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Entrée en vigueur des modifications apportées aux exigences d’inscription à la catégorie d’urgence
Le Conseil de l’OIIO est désormais autorisé à ouvrir la catégorie d’urgence en cas d’urgence
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) protège le public en promouvant un exercice infirmier sûr. Il s’agit notamment de mettre en œuvre les modifications des règlements qui protègent l’intérêt public chaque fois que le gouvernement modifie la législation.
Le 31 août 2023, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a approuvé les modifications apportées à la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, modifiant les conditions d’inscription à la catégorie d’urgence, que l’OIIO a ouverte à deux reprises au cours de la pandémie.
Les modifications apportées à la Loi sur les infirmières et infirmiers s’alignent sur les récents amendements apportés à la Loi de 1991 sur les professions de santé réglementées (LPSR). Ces modifications ont été approuvées par le ministère de la Santé dans le cadre du projet de loi 106, la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence.
« En modifiant la réglementation dans le cadre de la Loi sur les infirmières et infirmiers, nous nous assurons d’être prêts à faire face à une urgence de santé publique à l’avenir », déclare Erin Tilley, responsable de la politique réglementaire et de la recherche à l’OIIO. « Ces modifications du règlement d’inscription permettront au public de continuer à bénéficier des soins des infirmières pendant ces situations d’urgence, sans interruption. »
Les modifications apportées au règlement confèrent au Conseil le pouvoir de déterminer s’il existe des circonstances d’urgence et s’il est dans l’intérêt public d’ouvrir la catégorie d’urgence. Elles précisent également :
- Les conditions d’inscription pour un certificat d’inscription dans la catégorie d’urgence;
- Les conditions et restrictions qui soutiennent la protection du public;
- Les exemptions liées aux exigences de l’inscription lors du passage de la catégorie d’urgence à la catégorie temporaire d’inscription.
Visitez le site cno.org pour plus de détails sur la catégorie d’urgence, y compris les conditions d’inscription et les conditions et restrictions.
