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Exigences en matière d’inscription pour les infirmières praticiennes au Canada
Dans cette section, vous trouverez les exigences en matière d’inscription pour les IP déjà autorisées à exercer dans d’autres administrations canadiennes. Une IP doit détenir un certificat d’inscription équivalent à celui pour lequel elle présente une demande d’inscription en Ontario, dans une de ces spécialités (soins de santé primaires, soins aux adultes ou en pédiatrie). Ceci signifie que vous devez détenir un certificat d’inscription et être autorisée à exercer à titre d’IP dans l’autre administration canadienne, si vous souhaitez présenter une demande d’inscription à titre d’IP en Ontario. Les infirmières qui exercent sous un statut d’inscription temporaire, provisoire, de jeune diplômée, ou autre statut d’inscription similaire, ne sont pas considérées comme détenant un certificat d’inscription équivalent. Veuillez vous reporter à cette section pour plus de détails.
La Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre (OLMA) soutient la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les infirmières canadiennes souhaitant exercer en Ontario, si elles peuvent démontrer qu’elles sont autorisées à exercer à titre d’IP et qu’elles sont en règle. « En règle » signifie que la candidate :
- n’est pas visée par une décision d’ordre disciplinaire ou d’aptitude professionnelle ou par une procédure ou une enquête en cours, ou par une ordonnance ou une entente provisoire découlant d’une plainte, d’une enquête ou d’une procédure; et
- se conforme aux exigences en matière de maintien de la compétence et des exigences en matière d’assurance de la qualité, là où elle est autorisée à exercer au Canada.
Les candidates doivent fournir, de chaque organisme de réglementation de la profession infirmière au Canada auprès duquel elles détiennent un certificat d’inscription équivalent, un certificat ou une lettre attestant qu’elles sont des membres en règle. Il s’agit notamment de confirmer que la candidate est inscrite et autorisée à exercer la profession infirmière dans la province ou le territoire en question. Ce faisant, l’OIIO considère que les exigences en matière d’inscription relatives à la formation d’infirmière, à l’examen d’autorisation et aux compétences linguistiques sont satisfaites, à quelques exceptions près.
Les IP qui sont actuellement autorisées à exercer la profession ailleurs au Canada doivent également satisfaire aux exigences suivantes pour pouvoir s’inscrire en Ontario :
- Fournir la preuve qu’elles ont exercé dans un rôle clinique en qualité d’IP dans leur spécialité au cours des trois dernières années, à moins que la candidate n’ait suivi son programme de formation d’infirmière praticienne au cours des trois dernières années;
- Passer et réussir un examen de jurisprudence de l’OIIO;
- Fournir une preuve de citoyenneté;
- Fournir une attestation de vérification du casier judiciaire;
- Déclarer toute infraction ou décision antérieure en matière d’exercice de la profession d’infirmière ou d’une autre profession, ou si la personne est visée par une procédure.
- Déclarer toute maladie ou tout trouble physique ou mental susceptible d’avoir une incidence sur leur aptitude à exercer la profession de façon sécuritaire. De plus, l’OIIO doit avoir des motifs raisonnables de croire que la personne exercera la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et conformément à la loi.
En détenant un certificat d’inscription équivalent délivré au Canada, les candidates au titre d’IP ne sont pas tenues de suivre une formation, d’acquérir une expérience, de passer des examens ou une évaluation supplémentaire pour pouvoir s’inscrire auprès de l’OIIO.
Ceci s’applique à toutes les infirmières praticiennes (IP) autorisées à exercer la profession dans une administration canadienne à l’extérieur de l’Ontario, peu importe l’endroit où elles ont suivi leurs études en soins infirmiers
L’OIIO reconnaît que l’obtention de renseignements auprès de tiers peut allonger les délais d’inscription. Ainsi, les candidates admissibles, actuellement inscrites dans une autre administration canadienne, disposeront d’options, par l’entremise du Portail des candidates, qui leur permettront d’accélérer le processus d’inscription. Parmi ces options :
- Les candidates qui ne sont pas de jeunes diplômées peuvent fournir des détails sur leur exercice le plus récent sur le portail en ligne. L’OIIO peut également communiquer avec l’employeur de l’infirmière afin de confirmer les détails de l’emploi et de l’exercice à titre d’IA ou d’IAA.
- Les candidates peuvent choisir de signer une entente et un engagement plutôt que d’attendre que l’organisme de réglementation actuel remplisse une attestation d’inscription. Dans le cadre de cette entente et de cet engagement, les candidates s’engagent à :
- déclarer que le statut de leur statut de membre en exercice inscrite dans une ou plusieurs autres administrations canadiennes est en règle, ce qui inclut des informations sur les ordonnances en matière disciplinaire ou d’aptitude professionnelle, les procédures réglementaires, les enquêtes, les plaintes, les ordonnances ou ententes provisoires et la conformité aux exigences en matière de maintien de la compétence et d’assurance de la qualité; et
- prendre les dispositions nécessaires pour que la ou les attestations d’inscription requises soient envoyées directement à l’OIIO dans les 30 jours suivant l’inscription.
