger la population.

Divulgation : Des renseignements concernant une infirmière que celle-ci est tenue de divulguer

Une infirmière qui exerce en Ontario est tenue de divulguer certaines informations sur elle-même à l’OIIO; on appelle cela « la divulgation ». L’obligation de divulgation s’impose dans les situations suivantes :

  • l’infirmière a été accusée d’avoir commis une ou plusieurs infractions
  • l’infirmière a été reconnue coupable d’une ou plusieurs infractions
  • l’infirmière a été reconnue coupable de négligence professionnelle ou de faute médicale
  • l’infirmière a été reconnue coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, ou d’une faute similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession 
  • l’infirmière est visée par une enquête ou une procédure en cours pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité, ou par une enquête ou une procédure similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession, dans une administration quelconque

Si l’infirmière a reçu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle plutôt qu’une condamnation pour une infraction pénale, elle devra tout de même divulguer cette information à l’OIIO. Même si elle est graciée, l’infirmière doit tout de même divulguer cette information.

Les infirmières doivent divulguer les informations pertinentes dès que possible, dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de la décision de culpabilité ou de l’ouverture d’une procédure. Elles doivent faire cela par l’entremise du formulaire de divulgation.

Signaler des informations sur des candidates à l’OIIO et des étudiantes infirmières

Si vous avez des préoccupations sur une candidate souhaitant s’inscrire auprès de l’OIIO, y compris les étudiantes infirmières, envoyez un courriel à l’équipe en charge de l’admission à la profession ou téléphonez au 416 963-7645.

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Page mise à jour le 27 septembre, 2021
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.