Quality Practice - A resource for nurses and nurse leaders
  février 2020 | Volume 19 Numéro 1
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Quelles sont mes obligations redditionnelles en qualité d’infirmière gestionnaire durant l’éclosion du nouveau coronavirus?

Une organisation adéquate est essentielle afin de pouvoir déterminer si un établissement et son personnel infirmier gèrent le coronavirus de manière efficace. Les employés sont tenus de créer un milieu de travail qui favorise des soins sécuritaires et efficaces aux patients. Cela comprend de prévoir un nombre d’effectifs adéquat et de l'équipement de protection individuelle (EPI) pour toutes les infirmières qui en expriment le besoin. Votre milieu d’exercice doit également fournir une formation adéquate sur l’EPI, ainsi que la possibilité pour les infirmières de l’essayer

Les Normes professionnelles de l’OIIO stipulent que les infirmières gestionnaires doivent accéder à des informations et directives actuelles et fondées sur des données probantes et les partager avec les membres du personnel. Les infirmières gestionnaires doivent également fournir au personnel des politiques claires sur le dépistage et la gestion de l’éclosion.

Toutes les infirmières sont tenues d’intervenir lorsque la qualité des soins au patient est compromise. Cela comprend d’identifier des stratégies visant à se préparer, minimiser et résoudre des situations où les patients risqueraient de ne plus bénéficier des soins infirmiers dont ils ont besoin. Cette obligation redditionnelle est décrite dans la directive professionnelle de l’OIIO, Le refus d’affectations et l’interruption de services infirmiers.

Afin de favoriser un milieu d’exercice sécuritaire, les infirmières gestionnaires devraient se poser les questions suivantes :

  • Y a-t-il des stratégies en place permettant de prioriser les besoins en soins du patient?
  • Avez-vous partagé vos préoccupations avec les autres membres de l’équipe et communiqué clairement le plan de votre organisation visant à répondre à ces préoccupations?
  • Avez-vous impliqué le personnel de première ligne dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies?
  • Y a-t-il un système disponible pour le personnel remplaçant?
  • Y a-t-il des stratégies en place visant à faciliter la réorganisation de la charge de travail, au besoin?
  • Y a-t-il des politiques et lignes de communication claires que les infirmières peuvent suivre en cas de sous-effectif?

Les infirmières gestionnaires peuvent faire preuve de leadership en travaillant sur des dilemmes relatifs aux affectations auxquels les infirmières peuvent être confrontées, en suivant le cadre de prise de décisions afin de résoudre des dilemmes survenant dans des situations conflictuelles en matière d’obligations (La directive professionnelle de l’OIIO, Le refus d’affectations et l’interruption de services infirmiers, page 6)

Ressources pour les infirmières

Pour aider les infirmières à trouver les informations dont elles ont besoin pour prodiguer des soins sécuritaires aux patients, nous avons créé une page de ressources contenant des FAQ sur le coronavirus, des informations sur les obligations redditionnelles des infirmières et des directives actuelles sur la prévention et le contrôle des infections.

Nous continuerons de surveiller de près l’évolution de la situation. À mesure que des informations deviendront disponibles, nous actualiserons notre page Web sur le nouveau coronavirus. Vous pouvez également nous suivre sur les médias sociaux pour rester au fait.

Rôle de l’OIIO

L’OIIO a pour mandat de protéger la population, mais la sécurité du patient est une responsabilité collective. Durant l’éclosion du nouveau coronavirus, notre rôle est de donner les moyens aux infirmières de prodiguer des soins sécuritaires et compétents et comprendre leurs obligations redditionnelles.

Si les infirmières ont des questions sur leurs obligations redditionnelles relatives à la prestation de soins à des patients infectés par le nouveau coronavirus, elles peuvent nous contacter. L’un de nos conseillers experts en exercice infirmier peut aider les infirmières à identifier les normes d’exercice et directives professionnelles les plus pertinentes pour guider leur prise de décisions et les aider à comprendre leurs obligations redditionnelles.

 

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Nouveau Guide sur l’obligation de déposer un rapport et actualisation du formulaire de rapport

Nous avons publié un nouveau Guide sur l’obligation de déposer un rapport et actualisé le formulaire de rapport. Le but est d’aider les employeurs, les infirmières et les personnes qui travaillent avec des infirmières, à savoir quoi, quand et comment signaler à l’OIIO des préoccupations au sujet de l’exercice d’une infirmière.

Le Guide remplace le document « L’obligation de déposer un rapport : Guide à l’intention des employeurs, exploitants et infirmières ». Nous avons également actualisé le Formulaire de rapport afin d’en faciliter le remplissage et la transmission à l’OIIO.

L’OIIO a pour mandat de protéger la population. Nous y parvenons en collaborant avec les personnes qui travaillent avec des infirmières. La sécurité du patient est une responsabilité collective. Vous devez nous faire parvenir un rapport lorsque vous pensez qu’une infirmière risque de nuire gravement aux patients. 

Le Guide sur l’obligation de déposer un rapport est maintenant consultable en ligne; il offre une navigation facile. Il comprend :

  • un tableau qui explique clairement ce que vous devriez déclarer à l’OIIO
  • une section sur la responsabilité professionnelle d’une infirmière qui stipule que l’infirmière doit agir dans le meilleur intérêt de ses patients et doit les protéger contre tout préjudice
  • une section sur vos obligations légales de signalement, relativement à certaines conduites et préoccupations

Nous avons également actualisé le Formulaire de rapport d’après les commentaires que nous avons reçus. Il comprend désormais :

  • des instructions sur la façon de remplir le formulaire
  • une section pour le nom et les coordonnées d’une deuxième personne-ressource, du fait que plusieurs personnes peuvent avoir des informations à partager sur les préoccupations
  • plus d’espace pour dresser la liste des incidents, du fait que la personne qui remplit le formulaire peut avoir plus d’une préoccupation au sujet de l’exercice de l’infirmière
  • la possibilité de transmettre le formulaire par voie électronique via le site cno.org

Au cours de l’année 2020, nous ajouterons des ressources utiles à la section « Déposer un rapport ». Lorsqu’une nouvelle ressource sera disponible, nous vous en aviserons.

Vos commentaires sur le Guide sur l’obligation de déposer un rapport et le Formulaire de rapport actualisé sont les bienvenus : Veuillez nous transmettre vos commentaires sur les nouveaux renseignements fournis sur le dépôt de rapports par courriel


Les mesures que nous avons prises en réponse aux recommandations de l'Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée

Le 31 juillet 2019, la commissaire Eileen Gillese a publié son Rapport d’enquête publique sur les foyers de soins de longue durée. La rapport a formulé 10 recommandations directement adressées à l’OIIO.

Dans le cadre de cette enquête, l’OIIO a fourni des informations visant à améliorer le système et protéger les résidents et les patients contre tout préjudice. Nous nous sommes également engagés à communiquer publiquement les mesures que nous avons prises pour chacune des 10 recommandations.

Nous avons dressé la liste de toutes les mesures et améliorations que nous avons prises et mises en œuvre, en réponse aux recommandations du rapport dans une nouvelle fiche d’information « Les mesures que nous avons prises en réponse aux recommandations de l'Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée ». Ces mesures ont été prises avec pour objectif premier de protéger les résidents contre tout préjudice.

Ces mesures ont compris l’ajout d’un nouvel outil de prise de décisions à notre processus d’enquête, afin d’aider les enquêteurs à évaluer le risque que présente une infirmière pour les patients, et l’élaboration d’un nouveau Guide sur l’obligation de déposer un rapport, afin que les employeurs, les infirmières et les personnes qui travaillent avec des infirmières, puissent savoir quoi, quand et comment nous signaler une préoccupation.

Nous continuerons de travailler sur des façons de renforcer et améliorer nos processus, comme nous l’avons toujours fait. Vous pouvez prendre connaissance de toutes les mesures que nous avons prises en réponse aux recommandations en cliquant ici


Marche à suivre pour vérifier que les membres de votre personnel infirmier sont autorisés à exercer en 2020

Les infirmières qui n’auront pas renouvelé leur adhésion auprès de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, avant le mercredi 19 février 2020, verront leur certificat d’inscription suspendu.

Si leur certificat d’inscription est suspendu, les infirmières ne pourront alors pas exercer la profession infirmière en Ontario jusqu'à ce qu'elles aient effectué le renouvellement et payé tous les frais en suspens. Cela inclut les frais de retard de renouvellement s'élevant à 113 $ et des frais administratifs additionnels de 56,50 $ pour lever la suspension.

Si les infirmières, dont le certificat est suspendu, ne renouvellent pas ou ne résilient pas leur adhésion avant le vendredi 20 mars 2020, alors leur certificat d’inscription expirera. Si cela se produit, elles devront alors satisfaire aux critères de la remise en vigueur du certificat et payer des frais additionnels pour pouvoir exercer à nouveau en Ontario.

Sachez que l’exercice de la profession infirmière en Ontario, lorsque le certificat d’inscription de l’infirmière est suspendu, révoqué ou expiré, constitue un délit grave. 

Pour vérifier si les membres du personnel infirmier de votre établissement sont autorisés à exercer, nous vous invitons à utiliser notre service Contrôle de l’adhésion. L’OIIO offre ce service aux employeurs de personnels infirmiers, aux exploitants et à d’autres. Il vérifie rapidement le statut d'adhésion des infirmières que vous employez à temps plein ou partiel, à titre occasionnel ou contractuel, ce qui est très pratique pour les organisations qui emploient un grand nombre d'infirmières. Le service « Contrôle de l’adhésion » est une manière efficace de vérifier le statut d'adhésion de chaque infirmière, par téléphone ou par l'entremise de « Find a Nurse ».

Les infirmières doivent également penser à actualiser tout changement survenu dans leur situation professionnelle, en se connectant à « Maintenez votre adhésion » dans les 30 jours suivant le changement. Cette obligation est essentielle tout au long de l'année, et pas seulement lors du processus de renouvellement de l'adhésion. Nous exigeons cela pour que le tableau « Find a nurse » soit toujours à jour.

 


Les infirmières peuvent désormais pratiquer l'acte autorisé de psychothérapie de leur propre chef, sans ordre 

Un règlement sur la pratique d’un acte autorisé de son propre chef, récemment approuvé, permettra aux infirmières qui exercent en Ontario dans des milieux communautaires, de continuer à pratiquer l'acte autorisé de psychothérapie de leur propre chef, sans ordre. Le règlement sur la pratique de son propre chef de cet acte est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Lorsque l'acte autorisé de psychothérapie a été proclamé il y a deux ans, une période d'exemption a été créée, permettant aux infirmières de pratiquer l’acte autorisé sans ordre. La période d’exemption a pris fin le 31 décembre 2019.

Les IA et les IAA peuvent choisir d’utiliser le titre de psychothérapeute, tant qu’elles indiquent clairement qu’elles sont inscrites auprès de l’OIIO. Par exemple, Jane Doe, IA, psychothérapeute. Les infirmières peuvent également choisir de s’inscrire auprès du College of Registered Psychotherapists of Ontario (Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario), mais si elles le font, l’OIIO doit être tenu informé de cette inscription.

Quelle est la composante de la psychothérapie qui constitue un acte autorisé?

L’acte autorisé n’englobe pas toutes les composantes de la psychothérapie. Si les cinq critères suivants sont satisfaits, il s’agit alors de l’acte autorisé :

    1. Vous traitez un client
    2. Vous pratiquez une technique de psychothérapie
    3. Vous avez une relation thérapeutique avec le client
    4. Le client souffre d’un trouble grave de la pensée, de la cognition, de l'humeur, de la régulation émotionnelle, de la perception ou de la mémoire
    5. Ce trouble est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social

Comme pour toute intervention, les infirmières sont toujours tenues d’avoir les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour pratiquer cet acte autorisé de manière sécuritaire.

Même avec ce nouveau règlement en place, certaines infirmières auront toujours besoin d’un ordre en vertu des politiques du lieu de travail ou des exigences prévues par la Loi sur les hôpitaux publics. Il est également interdit aux IP, IA et IAA de déléguer l’acte autorisé de psychothérapie.

Pour en savoir plus sur la pratique de la composante de psychothérapie qui constitue l’acte autorisé, veuillez lire notre FAQ sur la psychothérapie.


Nomination d’une responsable de la qualité en chef

L’OIIO a nommé Carol Timmings, IA, au poste de responsable de la qualité en chef de l’OIIO.

En qualité de responsable de la qualité en chef, Mme Timmings s’assurera du respect des normes relatives à l’exercice et à la conduite professionnelle et supervisera les exigences pour l’admission à la profession. En outre, elle participera à la formulation et la promotion des normes d’exercice et supervisera l’administration de notre Programme d’assurance de la qualité.

« Très efficace et appréciée en qualité de leader en soins infirmiers et ayant une solide expérience au sein du système de soins de santé, Mme Timmings est, de par ses antécédents, la personne idéale pour le poste de responsable de la qualité en chef », a déclaré Anne L. Coghlan, présidente et directrice générale.

Depuis qu’elle exerce la profession infirmière, Mme Timmings est un leader actif, tant au niveau provincial que national. Elle est la présidente sortante de l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario, elle a occupé le poste d’infirmière en chef pour le Bureau de santé publique de Toronto et a récemment été nommée au Comité de l’examen NCLEX du National Council of State Boards of Nursing (NCSBN). Elle a intégré l’OIIO il y a un an de cela au poste de directrice, Qualité de l’exercice.

Mme Timmings ne cache pas son enthousiasme à l’idée d’endosser son nouveau rôle de leader au sein de l’OIIO. « L’OIIO protège les patients en règlementant la profession infirmière dans l’intérêt de la population et je suis très honorée de participer à ce travail essentiel à notre profession », a-t-elle déclaré. 


Comment le service Info-exercice peut-il aider les infirmières?

Notre équipe du service Info-exercice peut aider les infirmières à identifier les normes d’exercice et directives professionnelles les plus pertinentes pour guider leur prise de décisions et les aider à comprendre leurs obligations redditionnelles.

Voici comment nous pouvons aider les infirmières.

Nous pouvons :

  • les orienter vers les normes d’exercice et directives professionnelles qui s’appliquent à la question soulevée relative à leur exercice
  • leur procurer des FAQ et d’autres ressources qui expliquent comment certaines normes s’appliquent
  • les guider dans leur prise de décisions
  • les aider à comprendre leurs obligations redditionnelles

Par exemple, si une infirmière se demande si une IA ou une IAA peut administrer du Botox, nous lui enverrions un lien vers la norme d’exercice « La prise de décisions sur les interventions » et notre FAQ sur l’administration de Botox. Ou, si sa question portait sur la différence entre un ordre direct et une directive, nous lui enverrions un lien vers la directive professionnelle « Mécanismes d’autorisation », afin qu’elle puisse apprendre les différences entre les deux et comment ils seraient utilisés.


Nos ressources, la décision de l’infirmière :

Nous savons que les infirmières attendent souvent une simple réponse par « oui » ou par « non » de notre part à leurs questions, mais ce n’est pas possible. L’exercice infirmier est complexe et il revient à chaque infirmière la responsabilité d’évaluer les limites de son champ d’exercice au regard de la loi, son milieu d’exercice et de réfléchir sur ses propres connaissances, compétences et jugement avant de prendre toute décision liée à son exercice. Elles sont les seules personnes habilitées à déterminer si elles ont les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour intervenir.  

Ce que nous pouvons faire, c'est de nous assurer de fournir aux infirmières les outils dont elles ont besoin pour prendre la meilleure décision possible. Pour toute question, les infirmières devraient consulter notre page Normes et Apprentissage pour découvrir toutes nos ressources éducatives, notamment pour trouver des réponses aux questions les plus fréquemment posées, des outils aidant à la prise de décisions, des webémissions et des études de cas. Elles peuvent également nous contacter en remplissant le Formulaire d’accueil du service Info-exercice. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de trois jours ouvrables.


Mise à jour sur la nomination des membres des comités pour 2020

Nous sommes ravis que notre appel à candidature pour siéger aux comités de l’OIIO, lancé aux infirmières, ait été si bien accueilli.

En septembre et octobre 2019, nous avons reçu 86 candidatures pour 14 sièges à pouvoir - une augmentation de 79 % du nombre de candidatures par rapport à l’année précédente. Il est très encourageant de constater que de nombreuses infirmières expriment leur désir de contribuer à des soins infirmiers sécuritaires en participant à la réglementation de la profession infirmière. 

Dans le cadre de la Vision du Conseil en matière de gouvernance, cette année marquait la deuxième année d’un nouveau processus de nomination aux comités, lequel comprend : 

  • demander aux infirmières de se renseigner sur les comités avant de présenter leur candidature
  • un processus de mise en candidature et d’évaluation basé sur les compétences, exécuté par une tierce partie

Les étapes suivantes?

Si vous avez déposé votre candidature et vous voulez savoir quand vous aurez des nouvelles de l’OIIO, veuillez noter que le processus de mise en candidature dure plusieurs mois. Voici une chronologie des activités du processus :

  • Une tierce partie étudie les candidatures et les CV entre octobre et décembre 2019
  • Le Comité des élections et des nominations de l’OIIO étudie les informations afin de dresser une courte liste de candidates et candidats, puis prépare des recommandations pour le Conseil entre janvier et février 2020
  • Le Conseil fait une sélection définitive des nouveaux membres des comités en mars 2020

Si vous avez déposé votre candidature, vous en saurez plus sur les résultats à la fin du mois de mars 2020.

Nous communiquerons de nouveaux éléments clés du processus de mise en candidature dans le numéro d’avril de L’excellence.