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En Ontario, une norme de tolérance zéro s’applique aux abus sexuels commis par des prestataires de soins de santé sur des patients.
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Pour les prestataires de soins de santé, la définition de l’abus sexuel à l’égard d’un patient, au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), diffère de celle du droit pénal.
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Une personne est considérée comme le patient d’une infirmière ou d’un infirmier pendant une période d’un an suivant la fin de la relation professionnelle infirmière-patient ou infirmier-patient.
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Dans la relation infirmière-patient ou relation infirmier-patient, les infirmières et les infirmiers occupent une position d’autorité.
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Bien qu’il soit difficile de croire qu’une infirmière ou un infirmier de votre établissement puisse abuser sexuellement de patients, des études montrent que cela peut être n’importe qui.
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La loi stipule qu’une personne est toujours considérée comme un « patient » pendant un an après la fin de la relation thérapeutique infirmière-patient ou infirmier-patient.
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Les recherches montrent que le risque d’établir une relation sexuelle entre une infirmière ou un infirmier et un patient peut être plus élevé dans les contextes où l’infirmière ou l’infirmier prodigue des soins et interagit avec les patients pendant une période prolongée.
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Mythe : La règle d’un an ne s’applique pas si une infirmière ou un infirmier remplace un collègue pendant sa pause et prodigue des soins à un patient pendant 15 minutes.
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Selon le domaine d’exercice de l’infirmière ou de l’infirmier, les contacts physiques cliniquement indiqués avec les patients peuvent devenir une routine pour l’infirmière ou l’infirmier. Cependant, ils ne le sont jamais pour le patient.
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Créer une culture organisationnelle sécuritaire dans les établissements de santé est important tant pour les patients que pour les employés.
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La santé d’une infirmière ou d’un infirmier peut avoir une incidence sur les soins qu’elle ou il prodigue aux patients. Le code de conduite stipule que les infirmières et les infirmiers ont l’obligation de préserver leur santé et de demander de l’aide si leur santé affecte leur capacité à exercer leur profession en toute sécurité.
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Trouver un patient attirant ne constitue pas une violation des limites professionnelles. Cependant, passer à l’acte en fonction de ce sentiment d’attirance est inacceptable.
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Cette section de la trousse d’outils a pour but d’informer les organisations sur l’élaboration de politiques visant à prévenir, à détecter et à lutter contre les abus sexuels commis par des infirmières ou des infirmiers sur des patients.