Quality Practice - A resource for nurses and nurse leaders
  septembre 2018 | Volume 17 Numéro 2
www.cno.org | English Imprimer ce numéro 

imensionner 

La loi portant sur les mauvais traitements d'ordre sexuel renforce la protection des patients

Des changements apportés à la législation sont entrés en vigueur en mai 2018 pouvant affecter l'exercice des infirmières et les obligations en matière d'établissement de rapports. Les changements renforcent les mesures visant à protéger les patients; soutenir les victimes de mauvais traitements d'ordre sexuel infligés par des professionnels de la santé; et améliorer la surveillance réglementaire et l'obligation de rendre compte.

Ces changements s'inscrivent dans la Loi de 2017 sur la protection des patients, et modifient la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Ces changements comprennent ce qui suit :

  • Nouvelle définition d'un « patient »
    Dans le contexte de mauvais traitements d'ordre sexuel (en anglais seulement), un individu est considéré être un « patient » pendant une période d'un an après la fin de la relation thérapeutique. Cela signifie que tout contact de nature sexuelle entre une infirmière et un patient (ou un ancien patient) dans cette période d'un an est considéré comme un mauvais traitement d'ordre sexuel. Peu importe si le patient a consenti aux actes sexuels.
  • Admissibilité aux fonds alloués à des fins de thérapie et de consultations pour les victimes de mauvais traitements d'ordre sexuel
    Les patients peuvent désormais immédiatement soumettre une demande de fonds à des fins de thérapie et de consultations immédiatement après avoir déposé une plainte de mauvais traitements d'ordre sexuel.
  • Liste élargie des actes de mauvais traitement d’ordre sexuel, et de tout autre type de conduite entraînant la révocation obligatoire du certificat d'inscription
    Suite aux modifications que la Loi apporte à la LPSR, la liste des actes à caractère sexuel (en anglais seulement) donnant lieu à une révocation obligatoire du certificat d'inscription d'une infirmière a été élargie.
  • Nombre accru de renseignements au tableau public (Find a Nurse)
    Les infirmières seront tenues de déclarer tous les certificats d'inscription ou permis professionnels qu'elles détiennent, délivrés par toutes les autres professions, dans toute province ou tout pays. Cela signifie que si une infirmière est membre d'un autre organisme régissant une profession en Ontario ou ailleurs, elle doit en informer l'Ordre.

Par exemple, si une infirmière exerce la profession de comptable et qu'elle est inscrite auprès d'un organisme de réglementation au Royaume-Uni, elle doit le signaler à l'Ordre.

Auparavant, les infirmières ne déclaraient que d'autres inscriptions à l'Ordre les autorisant à exercer la profession infirmière.

Les infirmières peuvent déclarer tous autres certificats d’inscription ou permis professionnels en se connectant à Maintenez votre adhésion.

La raison d'être de l'Ordre est de s’assurer que la population bénéficie de soins infirmiers sécuritaires. Nous nous engageons à mettre fin aux mauvais traitements d'ordre sexuel.

Apprenez-en plus sur la Loi de 2017 sur la protection des patients à : https://news.ontario.ca/mohltc/fr/2017/05/la-loi-de-2017-sur-la-protection-des-patients.html.

Que se passe-t-il lorsqu'une infirmière est soupçonnée d’avoir infligé des mauvais traitements d'ordre sexuel à un patient? Découvrez-le en cliquant sur le lien suivant :http://www.cno.org/fr/proteger-la-population/les-mauvais-traitements-sexuels-des-clients/.

haut de page

Changements à l'exercice de l'IP

Trois changements importants au champ d’exercice des IP sont récemment entrés en vigueur. Tout d'abord, les IP sont désormais autorisées à prescrire des échographies et des radiographies, sans aucune restriction. Elles peuvent également prescrire de la diacétylmorphine (héroïne) et de la méthadone. Enfin, une nouvelle exigence en matière de rapports médicaux est imposée aux IP. L'Ordre assure une surveillance réglementaire de ces changements afin de protéger le droit du public à recevoir des soins infirmiers sécuritaires.

Prescription d'échographies et de radiographies

Depuis le 1er avril 2018, les IP sont autorisées à prescrire des échographies et des radiographies, sans aucune restriction. Ce changement n'inclut pas les examens de tomodensitométrie (TACO).

Auparavant, les IP ne pouvaient prescrire des échographies et des radiographies qu'en fonction de listes, établies en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi de 1990 sur la protection contre les rayons X, respectivement. Cette nouvelle autorisation élimine ces listes.

Lors de la prescription d'examens, les IP sont tenues de satisfaire aux attentes énoncées dans les normes d'exercice de l'Ordre, notamment La prise de décisions sur les interventions et Infirmière praticienne.

Il est attendu que les IP possèdent les connaissances, les compétences et le jugement requis pour prescrire des examens pertinents et pour en communiquer les résultats importants d'un point de vue clinique, ainsi que leurs conséquences pour les clients.

Pour de plus amples renseignements sur ces changements, veuillez consulter le site (en anglais) :www.cno.org/nps-ultrasound-xray.

Prescription de diacétylmorphine et de méthadone

Depuis le 19 mai 2018, les IP sont autorisées à prescrire de la diacétylmorphine (héroïne) et de la méthadone. Cette nouvelle autorisation accompagne les changements apportés à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Auparavant, les IP n'étaient autorisées qu'à prescrire ou administrer de la méthadone, si elles bénéficiaient d'une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi. Maintenant que le gouvernement a modifié la Loi, les IP peuvent prescrire et administrer de la méthadone, sans exemption. En outre, la diacétylmorphine est incluse sur la liste des substances contrôlées que les IP peuvent prescrire.

Ces changements entrent dans le cadre de la réponse du gouvernement face à la crise nationale liée à la consommation d'opioïdes. L'utilisation libre d'opioïdes, pour traiter la douleur chronique non liée au cancer, a contribué à la dépendance aux opioïdes en Amérique du Nord. Le gouvernement s'efforce d'améliorer l'accès aux soins de santé pour les Canadiens nécessitant un traitement pour des troubles liés à l'usage de substances.

Les infirmières peuvent en apprendre plus sur les risques associés à ces substances réglementées, ainsi que sur leurs obligations redditionnelles lors de la prescription de médicaments (ce qui inclut la prescription de diacétylmorphine et de méthadone) sur le site www.cno.org/fr/exercice-de-la-profession/educational-tools/infirmieres-praticiennes/ et dans notre FAQ.

Les IP doivent désormais signaler les conducteurs considérés comme médicalement inaptes à conduire

Suite aux récents changements appliqués au Code de la route, 1990, une nouvelle exigence en matière de rapports médicaux est imposée aux IP. Les infirmières praticiennes sont désormais tenues de signaler au ministère des Transports certains troubles médicaux, déficiences fonctionnelles et visuelles spécifiques, présentant un risque élevé chez les clients de 16 ans et plus.

Une liste des troubles que les IP doivent signaler se trouve dans le Règlement de l'Ontario 340/94, s. 14.1 (3). En outre, les IP peuvent également signaler des clients présentant, ou susceptibles de présenter un trouble considéré par les IP comme ayant des effets dangereux pour la conduite.

Les IP peuvent soumettre un rapport et en apprendre plus sur cette nouvelle exigence en matière de rapports médicaux, sur le site Web du ministère des Transports de l'Ontario.



Le point sur les résultats des examens d’admission à la profession infirmière

Vous vous demandez combien de candidates ayant déposé une demande d’inscription auprès de l’Ordre ont réussi leur examen d’autorisation en 2017? Vous trouverez les réponses à vos questions dans notre nouveau rapport sur les examens d’admission à la profession infirmière. 

Le rapport indique les taux de réussite pour les candidates ayant passé l’un des examens d’autorisation nationaux approuvés par l’Ordre, dans le cadre du processus d’inscription pour exercer en tant qu’infirmière en Ontario. Les examens pour IA et IAA sont le National Council Licensure Examination for Registered Nurses (NCLEX-RN) et l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC). Les examens évaluent les compétences que doivent avoir les infirmières pour débuter leur carrière en Ontario. Ils s’assurent que toutes les nouvelles infirmières en Ontario sont préparées à exercer la profession infirmière de manière sécuritaire.

En 2017, environ 12 000 candidates à l’inscription à l’Ordre ont passé le NCLEX-RN ou l’EAIAC au moins une fois. Parmi toutes les candidates au titre d’IA ayant passé le NCLEX-RN, 76 pour cent ont réussi à la première tentative. Le taux de réussite pour les candidates formées en Ontario a été de 80 pour cent. Parmi toutes les candidates au titre d’IAA ayant passé l’EAIAC, 86 pour cent ont réussi à la première tentative. Le taux de réussite pour les candidates formées en Ontario a été de 92 pour cent.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les taux de réussite pour ces examens et d’autres, ainsi qu’une ventilation des taux de réussite selon le programme de formation infirmière en Ontario et les candidates formées ailleurs au Canada et à l’étranger, dans notre Nursing Registration Exams Report (anglais).

L’Ordre publie des rapports statistiques annuels contenant des données sur les infirmières auxquelles nous accordons l’inscription. Pour en savoir plus sur nos ressources statistiques et vous abonner à nos avis, veuillez consulter : www.cno.org/stats (anglais).

Les changements aux frais sont entrés en vigueur

Après étude des commentaires sur les changements proposés aux frais, que nous avons annoncés dans le numéro de mars de L'excellence, le Conseil a approuvé les changements lors de sa réunion du mois de juin 2018. Les nouveaux frais permettront à l'Ordre de continuer à remplir son mandat qui est de protéger le public et la réputation de la profession et d'instaurer un climat de confiance entre le public et les infirmières.

Entre les mois de mars et juin, nous avons recueilli des commentaires d'infirmières, de candidates et d'autres intervenants sur les changements proposés pour quatre des frais imputés par l'Ordre : le renouvellement de l'adhésion annuelle, les demandes d'inscription à l'Ordre, les frais d'examen pour les infirmières auxiliaires et les frais d’annulation de l’examen pour les infirmières auxiliaires.

Prise en compte des commentaires des infirmières

En avril, nous avons répondu aux questions les plus fréquemment posées par les infirmières sur les changements aux frais. Beaucoup d'entre elles souhaitaient savoir à quoi sont destinés les frais d'adhésion, pourquoi toutes les infirmières et infirmiers de l'Ontario payent les mêmes frais d'adhésion, et pourquoi les frais qu'elles paient n'incluent pas d'assurance responsabilité professionnelle. Nous répondons à ces questions, entre autres, sur le site www.cno.org/faq-fees (en anglais seulement).

Nous avons fourni au Conseil un rapport complet de tous les commentaires reçus. Ce rapport comprenait une analyse des thèmes communs qui sont ressortis des commentaires des parties intéressées. Le Conseil a pu étudier attentivement tous les commentaires avant de prendre une décision.

Finalement, le Conseil a décidé que les augmentations des frais étaient nécessaires pour pouvoir remplir nos obligations redditionnelles envers le public de manière efficace, assurer que l'Ordre puisse maintenir une santé financière saine et satisfaire nos besoins grandissants.

Lisez les pages 131 à 133 de la documentation de la réunion de juin du Conseil  (en anglais seulement), pour savoir comment nous avons consulté les infirmières, les candidates et d'autres parties prenantes, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus.
Voici une liste des nouveaux frais approuvés :

Intitulé des frais Montant Date d'entrée en vigueur
Droits d’adhésion annuelle 270 $ Renouvellement de l’adhésion 2019 

Frais d’évaluation de la demande

300 $ Immédiatement
Frais d'examen pour les infirmières auxiliaires 225 $ Juin 2019
230 $ Juin 2020

Frais d’annulation de l’examen pour les infirmières auxiliaires       

65 $ Immédiatement


Qu'avons-nous fait en 2017? Nous vous invitons à lire notre Rapport annuel

Notre Rapport annuel 2017, disponible pour consultation, est un peu différent des années précédentes.

Intitulé « Leading in Change », le rapport est plus court et plus visuel qu'il ne l'a jamais été. En plus des articles, le rapport comporte des infographies qui aident à raconter les histoires de l'Ordre. Pour les créer, nous avons puisé dans une multitude de données et de renseignements fondés que l'Ordre recueille.

De plus, pour aider les gens à comprendre notre mandat qui est de protéger la population, nous nous adressons directement aux membres du public.

Ces changements permettent à quiconque de mieux comprendre le travail réalisé par l'Ordre en 2017. Voici comment, entre autres, nous avons travaillé afin d'améliorer la protection du public en Ontario, en influençant les règlements qui encadrent les soins médicaux :

  • en nous assurant que la prescription de médicaments par les IA ne présente aucun risque
  • en protégeant les patients contre tout mauvais traitement d'ordre sexuel
  • en nous assurant  que les IP reçoivent la formation nécessaire pour pouvoir prescrire des substances contrôlées
  • en changeant la façon dont nous apportons des services de soutien aux infirmières en matière d'exercice
  • en pilotant un nouveau processus pour s'assurer que les infirmières diplômées sont prêtes à exercer la profession infirmière de manière sécuritaire

Quel pourcentage du public a déclaré faire confiance aux infirmières? Quelles sont les ressources de l'Ordre qui ont été les plus demandées par les infirmières en 2017? Où la plupart des IAA travaillent-elles? Trouvez les réponses à ces questions, entre autres, dans notre Rapport annuel 2017 (en anglais seulement). Consultez également LinkedIn et Facebook.


Assurer la sécurité des clients : Évaluation et transitions des soins

L'Ordre constate une augmentation dans le nombre d'infirmières qui ne réalisent pas des évaluations continues des clients, à la fréquence requise pour assurer leur sécurité. Cette tendance ressort lorsque nous examinons des cas où les clients sont exposés à un risque.

Des évaluations continues des clients sont essentielles pour assurer de leur fournir des soins sécuritaires. L'évaluation est une obligation redditionnelle professionnelle; elle est une composante essentielle de l'exercice de la profession infirmière, comme il est indiqué dans les Normes professionnelles, édition révisée 2002.

Il est attendu que toutes les infirmières évaluent régulièrement les clients. Toutefois, certains clients peuvent requérir une évaluation plus fréquente. Par exemple, si une infirmière travaille avec des clients souffrant de maladies mentales graves, des contrôles fréquents sont essentiels car ces troubles présentent des problèmes de sécurité particuliers pour ces clients, pouvant inclure un risque accru de violence, de mutilation et de suicide. Certains de ces clients peuvent être isolés, soumis à des mesures de contrainte physique ou ont une capacité limitée à pouvoir défendre leurs propres intérêts. Une surveillance fréquente favorise la sécurité des clients. Les clients catégorisés comme présentant un risque peuvent nécessiter une surveillance aussi fréquente que toutes les 15 minutes.

La communication est essentielle

Une autre source de risque pour les clients est la perte ou le manque éventuel(le) de communication des renseignements sur les clients lors du transfert des soins ou passation. Les transitions des soins se produisent souvent, comme lorsque les clients changent de fournisseurs de soins de santé ou d'établissement, lorsque l’infirmière termine son quart de travail ou lorsqu’elle prend une pause. À chaque fois, l'infirmière doit communiquer des renseignements spécifiques au client à un(e) collègue de façon claire, précise et compréhensible.

Les infirmières devraient travailler en collaboration avec les membres de leur équipe soignante pour établir et maintenir une communication efficace. Les infirmières devraient prendre en considération ce qui suit :

  • Quels sont les risques potentiels pour mes clients?
  • Comment puis-je clairement et efficacement communiquer des renseignements sur les clients aux divers fournisseurs de soins de santé dans notre milieu de travail spécifique?
  • Cette communication est-elle suffisante pour minimiser les risques pour mes clients?
  • Cette communication est-elle suffisante pour faciliter la continuité des soins?
  • Comment notre exercice actuel se différencie-t-il des pratiques exemplaires avérées?

Utiliser des stratégies de communication efficaces pour répondre aux besoins thérapeutiques d'un client constitue une obligation redditionnelle, comme il est indiqué dans la norme d'exercice  La relation thérapeutique, édition révisée 2006. Cela s'applique également lors des transitions de soins.

Obligation redditionnelle partagée

La norme d'exercice Normes professionnelles établit que les infirmières doivent faciliter, préconiser et promouvoir les meilleurs soins possibles aux clients. Elles doivent également prendre des mesures si la sécurité et le bien-être d'un client sont menacés. Par conséquent, si une infirmière a des préoccupations concernant sa capacité à réaliser des évaluations continues appropriées à son exercice, elle devrait en parler à son responsable clinique et solliciter de l'aide auprès des membres de son équipe.

Les infirmières qui exercent la profession infirmière en tant qu'administratrices, devraient travailler avec leur équipe pour élaborer des politiques favorisant un milieu de travail sécuritaire dans le meilleur intérêt des clients et de l'exercice de la profession. Tous les membres de l'équipe soignante ont pour obligation redditionnelle partagée de préconiser un milieu de travail de qualité qui soutient la capacité des infirmières à fournir des soins sécuritaires et efficaces.

Comprendre les normes

Les normes d'exercice décrivent les attentes afférentes aux infirmières, favorisant la sécurité des clients. Les directives professionnelles, qui traitent souvent d’enjeux particuliers liés à l’exercice, aident les infirmières à comprendre leurs responsabilités et leur expliquent comment prendre des décisions professionnelles, conformes aux normes de sécurité et de déontologie.

Aimeriez-vous mieux comprendre les normes et comment les mettre en application dans le cadre de votre exercice infirmier? Nous pouvons vous aider! Jetez un coup d'œil sur notre page outils et ressources, ainsi que sur la section Ask Practice (en anglais seulement), qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'exercice de la profession infirmière. Si vous avez la moindre question au sujet de l’exercice de la profession, vous pouvez également contacter notre l’équipe du service Info-exercice en remplissant notre Formulaire d’accueil du service Info-exercice.

 


Nouveau modèle d'examen pour les candidates passant le NCLEX-RN

Les étudiantes préparant un baccalauréat en sciences infirmières, souhaitant se familiariser à l'examen d'admission à la profession d'infirmière autorisée, peuvent maintenant acheter un modèle d'examen pour se préparer.

Le modèle d'examen adopte le format de l'examen en ligne NCLEX-RN. Offert en anglais et en français, il comprend des questions des examens précédents.

Tout comme le NCLEX-RN, l'examen est chronométré. En outre, la candidate devra répondre à chaque question avant de passer à la suivante, sans pouvoir revenir aux questions précédentes.

En sachant à quoi s'attendre le jour de l'examen, les candidates seront ainsi mieux préparées pour passer l'épreuve. Le modèle d'examen permet aux candidates de se familiariser au contenu et à la structure du NCLEX-RN, apprenant ainsi à naviguer dans le système.

Bien que le modèle d'examen aide les candidates à se préparer au NCLEX-RN, il ne prédit pas la réussite de la candidate au réel examen.

Le modèle d'examen NCLEX-RN est disponible à l'achat au prix de 150 $ US. Veuillez visiter le site Web www.nclex.com/fr pour de plus amples renseignements.


Échographiste, une profession maintenant réglementée en Ontario

Les technologues en échographie diagnostique sont maintenant réglementés par l'Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario (OTRMO).

Les infirmières qui sont actuellement inscrites auprès de l'Ordre ne sont pas tenues de s'inscrire auprès de l'OTRMO. Les IA et les IAA sont autorisées à effectuer des procédures échographiques dans la mesure où la procédure s'inscrit dans une évaluation infirmière usuelle et que le/la membre agit dans le cadre d'une relation thérapeutique.

Les personnes non réglementées, qui exercent l'échographie, devraient visiter le site Web www.cmrto.org pour s'inscrire auprès de l'OTRMO.



Bientôt disponible : Processus de demande d'inscription en ligne

Les personnes souhaitant exercer à titre d'infirmière auront bientôt la possibilité d'en faire la demande en ligne. À compter de fin septembre 2018, un nouveau portail en ligne remplacera en grande partie le processus de demande d'inscription sur support papier.

Le nouveau portail, en anglais et en français, entre dans le cadre d'une mise à niveau de nos systèmes informatiques aux fins d'offrir un service plus efficace, notamment des options libre-service.

Dès la mise en service du portail, les candidates pourront effectuer les démarches suivantes :

  • créer un compte et soumettre leur demande d'inscription
  • mettre à jour leurs renseignements personnels (comme leur adresse domiciliaire ou leur adresse de courriel)
  • payer des frais et recevoir des reçus
  • programmer des examens
  • télécharger des documents pour la demande d'inscription initiale
  • recevoir des informations sur une demande en cours par l'entremise d'un centre de messages.

Apprenez-en davantage sur le nouveau processus de demande d'inscription.



Nouvelles exigences relatives à la délivrance d'opioïdes

De nouvelles exigences vont bientôt entrer en vigueur en matière de délivrance d'opioïdes de la classe A (un médicament énoncé dans la Partie A de la Liste des opioïdes)

À compter du mardi 23 octobre 2018, les infirmières devront apposer un autocollant de mise en garde sur le flacon, le contenant ou l'emballage du médicament d'ordonnance lorsqu'elles le délivrent. Elles doivent également remettre au client une fiche de renseignements pour les patients.

Les infirmières qui administrent des médicaments d'ordonnance directement aux clients n'ont besoin ni de l'autocollant ni de la fiche de renseignements. Si vous avez des questions sur la différence qui existe entre la délivrance et l'administration, veuillez lire la norme d'exercice L’administration de médicaments et notre FAQ sur la délivrance des opioïdes et les autocollants de mise en garde (en anglais seulement).

Les infirmières seront tenues de se procurer et de produire des exemplaires de l'autocollant et de la fiche de renseignements qu'elles utiliseront dans leur propre exercice infirmier. Les deux sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Cette exigence est dictée par les nouvelles lois s'inscrivant dans le Règlement sur les aliments et drogues. Elle touche tous les professionnels de la santé qui délivrent des opioïdes de la classe A. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la section FAQ de Santé Canada : Opioïdes sur ordonnance.



Parle-t-on de directive médicale ou de prescription?

L'Ordre continue de travailler sur des changements qui, à l'avenir, permettront à certaines IA de prescrire certains médicaments. Toutefois, nos consultations avec des infirmières, et d'autres intervenants, révèlent que de nombreuses personnes confondent la prescription et les directives médicales, ce qui n'est pas la même chose. Toutes les infirmières, qu'elles utilisent des directives médicales ou la prescription, doivent clairement connaître la provenance de leur autorisation et savoir quelles sont leurs obligations redditionnelles.

Prescription

Lors de nos consultations, certaines infirmières ont déclaré qu'elles « prescrivent déjà » par l’application de directives médicales. Ceci est inexact. Prescrire signifie remettre une ordonnance; il s'agit d'un ordre, d'une autorisation ou d'une instruction de fournir ou exécuter une procédure, un traitement, une médication ou une intervention. 

Le professionnel qui prescrit un médicament doit en avoir l'autorisation légale et il assume la responsabilité de l'ordonnance. Cela comprend le fait de déterminer si le traitement est approprié et si l'état du client justifie un tel traitement.

Directives médicales

Les directives médicales permettent aux infirmières d’exécuter une procédure, un traitement, une médication ou une intervention pour tous les clients satisfaisant à des conditions spécifiques et dans des circonstances particulières.  

Une directive médicale pour une médication est autorisée par un professionnel de la santé autorisé à prescrire le ou les médicaments, comme un médecin ou un IP. Le professionnel de la santé qui autorise la directive médicale en est l'ultime responsable. Les infirmières qui utilisent la directive ne prescrivent pas le ou les médicaments en question. Plutôt, elles exécutent une ordonnance d'un autre professionnel de la santé.

Les infirmières utilisant des directives médicales sont responsables de leur exécution de manière sécuritaire. Cela comprend l'évaluation du client pour s'assurer que les conditions et circonstances énoncées dans la directive sont satisfaites. En cas de questions quant à savoir si la directive convient à un client, il est attendu que l'infirmière se renseigne auprès du médecin ou de IP qui autorise l'intervention. Pour de plus amples renseignements, voir la norme d'exercice L’administration de médicaments et les directives professionnelles Mécanismes d’autorisation et Les directives.

Prescription de médicaments par les IA en préparation

Nous prévoyons que la prescription de médicaments par les IA sera effective dans de nombreux milieux de travail, notamment dans les centres de santé communautaire, les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite, où des directives médicales sont souvent utilisées. Par conséquent, les infirmières et les employeurs doivent connaître les différences entre les directives médicales et la prescription et doivent faire preuve d'une plus grande diligence pour s'assurer que les responsabilités de chacun sont clairement définies. 

Par exemple, une IA autorisée à prescrire peut donner un médicament à un client et une infirmière non autorisée à prescrire peut être autorisée à donner ce même médicament à un autre client, en application d'une directive médicale. Bien que le résultat pour le client puisse être le même, il est important que les infirmières et les employeurs comprennent que l'IA autorisée à prescrire et l'infirmière non autorisée à prescrire n'ont pas les mêmes obligations redditionnelles lorsqu'elles donnent le même médicament.

En outre, il se peut que les IA autorisées à prescrire puissent, elles aussi, toujours devoir utiliser des directives médicales. Par exemple, elles peuvent utiliser des directives pour des médicaments qu'elles ne sont pas autorisées à prescrire.

Restez à l'affût et visitez notre page Web Journey to RN prescribing (en anglais seulement).



L'Ordre remporte le Prix d'excellence en matière de réglementation

Le 16 août 2018, l'Ordre a reçu le Prix d'excellence en matière de réglementation du National Council of State Boards of Nursing (NCSBN). Cette récompense reconnaît un conseil membre ou un membre associé du NCSBN qui a contribué de manière identifiable et significative à la mission et la vision du NCSBN, en promouvant les politiques publiques relatives à un exercice sécuritaire et efficace de la profession infirmière, dans l'intérêt du public.    

La récompense reconnaît les nombreuses contributions de l'Ordre, ainsi que son leadership dans l'excellence réglementaire, ce qui inclut la vision audacieuse du Conseil relativement aux changements radicaux appliqués à notre modèle de gouvernance. Sont également pris en compte :

  • notre nouveau processus basé sur des données probantes pour l’approbation des programmes de formation d’infirmière
  • notre travail de cofondation de l'initiative de l'Ontario, Advisory Group for Regulatory Excellence, (Groupe consultatif pour l'excellence en matière de réglementation), qui a travaillé avec d'autres organismes de réglementation pour accroître la transparence par l'accès du public aux informations
  • notre collaboration avec des organismes de réglementation semblables au nôtre, promouvant des approches communes visant la protection du public
  • notre travail avec le College of Registered Nurses of British Columbia et le NCSBN visant à développer une base de données qui permettra aux deux organismes de réglementation de partager en toute sécurité des informations sur les certificats/permis d'exercer au-delà des frontières.  

« Au cours des dernières années, l'Ordre s'est afféré à améliorer la transparence de notre travail; il s’est appuyé sur des données probantes disponibles pour des prises de décision éclairées", a déclaré Anne Coghlan, présidente et directrice générale de l'Ordre. « Notre travail a été amélioré grâce à une collaboration active avec le public et d'autres organismes de réglementation de l'Ontario, de part et d'autre du Canada et à travers le monde. »

NCSBN, un organisme indépendant, à but non lucratif, est peu à peu devenu l'un des principaux porte-parole de la réglementation à l'échelle internationale. Sa mission est d'offrir une éducation, un service et des études par l'entremise d'un leadership collaboratif afin de promouvoir une excellence réglementaire fondée sur des données probantes pour la sécurité des patients et du public. Les membres de l'organisation comprennent des commissions des infirmières et infirmiers, des organismes de réglementation de la profession infirmière et des autorités réglementaires habilitées de part et d'autre des É.-U., du Canada et du reste du monde.

« Notre vision est de devenir exemplaire en matière d'excellence réglementaire », a déclaré Mme Coghlan. « Partager des innovations avec les autres et travailler en collaboration nous rapproche de cette excellence que nous nous efforçons d'atteindre. Il est fort stimulant que notre travail soit reconnu par le NCSBN. »

Lire l'article du NCSBN sur cette récompense dans le numéro de l'été 2018 de leur publication, In Focus (en anglais seulement).  



Mise à jour de la norme d'exercice « Normes professionnelles »

Nous avons mis à jour la norme d'exercice Normes professionnelles, édition révisée 2002 . Elle comprend désormais des exemples spécifiques de lois qui exigent des infirmières qu'elles signalent les cas de mauvais traitements constatés dans le cadre de leur exercice.

La norme d'exercice Normes professionnelles stipule que l’infirmière est responsable envers le public et qu’elle doit veiller à ce que son exercice et sa conduite respectent les exigences législatives et les normes professionnelles.

Les infirmières peuvent assumer cette obligation de rendre compte en signalant aux autorités concernées les gestes ou les comportements peu professionnels ou dangereux d’un membre de l’équipe soignante ou d’une collègue à l’endroit de clients, ou des actes pouvant indiquer un mauvais traitement.

Désormais, la page 4 de la norme d'exercice inclut les noms de certaines lois qui s'appliquent à l'obligation de signalement (en complément de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées). Il s'agit des lois suivantes :

  • Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • Loi de 2017 sur les services à l’enfance et à la famille
  • La Loi sur les hôpitaux publics

À des fins de clarté, nous avons également ajouté une définition de « mauvais traitement » dans la note de pas de page.

Lisez-en plus sur votre obligation de signaler des mauvais traitements.