Quality Practice - A resource for nurses and nurse leaders
  avril 2019 | Volume 18 Numéro 2
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Ajout de renseignements relatifs à l’emploi au Tableau, pourquoi?

Il est important que les membres du public et les employeurs puissent accéder à des renseignements exacts sur les infirmières. Cela améliore la transparence, favorise la confiance envers la profession infirmière et permet aux gens de prendre des décisions éclairées sur la personne qui leur prodiguera des soins. C'est pour cette raison que la loi impose à toutes les professions de la santé réglementées de l'Ontario, dont les infirmières, d'avoir un Tableau où figurent les renseignements sur leurs membres. Notre tableau s'appelle Find a Nurse.

Des recommandations de publication d’un plus grand nombre de renseignements sur les infirmières au tableau Find a Nurse ont été faites par plusieurs participants des audiences publiques de l'Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée, dont des groupes de victimes et l'Ontario Long Term Care Association. Cela procurerait aux employeurs une autre façon cohérente, efficace et fiable d'obtenir des renseignements sur les infirmières.

Bien que la Commission d’enquête ne remettra son rapport final et ses recommandations qu’en juillet, nous avons examiné et réfléchi sur les documents rendus publics issus de cette enquête. Nous avons également réfléchi sur les données probantes contenues dans notre propre documentation et sur les pratiques d'autres organismes de réglementation. Nous avons identifié, de manière proactive, des améliorations pouvant être d'ores et déjà appliquées. Publier de plus amples renseignements relatifs à l'emploi sur Find a Nurse est l'un de ces changements.

En décembre, nous avons publié des informations détaillées sur les changements proposés aux règlements administratifs qui accroîtraient le nombre de renseignements figurant au tableau Find a Nurse et nous avons sollicité votre avis. Lors de sa réunion du mois de mars, le Conseil a examiné les commentaires et a approuvé les changements. Le Conseil a décidé que ces changements nous aideront à honorer notre mission qui est de protéger la population.

Les changements apportés au tableau « Find a Nurse »

D'un employeur principal à tous les employeurs actuels
Actuellement, seul l'employeur « principal » de chaque infirmière qui exerce figure au tableau Find a Nurse. Dorénavant, les renseignements sur les employeurs incluront tous les employeurs actuels. Comme de nombreuses infirmières ont plus d'un employeur, ce changement donnera une idée plus précise de la situation professionnelle d'une infirmière. Ce changement est également cohérent avec ce que la plupart des autres professions de la santé réglementées publient sur leur tableau.

Ajout des antécédents professionnels
Actuellement, aucun renseignement sur les antécédents professionnels de l'infirmière ne figure au tableau Find a nurse. Le Conseil a décidé de faire figurer au tableau Find a Nurse la liste de tous les employeurs des trois dernières années. D'autres professions de la santé réglementées publient également cette information sur leur tableau.

Nous avons commencé à travailler sur ces changements immédiatement après le vote du Conseil. Les mises à jour figurent maintenant au tableau Find a Nurse.

Durant cette période de consultation, de nombreuses infirmières nous ont demandé ce que l'Ordre ferait dans des situations où la publication de renseignements sur l'emploi mettrait une infirmière en danger. La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées permet à l'Ordre de supprimer des renseignements figurant au tableau Find a Nurse, dans des cas extrêmes où la sécurité d’une infirmière serait menacée. Nous faisons cela après un examen minutieux de la situation particulière d’une infirmière.

La prochaine étape : rappeler aux infirmières de mettre à jour leurs renseignements personnels

Si un changement se produit dans la situation personnelle ou professionnelle d’une infirmière, elle dispose alors de 30 jours pour actualiser ses renseignements. Ce délai de 30 jours est imposé parce que Find a Nurse n'est efficace que si les données qu'il renferme sont actuelles. Ceci n'est pas une nouvelle exigence. L’actualisation des renseignements constitue une exigence déclarative de longue date pour toutes les infirmières qui exercent la profession infirmière.

Pour assurer que les renseignements figurant au tableau Find a Nurse soient toujours actuels, le Conseil a approuvé que l'Ordre facture des frais s'élevant à 100 $ si une infirmière déroge aux exigences déclaratives qui lui sont imposées.

Notre objectif est que les renseignements figurant au tableau Find a Nurse soient aussi à jour que possible, donc nous rappellerons aux infirmières de mettre à jour leurs renseignements en publiant des rappels fréquents dans L'Excellence et sur nos pages Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram. Rappelez aux infirmières que vous employez de mettre à jour leurs renseignements dès qu’un changement se produit. Elles peuvent actualiser leurs renseignements rapidement et facilement en tout temps en se connectant sur Maintenez votre adhésion. Elles peuvent également jeter un coup d'œil sur cette liste complète indiquant tout ce qu’elles doivent signaler à l'Ordre.

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IAA et IA : Comment déterminer qui doit prodiguer les soins aux patients

Comment est-ce que les IA et les IAA qui travaillent ensemble peuvent déterminer qui devrait prodiguer les soins? Et comment est-ce que les employeurs peuvent élaborer des politiques pouvant renforcer la capacité d’une infirmière à prendre une telle décision de manière appropriée?

La bonne façon pour les employeurs et les infirmières de déterminer qui devrait prodiguer des soins est d'utiliser le cadre décisionnel à trois facteurs. Le cadre décisionnel à trois facteurs est décrit dans la directive professionnelle L’exercice de l’IA et de l’IAA : l’infirmière, le client et l’environnement

À prendre en considération :

Le patient

  • Quel est le niveau de complexité de l'état du patient?
  • Les besoins en soins du patient sont-ils bien définis et établis?
  • Quel est le risque d'un résultat négatif?

L’infirmière

  • L’infirmière a-t-elle les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour prodiguer des soins sécuritaires?
  • Quelles sont les attentes en matière d’exercice et de compétences afférentes aux infirmières dans ce milieu?
  • Des mesures de soutien aux infirmières sont-elles en place afin qu’elles puissent combler leurs lacunes au niveau de leurs compétences?

L’environnement

  • À quel point le milieu de travail est-il stable et prévisible?
  • Le personnel peut-il accéder à des aides et ressources adéquates en matière de consultation et d’exercice?

Lorsque les infirmières et les employeurs comprennent dans quelle mesure l’utilisation du cadre décisionnel à trois facteurs peut les aider dans leur prise de décisions, cela donne alors lieu à un recours approprié aux infirmières.

Vous devriez également vous pencher sur la directive professionnelle L’exercice de l’IA et de l’IAA : l’infirmière, le client et l’environnement car elle peut vous aider à identifier les caractéristiques des milieux de travail qui améliorent la collaboration entre les infirmières et renforcent leur capacité à prodiguer des soins sécuritaires et de qualité au patient. Une collaboration efficace entre les infirmières donne de meilleurs résultats pour le patient.

Pour voir le cadre décisionnel à trois facteurs en action, veuillez lire ce scénario.

Avez-vous des questions sur le cadre décisionnel à trois facteurs? Posez-les à notre équipe du service Info-exercice.



Qu’englobe la notion « d'exercice récent de la profession infirmière »?

Saviez-vous que si une infirmière n’a pas exercé la profession infirmière au cours des trois dernières années, elle doit alors soit déposer une demande d'inscription dans la catégorie de membre inactif soit démissionner de l'Ordre?

Le Règlement relatif à l’inscription de l’Ordre exige que toutes les infirmières, exerçant dans la catégorie générale ou supérieure, fassent une déclaration sur leur exercice de la profession infirmière sur les trois années antérieures. Les infirmières font cette déclaration au moment du renouvellement annuel de l’inscription ou si leur dernier exercice de la profession infirmière remonte à trois ans. Les employeurs ne sont pas tenus de prouver quoi que ce soit au moment où l’infirmière fait sa déclaration.

Ce règlement favorise la protection de la population en s’assurant que les infirmières inscrites dans les catégories générale et supérieure ont récemment exercé la profession infirmière. Les infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif ne sont pas autorisées à exercer la profession infirmière en Ontario, qu’elles soient rémunérées ou pas.

Un employeur ne peut pas embaucher une personne inscrite à la catégorie de membre inactif pour un poste qui implique un exercice de la profession infirmière (comme la pratique d’actes autorisés que les infirmières sont autorisées à pratiquer) ou pour un poste où la personne se présenterait comme étant habilitée à exercer la profession infirmière. Vous êtes libre d’embaucher cette personne pour un poste qui n’implique pas d’exercer la profession infirmière.

Le règlement prévoit également la situation où une infirmière est en congé de maladie de longue durée. Si l’infirmière reste employée alors qu'elle est en congé de maladie prolongé, l’Ordre ne reconnaît alors pas cette situation comme une preuve d’exercice. Vous pouvez en apprendre plus en lisant notre FAQ sur le congé de maladie (en anglais seulement).

Si vous avez des questions sur ce qui constitue une preuve d’exercice de la profession infirmière, vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur la page Web Déclaration d'exercice.



Les compétences pour l'admission à la profession de l’IA changent en 2020

Tous les cinq ans, le Conseil canadien des organismes de réglementation de la profession infirmière réalise un examen et une mise à jour pour vérifier que les compétences pour l'admission à la profession de l’IA sont bien actuelles et cohérentes dans tout le pays. Nous avons récemment sollicité l’avis des IA sur les compétences proposées. Les commentaires des IA exerçant en Ontario et ailleurs au Canada, nous ont aidés à élaborer la version finale de ce projet.

La version finale entrera en vigueur en septembre 2020. Vous pouvez découvrir les nouvelles compétences en lisant le document Compétences pour l’admission à la profession d’infirmière autorisée.  

Dans la nouvelle révision, le cadre conceptuel, basé sur les rôles, organise les compétences selon les multiples rôles que les infirmières assument lorsqu'elles prodiguent des soins sécuritaires. Voici les différents rôles : rôle clinique, rôle de professionnel, rôle de communication, rôle de collaboration, rôle de coordination, rôle de chef de file, rôle de défense, rôle d'éducation, rôle de chercheur. Les compétences reflètent également des changements dans le milieu des soins de santé, comme une attention accrue sur l'acuité du patient, l'utilisation des médias sociaux et une amélioration continue de la qualité. En outre, les compétences incluent des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action.

Étapes suivantes
D'ici 2020, nous actualiserons nos documents d'approbation de programmes afin d'y incorporer les nouvelles compétences. Les programmes d’études en sciences infirmières pour les IA intégreront les nouvelles compétences dans le curriculum.
Visitez la page Inscrivez-vous avec le Collège pour obtenir de plus amples renseignements sur l'approbation des programmes d’études en sciences infirmières et les compétences d'admission à la profession.



Faciliter le « retour à l’exercice de la profession » des infirmières

L’Ordre a lancé un nouveau programme destiné aux infirmières inscrites à la catégorie de membre inactif, souhaitant exercer à nouveau, après plus de trois ans mais moins de cinq ans d’inactivité. Le programme s’appelle « Expérience d'exercice infirmier sous supervision » (EEISS).

L’EEISS s’adresse aux IA et IAA qui ne sont pas en mesure de satisfaire à l’exigence de l’Ordre en matière de preuve d’exercice. De plus, les anciens membres de l’Ordre souhaitant remettre en vigueur leur certificat d'inscription, et acceptant de s’inscrire à la catégorie de membre inactif, peuvent également participer au programme.

Le programme permet aux infirmières d'apporter la preuve de leur compétence et de satisfaire à l’exigence en matière de preuve d’exercice de l’Ordre, sous la direction et la supervision d’une infirmière superviseure.

Les infirmières souhaitant participer à l’EEISS devront contacter des organisations de parrainage potentielles en Ontario et commencer à présenter des demandes et prendre des arrangements. Les employeurs qui acceptent d’agir à titre d’organisation de parrainage devront assigner une superviseure à l’infirmière. Une fois qu’une infirmière et une organisation acceptent de poursuivre avec l’EEISS, elles devront remplir des documents et les soumettre à l’Ordre. L’infirmière et l’organisation doivent être approuvées par l’Ordre avant de pouvoir commencer l’EEISS.

Les employeurs tirent profit de leur participation à l’EEISS. Le programme leur donne la possibilité d’évaluer une infirmière comme employée potentielle, nouvelle ou réembauchée. Il permet à leurs personnels infirmiers de renforcer leurs aptitudes en matière de supervision et d’encadrement, tout en permettant à l’infirmière participant à l’EEISS d’exercer à nouveau, de manière sécuritaire. Globalement, l’organisation soutiendra des activités qui aident les infirmières à maintenir leur compétence.

Visitez notre page Returning to Practice (en anglais seulement) pour en apprendre plus sur ce programme.


Une nouvelle formulation au tableau « Find a nurse » décrit les IP qui ne prescrivent pas de substances contrôlées

Nous avons modifié la formulation utilisée au tableau « Find a nurse », qui décrit les IP qui n'ont pas suivi de formation sur les substances contrôlées.

Avant le statut indiquait « autorisé(e) à exercer avec restrictions ». Nous avions également ajouté cette description à l'onglet des renseignements des IP : « Ce membre ne peut pas prescrire de substances contrôlées. Il n'a pas suivi la formation prescrite pour obtenir l’autorisation de prescrire des substances contrôlées. »

Certains et certaines d'entre vous nous ont fait part de leur préoccupation concernant le terme « restrictions », craignant qu'il puisse être associé à un problème de conduite professionnelle. En prenant en compte les commentaires reçus des infirmières, employeurs et d'autres intervenants, nous avons décidé de changer la formulation de ce statut.

Le nouveau statut indique désormais : « Autorisé(e) à exercer. Ne peut pas prescrire de substances contrôlées avant d'avoir suivi et réussi une formation spécialisée. »

Une formation spécialisée inclut un cours approuvé par le Conseil ou un programme de formation d’infirmière praticienne (lien dirigeant vers une page en anglais seulement), contenant un volet sur les substances contrôlées.

Visitez notre page NPs and Prescribing Controlled Substances (en anglais seulement) pour de plus amples renseignements.


Où en est le projet de prescription de médicaments par les IA?

Lors de sa réunion du mois de mars, suivant la discussion sur les commentaires et la façon dont ils s’alignaient sur la vision d'une prescription sécuritaire de médicaments par les IA pour les patients, le Conseil a accepté de soumette le projet de règlement relatif à la prescription de médicaments par les IA au gouvernement à des fins d'examen et d'approbation. Le règlement n'entrera pas en vigueur avant d'avoir été approuvé par le gouvernement.

Nous avons récemment interrogé des infirmières et des intervenants sur le projet de règlement. Vous pouvez lire les résultats de notre sondage dans le numéro de mars de L’Excellence.


Psychothérapie : Le règlement sur la pratique d’un acte autorisé de son propre chef passe à l'étape suivante

Lors de sa récente réunion, le Conseil a accepté de soumettre les changements proposés au règlement relatif aux actes autorisés de psychothérapie au gouvernement à des fins d'examen et d'approbation.

S'ils sont approuvés par le gouvernement, ces changements permettraient aux IA et aux IAA, qui travaillent dans des milieux communautaires, de pratiquer l'acte autorisé de psychothérapie de leur propre chef, sans ordre, à compter du mois de janvier 2020.

L'acte autorisé de psychothérapie ne s'applique qu'à une composante très distincte de la pratique de la psychothérapie dans son ensemble. Il s'agit d'un acte autorisé car il présente un risque de préjudice significatif pour les patients. Pour comprendre quand une composante de la psychothérapie devient un acte autorisé, veuillez lire Psychotherapy and the controlled act component of psychotherapy (en anglais seulement).

Les étapes suivantes?

Lorsque l'acte autorisé de psychothérapie a été proclamé en 2017, le gouvernement de l'Ontario a accordé aux infirmières une exemption de deux ans avant que l'acte autorisé ne soit rendu obligatoire. Cela signifie que les IA et les IAA peuvent continuer de pratiquer l'acte autorisé sans ordre, jusqu'au mardi 31 décembre 2019.

Cette exemption ne s’applique pas aux IP du fait qu’elles sont en droit de pratiquer cet acte autorisé. Elle ne s'applique pas non plus aux infirmières qui travaillent dans des milieux professionnels où un ordre est requis. Par exemple, la Loi sur les hôpitaux publics exige des infirmières qu'elles obtiennent un ordre pour tout traitement.

Les changements proposés sont désormais dans les mains du gouvernement pour examen. Nous devrions prendre connaissance de leur décision très prochainement.

Nous continuerons de vous tenir informés en publiant des mises à jour sur le site Web www.cno.org, L'excellence et sur notre page Facebook.



Dans le présent document, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.