Infractions et décisions antérieures / Santé et conduite

Infractions et décisions antérieures | Santé et conduite

Vous devez

  • répondre avec véracité aux questions concernant toutes infractions actuelles ou antérieures, toutes enquêtes ou procédures, tous cas d’inconduite, d’incompétence ou d’incapacité, toutes décisions qui vous visent et qui sont liées à l’exercice de la profession d’infirmière ou d’une autre profession quelconque, ou tous refus antérieurs de l’inscription

  • déclarer à l'OIIO si vous souffrez d'une maladie ou d'un trouble quelconque, physique ou mental, qui influerait sur votre aptitude à exercer la profession de manière sécuritaire.

L'OIIO vous demandera également d'affirmer que :

  • vous exercerez la profession d’infirmière dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et en conformité avec la loi ;
  • vous possédez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour pouvoir exécuter de manière compétente le type de soins infirmiers autorisés par votre certificat d'inscription ;
  • vous afficherez une attitude professionnelle appropriée.

Vous vous acquittez de toutes ces obligations en répondant aux questions figurant sur la « Déclaration de conformité aux exigences en matière d’inscription » (anciennement appelée « Déclaration de conformité aux critères d’admissibilité ») qui est jointe à votre trousse de demande d’inscription. En plus de votre déclaration initiale, vous devez nous signaler tout changement de réponse à l'une ou l'autre des questions au cours du processus de demande d’inscription.

Veuillez consulter nos renseignements sur les infractions et décisions antérieures, ainsi que les questions de santé et de conduite pour en savoir plus sur ce qui se passe lorsque vous répondez « Oui » à l’une des questions du formulaire de déclaration, ou lorsque l’OIIO reçoit des renseignements sur votre conduite professionnelle ou votre santé d’une autre source.

DÉBUT        
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Avez-vous répondu « Oui » à l'une des questions du formulaire de déclaration sur votre demande d'inscription?

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NON
Exigence satisfaite
OUI
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L'OIIO peut vous demander des documents supplémentaires.

   
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L'OIIO a passé en revue les renseignements et a déterminé que :

  1. vous ne souffrez pas d’une maladie ou d’un trouble physique ou mental susceptible d’influer sur votre aptitude  à exercer la profession de manière sécuritaire
  2. vous exercerez la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et en conformité avec la loi.
  3. vous possédez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour pouvoir exercer de manière compétente la profession infirmière en Ontario
  4. vous afficherez une attitude professionnelle appropriée
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OUI
Exigence satisfaite
NON
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Examen par le Comité d’inscription



     

 « J'ai répondu "Oui" à une question dans ma déclaration. Que se passe-t-il maintenant? »

Consultez nos pages sur les infractions et décisions antérieures et les questions de santé et de conduite pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque question du formulaire de déclaration. 

Page mise à jour le 06 février, 2023
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.