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Anita Bepat, 9412073
Faits
La membre a admis avoir commis une faute professionnelle. En janvier 2019, la membre a été sélectionnée pour une évaluation de l'exercice dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité (AQ) de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO). La membre n'a pas effectué l'évaluation de l'exercice. Après avoir proposé de nombreuses prolongations et des accommodations à la membre, qui n'avait toujours pas terminé les activités d'évaluation de l'exercice requises, le Comité d'assurance de la qualité a imposé une restriction au certificat d'inscription de la membre, lui interdisant de se livrer à des activités cliniques en juin 2019.
La membre était employée dans un établissement de soins de longue durée depuis mai 2018 et a pratiqué des activités cliniques après l'imposition de la restriction, jusqu'à ce qu'elle quitte l'établissement en juin 2020, date à laquelle l'établissement a pris connaissance de la restriction.
La membre a finalement terminé les activités d'évaluation de l'exercice et la restriction relative aux activités cliniques a été levée.
Le Comité de discipline de l'OIIO avait déjà considéré que la membre avait commis une faute professionnelle en 2004 et en 2012.
Conclusions du Comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l'OIIO (le « sous-comité ») a conclu que :
- la membre n'a pas coopéré avec le Comité d'assurance de la qualité ou toute évaluatrice nommée par ce Comité; et
- la membre a affiché une conduite ou posé un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du Comité de discipline
De concert avec l’OIIO, la membre a présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l'ordonnance recommandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois (3) mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à deux rencontres avec une experte en réglementation; et
- participer au prochain cycle du Programme d'AQ avec l'OIIO.
Le sous-comité a accepté l'exposé conjoint sur l'ordonnance, concluant que l’ordonnance proposée était raisonnable et dans l'intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l'OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en reconnaissant les faits et en acceptant l’ordonnance proposée.
