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Étude de l’OIIO sur les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par le personnel infirmier en Ontario

Dans le cadre de cette étude, l’OIIO a utilisé un cadre de réglementation basée sur les risques. La réglementation basée sur les risques est une approche proactive dans la prévention des préjudices. L’accent est mis sur la sécurité publique, en identifiant des risques de préjudices spécifiques et pertinents et en mettant sur pied des interventions visant à éviter que de futurs risques ne donnent lieu à des préjudices réels.

Pour notre étude, nous avons commencé par observer les tendances courantes parmi les plaintes et les rapports reçus par l’OIIO, en lien avec des mauvais traitements d’ordre sexuel. Nous avons également rassembler des données probantes issues d’analyses documentaires et d’entrevues avec des experts en mauvais traitements d’ordre sexuel.

Résultats de l’étude

Entre les années 2000 et 2017, l’OIIO a reçu 280 plaintes et rapports sur des mauvais traitements d’ordre sexuel. Toutefois, les cas de mauvais traitements d’ordre sexuel durant cette période sont probablement plus nombreux, du fait que de nombreux patients ne signalent pas ces faits. Ceci est cohérent avec des études canadiennes sur la violence sexuelle, qui révèlent que peu de victimes dénoncent ou signalent formellement leurs expériences. Beaucoup d’entre elles ne le font pas par crainte de stigmatisation, par gêne, par culpabilité ou par crainte de ne pas être crues[1]

En étudiant ces dossiers, nous avons regroupé des informations afin d’identifier des tendances courantes sur les mauvais traitements d’ordre sexuel. Par exemple, nous nous sommes penchés sur la date d’inscription initiale des infirmières/infirmiers auprès de l’OIIO et leurs antécédents en matière de conduite professionnelle. Nous avons également regardé l’âge des patients et toute vulnérabilité particulière qu’ils pouvaient avoir. Par exemple, une désorientation due à un état de santé ou un médicament pris par le patient.  Des informations sur les incidents ont également été recueillies, comme les milieux des soins, les dotations en personnel et les types de mauvais traitements d’ordre sexuel.

Notre étude nous a permis d’apprendre que 280 cas de mauvais traitements d’ordre sexuel ont impliqué 264 membres du personnel infirmier et 337 patients. 

Les milieux d’exercice les plus courants où des cas de mauvais traitements d’ordre sexuel ont été
signalés :

  • soins de santé mentale (28 %)
  • soins gériatriques (11 %)
  • soins à domicile (8 %) 

Les données contenues dans le tableau ci-dessous montrent les différents types de mauvais traitements d’ordre sexuel pour les 280 dossiers (certains dossiers ont impliqué plus d’un seul type de mauvais traitement d’ordre sexuel) : 

Type de mauvais traitement d'ordre sexuelNombre de casPourcentage
Attouchements sexuels sur des patients 181 32%
Remarques à connotation sexuelle  126 22%
Baisers 71 13%
Rapports sexuels 59 10%
Étreintes  49 9%
Relations physiques  39 7%
Regards déplacés 15 3%
Caresses sexuelles sur soi-même en présence d’un patient 13 2%
Autre 8 1%
Pornographie 1 <1%

Nous avons également appris que les infirmières/infirmiers ont fréquemment utilisé des techniques de manipulation psychologique pour attirer leurs victimes. « Manipulation psychologique » fait référence à une étape préliminaire, où l’agresseur « conditionne ses victimes potentielles afin qu’elles acceptent le contact sexuel » [2]. L’agresseur parvient à cela en établissant une relation de confiance et en désensibilisant le patient à des transgressions mineures des limites, lesquelles prennent de l’ampleur au fil du temps. L’étude sur les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux patients révèle que les mauvais traitements se produisent rarement de manière spontanée. Les agresseurs adoptent des comportements « visant à établir une relation avec leur victime, avant le contact sexuel »[3]. L’objectif de cette approche est de favoriser la coopération et le silence de la victime lorsque le mauvais traitement d’ordre sexuel commence à se produire.

Dans l’étude de l’OIIO, les techniques de manipulation psychologique les plus courantes sont indiquées dans le tableau ci-dessous (certaines infirmières et certains infirmiers utilisent plus d’une seule technique).

Technique de manipulation psychologiqueNombre de casPourcentage

A accordé une attention particulière au patient 

89

27%

A discuté de ses problèmes personnels avec le patient

70

21%

A communiqué avec le patient par voie électronique

37

11%

A posé des gestes ou tenu des propos à connotation romantique 

30

9%

A ciblé les vulnérabilités du patient

28

9%

A fait des cadeaux

28

9%

A fait des compliments à connotation sexuelle

21

6%

Intégration au sein de la famille

12

4%

A fourni au patient un accès accru aux médicaments

9

3%

A montré ou a pris des images pornographiques

2

<1%

Autre

1

<1%

Les patients qui ont signalé des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’OIIO ont déclaré s’être sentis « violés », « vulnérables », « honteux » et « confus ». Les patients sont en droit d’être traités de manière professionnelle, respectueuse, compétente, informée et éthique. Ces droits ne sont pas respectés lorsqu’un membre du personnel infirmier entretient une relation sexuelle avec un patient.

Bien que la plupart des membres de la profession infirmière n’agressent pas leurs patients, les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par les membres de la profession sont une réalité. Ils nous indiquent que nous devons accentuer les mesures d’éducation et de prévention.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats de notre étude, veuillez lire l’article 3.7 (page 155) de la note d’information de la réunion de juin 2019 du Conseil de l’OIIO.

 


[1] The Learning Network. 2012. Overcoming Barriers and Enhancing Supportive Responses: The Research on Sexual Violence Against Women, A Resource Document: 5, 12. 
[2] Ibid, 84. 
[3] Elliott, I. 2017. A Self-Regulation Model Of Sexual Grooming. Trauma, Violence, & Abuse, Vol. 18(1) 83-97: 83.
Page mise à jour le 20 avril, 2020
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.