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Protéger la population

L’Ordre des infirmières et infirmiers protège l’intérêt public par divers moyens, notamment l’application des normes d’exercice et de conduite que doivent respecter toutes les infirmières. À cette fin, il évalue les préoccupations et rapports motivés par la conduite et l’exercice d’une infirmière et règle bon nombre de ces dossiers par le biais d’un processus de réadaptation et de résolution.

L’Ordre intervient également lorsqu’il apprend que la santé physique ou mentale d’une infirmière nuit ou pourrait nuire à son aptitude à exercer la profession infirmière. Dans de telles situations, l’Ordre peut décider, après une évaluation complète de la santé de l’infirmière, de recommander que l’exercice de l’infirmière soit assorti de limites ou de conditions jusqu’à ce que l’infirmière observe les mesures prescrites. 

Les préoccupations soulevées par la conduite d’une infirmière peuvent venir de deux sources : les plaintes déposées par la population ou les rapports déposés par des employeurs, les exploitants ou d’autres infirmières.

Je suis membre du public et je souhaite déposer une plainte.

Je suis un employeur, un exploitant ou une infirmière et je souhaite déposer un rapport.

 

  • Déposer une plainte

    Les renseignements qui suivent visent à aider les membres du public souhaitant déposer une plainte concernant la conduite d’une infirmière. Si vous êtes un employeur, un exploitant ou un professionnel de la santé, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour déposer un rapport.  Avant de...

  • Déposer un rapport

    DÉPOSER UN RAPPORT Les renseignements qui suivent sont publiés à l’intention des employeurs, des exploitants et des professionnels de la santé. Les membres du public souhaitant déposer une plainte concernant la conduite d’une infirmière sont priés de suivre les instructions relatives au dépôt d’une...

  • Confirmer le statut de membre d’une infirmière

    Find a Nurse (anglais seulement) est un tableau en ligne convivial qui fournit au public une information sur les infirmières en Ontario. Il permet de chercher une infirmière par prénom ou nom de famille, nom d’établissement ou numéro d’inscription. Toutes les infirmières inscrites en Ontario...

  • Décisions du Comité de discipline

    Aux termes de la loi, l’Ordre est tenu de publier les résultats des audiences publiques tenues par son Comité de discipline. À cette fin, il publie un résumé des décisions dans L’excellence et affiche les versions complètes en ligne. Les renseignements qui font l’objet d’une interdiction de...

  • Audiences disciplinaires

    Les places réservées au public sont limitées et sont offertes selon le principe du premier arrivé premier servi. si vous souhaitez assister à une audience: PRÉCISIONS SUR L’AUDIENCE Emplacement : Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, 101, chemin Davenport,...

  • Praticiens non autorisés

    Il arrive que l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario reçoive des rapports ou d’autres informations selon lesquels des personnes n’étant pas infirmières recherchent parfois un emploi d’infirmière ou se prétendent qualifiées pour exercer en Ontario en tant qu’infirmière, infirmière...

  • Société professionnelle de services infirmiers

    L’information suivante s’adresse aux membres de l’Ordre qui envisagent de constituer une société professionnelle.

  • Mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des patients

    Lorsqu’une infirmière vous soigne, vous pouvez vous attendre à ce qu’elle soit professionnelle, respectueuse, instruite, habile et qu’elle agisse conformément à l’éthique. Les relations sexuelles entre une infirmière et un patient sont toujours contraires à l’éthique et abusives, et sont...

  • Employer Resources

    Employers of nurses have an important role in nursing regulation by working with the College of Nurses of Ontario (CNO) to serve and protect the public’s right to safe and ethical nursing care. This section provides supporting information and resources for employers about CNO’s investigation,...

  • Code de conduite pour les infirmières

    L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) a publié un nouveau code de conduite (le Code) à l’intention de la profession d’infirmière. Le Code explique à la population le comportement et la conduite qu’ils sont en droit d’attendre de l’infirmière qui les soigne. Il informe aussi les...

Page mise à jour le 02 octobre, 2012