Prévenir les mauvais traitements d’ordre sexuel : trousse d’outils de l’employeur

  1. Introduction

    En Ontario, on applique la tolérance zéro vis-à-vis des mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux patients par des prestataires de soins de santé.

  2. Qu’entend-on par « mauvais traitements d’ordre sexuel »?

    La définition des mauvais traitements d’ordre sexuel pour les prestataires de soins, telle que définie par la LPSR, est différente de celle du droit pénal. En vertu de la LPSR, les professionnels de la santé sont tenus, aux yeux de la loi, de mettre les intérêts des patients au premier plan.

  3. Définition d’un « patient »

    Un individu est considéré être le « patient » d’une infirmière/infirmier pendant une période d’un an après la fin de la relation thérapeutique professionnelle.

  4. Le déséquilibre de pouvoir

    Dans une relation thérapeutique, l’infirmière/infirmier est en position de force en vertu de...

  5. Pas moi : Pas ma collègue

    Bien qu’il soit difficile à croire qu’une infirmière de votre établissement puisse infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel aux patients, des études montrent qu’il peut s’agir de n’importe qui.

  6. La règle du « un an »

    La loi stipule qu’une personne est toujours considérée être un « patient » pendant une période d'un an après la fin de la relation thérapeutique.

  7. Patients vulnérables

    Des études démontrent que les chances que des relations sexuelles se produisent entre un(e) infirmière/infirmier et un(e) patient(e) peuvent être plus élevées dans des milieux où le personnel infirmier prodigue des soins et interagit avec les patients sur des périodes prolongées.

  8. Des mythes autour des mauvais traitements d’ordre sexuel

    Mythe : La règle du « un an » ne s’applique pas si, par exemple, une infirmière remplace une collègue pendant sa pause et ne fournit des soins au patient que pendant 15 minutes.

  9. Consentement éclairé

    En fonction du domaine d’exercice, les contacts physiques avec les patients pour examen clinique font partie de la routine du personnel infirmier.

  10. Développer une culture de sécurité au sein de l’organisation

    Créer une culture organisationnelle axée sur la sécurité dans les milieux de soins de santé est important pour les patients et les employés.

  11. Assister les infirmières dans l’autoprise en charge de leur santé

    La santé d’une infirmière peut se répercuter sur les soins prodigués aux patients.

  12. Lorsque c’est le patient qui fait le premier pas

    Trouver un patient attirant ne constitue pas en soi une transgression des limites. Par contre, agir en se laissant guider par son attirance n’est pas acceptable.

  13. Politiques de l’employeur en matière de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des patients

    Cette section de la trousse d’outils vise à informer les organisations sur l’élaboration de politiques visant à aider à prévenir, détecter les mauvais traitements d’ordre sexuel infligés aux patients par le personnel infirmier et intervenir en conséquence.