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Protéger la population

Pour protéger la population, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario évalue, entre autres, toute préoccupation concernant la conduite professionnelle ou les compétences d’une infirmière. Il règle bon nombre de ces dossiers par le biais d’un processus de réadaptation ou de résolution.

L’Ordre intervient également lorsqu’il apprend que la santé physique ou mentale d’une infirmière nuit ou pourrait nuire à son aptitude à exercer la profession infirmière. Dans de telles situations, l’Ordre peut décider, après une évaluation complète de la santé de l’infirmière, de recommander que l’exercice de l’infirmière soit assorti de conditions et de restrictions jusqu’à ce que l’infirmière observe les mesures prescrites.

Cette section fournit des informations et des ressources visant à aider les professionnels de la santé, les employeurs de personnels infirmiers et les membres du public à comprendre et participer aux processus d’application de l’Ordre.

  • Déposer une plainte

    Des informations pour les membres du public souhaitant déposer une plainte concernant la conduite d’une infirmière.

  • Déposer un rapport

    Marche à suivre pour les employeurs, les exploitants et les professionnels de la santé souhaitant déposer un rapport à l’encontre d’une infirmière pour faute professionnelle, incompétence, inaptitude ou mauvais traitement d’ordre sexuel.

  • Confirmer le statut de membre d’une infirmière

    Des ressources qui permettent de savoir si une personne est inscrite auprès de l’Ordre pour pouvoir exercer en Ontario et si une infirmière est autorisée à exercer sans restrictions.

  • Décisions du Comité de discipline

    Aux termes de la loi, l’Ordre est tenu de publier les résultats des audiences publiques tenues par son Comité de discipline. À cette fin, il publie un résumé des décisions dans L’excellence et affiche les versions complètes en ligne. Les renseignements qui font l’objet d’une interdiction de...

  • Audiences disciplinaires

    Calendrier des audiences disciplinaires à venir et la marche à suivre pour assister à une audience.

  • Praticiens non autorisés

    Une liste de personnes connues de l’Ordre qui ont recherché illégalement un emploi à titre d’infirmière ou qui se prétendent illégalement qualifiées pour exercer la profession infirmière en Ontario.

  • Société professionnelle de services infirmiers

    Si vous êtes une infirmière indépendante exerçant à votre compte, vous disposez d’options pour constituer votre entreprise en personne morale. Vous pouvez notamment enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement fédéral ou de l'Ontario, ou auprès des deux. En tant qu’infirmière, vous avez également la possibilité d’établir une société professionnelle de services infirmiers auprès de l'Ordre.

  • Mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des patients

    Les relations sexuelles entre une infirmière et un patient sont toujours contraires à l’éthique et abusives, et sont considérées comme un abus de confiance grave. La loi reconnaît l'ampleur du préjudice subi par le patient en cas de mauvais traitements d'ordre sexuel infligés par un professionnel de la santé.

  • Employer Resources

    Employers of nurses have an important role in nursing regulation by working with the College of Nurses of Ontario (CNO) to serve and protect the public’s right to safe and ethical nursing care. This section provides supporting information and resources for employers about CNO’s investigation,...

  • Code de conduite pour les infirmières

    L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« l’Ordre ») a publié un nouveau Code de conduite (« le Code ») à l’intention de la profession infirmière.  Le Code explique à la population le comportement et la conduite qu’ils sont en droit d’attendre de l’infirmière qui les soigne.  Il informe également les infirmières des normes d’exercice qu’elles sont professionnellement tenues de respecter...

Page mise à jour le 13 mai, 2019