Consultations publiques

Donnez votre avis

L'OIIO s'associe aux membres du public pour favoriser la prestation de soins infirmiers sécuritaires pour tous en Ontario. L'une des façons d'y parvenir est de vous demander ce que vous pensez des ressources que nous créons.

Lorsque nous créons de nouvelles ressources sur l'exercice infirmier ou que nous proposons des changements aux normes d'exercice, aux directives professionnelles et aux règlements administratifs, nous les affichons ici. Nous vous invitons à les lire et à nous faire part de vos commentaires. Voir ci-dessous pour les détails et les dates limites de soumission des commentaires.

Nous tenons compte de tous les commentaires que nous recevons lorsque nous créons de nouvelles ressources qui favorisent des soins infirmiers sécuritaires. 

Consultations en cours 

L’Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario (OIIO) vous invite à nous faire part de vos commentaires sur les révisions apportées aux projets de règlement précédemment diffusés qui proposent des changements aux exigences d’inscription relatives à l’éducation actuellement prévues par la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers.  Ces révisions sont fondées sur les commentaires des partenaires du système lors de la consultation publique initiale et sont éclairées par des données probantes.

Contexte

En décembre 2023, le Conseil de l’OIIO a examiné les commentaires recueillis lors d’une consultation publique sur le projet de règlement visant à modifier les exigences en matière d’éducation pour l’inscription en Ontario.  Depuis, l’OIIO a continué de collaborer avec les partenaires du système afin d’éclairer et de réviser davantage ces règlements dans l’intérêt public.

En mars 2024, le Conseil de l’OIIO a appuyé la rediffusion d’un projet de règlement modifié. Les révisions s’harmonisent avec l’objectif du plan stratégique de l’OIIO : appuyer nos processus d’inscription qui tiennent compte des données probantes, qui sont équitables, inclusifs et efficaces. Ils contribuent également à accroître les ressources humaines en santé en Ontario.  

Résumé des changements

La révision la plus importante du règlement proposé comprend l’exigence des titres ci-dessous : 

  • un baccalauréat en sciences infirmières, approuvé ou reconnu dans n’importe quelle administration, pour l’inscription dans la catégorie générale pour les candidates au titre d’infirmières autorisées (IA)
  • un diplôme en sciences infirmières, approuvé ou reconnu dans n’importe quelle administration, pour l’inscription dans la catégorie générale pour les candidates au titre d’infirmières auxiliaires autorisées (IAA)

Toutes les candidates doivent faire valider leurs études par l’OIIO comme étant approuvées ou reconnues dans l’administration où elles ont étudié.

Une formation d’infirmière approuvée ou reconnue qui n’est pas au niveau du baccalauréat pour les candidates au titre d’IA ou au niveau du diplôme pour les candidates au titre d’IAA fera l’objet d’une évaluation. Les candidates auront des options pour satisfaire à l’exigence de formation si leur formation d’infirmière ne correspond pas à ce niveau. 

Les infirmières actuellement enregistrées en Ontario ne sont pas concernées par cette proposition de règlement. Par exemple, on ne s’attend pas à ce que les IA de l’Ontario qui détiennent actuellement un diplôme obtiennent une formation supplémentaire. 

L’exigence proposée pour que toutes les candidates terminent un cours pour appuyer l’intégration réussie des candidates dans le système de soins de santé canadien n’a pas changé depuis la consultation précédente. Nous ne demandons pas d’autres commentaires sur ce changement.

Comment faire part de vos commentaires

  1. Examiner le résumé des changements réglementaires proposés en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers ainsi que la justification expliquant chaque changement proposé (en anglais seulement). 
  2. Remplissez ce sondage en ligne (en anglais seulement) pour faire part de vos commentaires. Le sondage prendra environ cinq minutes. Cette consultation se termine le mardi 7 mai 2024.

Le Conseil examinera vos commentaires pour déterminer si les changements proposés sont dans l’intérêt public. S’ils sont appuyés par le Conseil, les règlements seront envoyés au ministère de la Santé pour examen et approbation, ce qui est nécessaire pour que les règlements entrent en vigueur.

 

 

 

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Page mise à jour le 17 avril, 2024
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.