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Renouvellement annuel de l’adhésion

Toutes les infirmières doivent renouveler leur adhésion à l'OIIO pour l'année à venir (2023) avant la fin de l'année en cours (avant le samedi 31 décembre 2022).

Le portail du renouvellement annuel de l'adhésion (RAA) ouvrira dans les semaines à venir. Dès son ouverture, nous diffuserons l'information sur tous nos canaux de communication, y compris notre site Web, dans L’excellence et sur nos canaux de médias sociaux. Un courriel sera également envoyé à toutes les infirmières de l'Ontario.

Le RAA implique ce qui suit :

  • remplir le formulaire de renouvellement annuel de l'adhésion (RAA), qui comprend des questions sur votre situation d'emploi, vos domaines d'exercice et vos études;
  • payer une cotisation annuelle.

Nous vous remercions à l'avance de procéder au RAA, pour le rôle important que vous jouez dans le système de soins de santé en cette période difficile, et pour vos efforts continus visant à protéger la population par un exercice infirmier sécuritaire. 

Foire aux questions 

Quand débute la période de raa?

La période de RAA débutera dans les semaines à venir.

Quelle est la date limite du renouvellement?

La date limite pour renouveler l’adhésion, et éviter de payer des frais de retard supplémentaires, est fixée au samedi 31 décembre 2022.

Pourquoi dois-je renouveler mon adhésion chaque année?

Toutes les infirmières sont tenues par la législation provinciale de s'inscrire auprès de l'OIIO et de renouveler leur inscription chaque année. En payant les frais d'inscription à l'OIIO, vous renouvelez votre droit d'exercer la profession infirmière en Ontario.

Quel est le rôle de l’OIIO?

Notre objectif est de protéger la population en promouvant un exercice infirmier sécuritaire. L'OIIO est un organisme de réglementation, et non une organisation syndicale ou de défense. Nous faisons respecter les normes applicables à la profession infirmière, nous inscrivons les infirmières pour leur permettre d'exercer, nous administrons un programme d'assurance de la qualité et nous veillons à ce que chaque personne qui se dit infirmière en Ontario possède les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour exercer de manière sécuritaire.

L'OIIO travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires en matière de sécurité, notamment les employeurs, les infirmières enseignantes et le gouvernement. Nous avons tous un rôle à jouer et ensemble, nous favorisons un exercice infirmier sécuritaire en Ontario. 

À combien s’élèvent les frais de renouvellement?

Les frais de renouvellement de l’adhésion de 2023 pour les membres des catégories générale et supérieure s'élèvent à 270 $ (avec la TVH, le montant total du renouvellement de l'adhésion est de 305,10 $). Les frais de renouvellement pour les membres de la catégorie de membre inactif s’élèvent à 50 $ (avec la TVH, le montant total du renouvellement de l'adhésion est de 56,50 $). Les frais de renouvellement pour 2023 sont les mêmes que ceux de l'année dernière.

Que dois-je faire pour payer mes frais?

Vous devez payer vos frais en ligne. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit, INTERAC En Ligne ou carte de crédit ou débit prépayée. Les autres modes de paiement tels que les chèques, les mandats, les espèces et les virements électroniques ne sont pas acceptés. 

Le paiement en ligne est-il sécurisé?

Oui, il est sécurisé. Nous ne traitons ni ne stockons vos renseignements financiers dans nos propres systèmes. Lorsque vous payez votre cotisation, la transaction est traitée de manière sécurisée par un fournisseur tiers. Nous n'avons pas accès à vos données de carte de crédit, à vos renseignements bancaires ou à votre numéro d'assurance sociale, et nous ne les conservons pas et ne les partageons pas.

Que se passera-t-il si je ne paie pas les frais avant la date limite du 31 décembre?

Des frais de retard de 100 $ (113 $ avec la TVH) vous seront facturés.

Autres dates importantes :

Vendredi 13 janvier 2023 : Nous envoyons des Avis d'intention de suspension du certificat d’inscription aux personnes qui n'ont pas renouvelé leur adhésion avant le samedi 31 décembre 2022. Lorsque vous recevez cette lettre, vous avez 30 jours pour effectuer votre renouvellement et payer les frais connexes, y compris les frais de retard s’élevant à 100 $ (113 $ avec la TVH).

Jeudi 16 février 2023 : Nous suspendons le certificat des personnes qui n'ont pas payé les frais et rempli le formulaire avant cette date. À cette date, vous disposerez d’un délai supplémentaire de 30 jours pour régler tous les frais restant dus et fournir les renseignements demandés. Toutefois, puisque votre adhésion est suspendue, vous ne pourrez plus exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n'avez pas renouvelé votre adhésion.

Lundi 20 mars 2023 : Nous mettrons fin aux adhésions des personnes qui n'ont pas effectué le renouvellement avant le lundi 20 mars 2023.

Pourquoi les infirmières sont-elles tenues de payer des frais à l'OIIO?

En Ontario, la législation désigne les professions qui sont réglementées pour assurer la sécurité du public. Ces professions sont autoréglementées, ce qui signifie que les membres paient collectivement un organisme de réglementation pour établir et faire respecter les normes d’exercice et les conditions d'admission à la profession. La profession infirmière est l'une de ces professions autoréglementées, tout comme 25 autres professions de la santé en Ontario.

Le fait de disposer d'un seul ensemble de normes d'exercice et de conditions d'admission à la profession et d'assurer une surveillance réglementaire, tout en imposant des obligations redditionnelles à l'ensemble du personnel infirmier, contribue à préserver la confiance du public à l'égard de la qualité des soins infirmiers offerts dans la province. 

L'une de ces obligations redditionnelles envers le public est que les infirmières doivent renouveler chaque année leur engagement professionnel envers les normes d’exercice et la sécurité publique.

Pourquoi les infirmières, et non les membres du public, paient-elles les frais d'inscription à l'OIIO?

En Ontario, la profession infirmière est autoréglementée. L'OIIO remplit cette fonction et est entièrement financé par les cotisations des membres. C'est grâce à vos cotisations que la profession infirmière est réglementée en Ontario.

En renouvelant votre adhésion et en payant une cotisation, vous participez à la réglementation de votre profession. Toutes les infirmières ont la possibilité de participer activement à la réglementation de leur profession. Vous pouvez faire part de vos commentaires sur les modifications apportées aux règlements administratifs, aux règlements et aux normes d'exercice. Vous pouvez vous joindre au Conseil de l'OIIO (qui est son conseil d'administration), siéger à nos comités (participer au travail quotidien de l'OIIO) ou vous joindre à l'un de nos groupes de référence pour donner régulièrement votre avis sur des questions importantes.

En quoi les frais de renouvellement de l’adhésion contribuent-ils à assurer la sécurité des patients?

Les frais de renouvellement financent l'OIIO et ses processus de réglementation. Ainsi, en vous acquittant de vos droits d'inscription auprès de l'OIIO, vous renouvelez non seulement votre droit d'exercer la profession infirmière en Ontario, mais vous contribuez également à la réglementation des soins infirmiers et à la protection de la population. Cela permet aux infirmières de remplir collectivement le mandat réglementaire de la profession, qui consiste à protéger la population, et garantit que le public continue de faire confiance aux infirmières.

Et, en tant que membre de l'OIIO, vous pouvez participer activement à ces processus de réglementation. Vous pouvez rejoindre le Conseil de l’OIIO,  l’un de ses comités et des groupes de références. Vous pouvez également fournir des commentaires sur les changements apportés aux règlements administratifs, à la réglementation et aux normes d’exercice.

En plus des nombreuses façons dont vous, en qualité d'infirmière, contribuez directement aux soins de santé des Ontariens, nous vous sommes reconnaissants de la façon dont vous apportez le soutien nécessaire au respect des normes de la profession.

En travaillant ensemble, nous protégeons la population.

Partagez-vous les informations contenues dans mon formulaire de raa?

Oui, l'OIIO partage les informations sur le renouvellement de la manière suivante :

  1. Nous sommes tenus, en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de santé réglementées, de recueillir des informations sur nos membres, notamment des données de base démographiques, géographiques, sur l'éducation et sur l'emploi. Les données anonymes aident le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée à élaborer des politiques et des programmes portant sur la disponibilité et la répartition, la formation, le recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier.
  2. Comme d'autres organismes canadiens de réglementation de la profession infirmière, nous partageons ces données anonymes avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). Ces données sont utilisées pour améliorer les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population dans tout le Canada.
  3. Nous partageons également les données anonymes avec d'autres intervenants, notamment les chercheurs, les médias et le public.

Comment dois-je me connecter pour le raa?

Allez sur la page Maintenez votre adhésion et ouvrez une session en utilisant votre adresse de courriel et votre mot de passe. 

Le mot de passe est identique à celui de l’année dernière, sauf si vous l’avez changé. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’usage que fait l’OIIO de votre adresse de courriel et les raisons pour lesquelles l’OIIO en a besoin, consultez la page https://www.cno.org/fr/maintain-your-membership1/obligation-pour-les-membres-de-fournir-une-adresse-de-courriel/

Quel navigateur devrais-je utiliser pour le renouvellement?

Si vous utilisez une version plus ancienne d’un navigateur Web, vous pourriez rencontrer des difficultés à accéder au portail « Maintenez votre adhésion ». Consultez cette page pour vous assurer que votre navigateur fonctionne convenablement.

Suis-je tenue de soumettre mon plan d'apprentissage avant de pouvoir renouveler mon adhésion?

Dans le cadre des exigences annuelles en matière d'assurance de la qualité, vous devez élaborer et tenir à jour un plan d'apprentissage, et dans le cadre du RAA, vous devez confirmer que vous l'avez fait. Vous n'êtes pas tenue de soumettre votre plan d'apprentissage à l'OIIO.

Que dois-je faire pour naviguer entre les pages du raa?

Utilisez toujours les boutons « Précédent » ou « Suivant » lorsque vous utilisez l'application du RAA. Ne cliquez pas sur les flèches de navigation (retour ou avant) de votre navigateur.

Que dois-je faire si ma page semble être bloquée?

Faites preuve de patience, car de nombreuses infirmières renouvellent leur adhésion en même temps. Si un message « Veuillez patienter » s'affiche, ne rafraîchissez ou ne rechargez pas votre page.

Pourquoi faut-il tant de temps pour passer à la page suivante?

Pendant les périodes achalandées, le chargement d'une page prend plus de temps. Patientez et ne rafraîchissez ou ne rechargez pas votre page. Tous les navigateurs, sauf Safari, devraient afficher une barre de progression pour vous indiquer où en est le traitement de l'information. 

Puis-je arrêter et terminer de remplir mon formulaire à une date ultérieure?

Oui, vous pouvez interrompre le remplissage de votre demande de renouvellement à tout moment. Il suffit de faire défiler jusqu'au bas de la page et de cliquer sur le bouton « Quitter et terminer plus tard ». N'oubliez pas non plus de vous déconnecter de « Maintenez votre adhésion » en cliquant sur le bouton « Déconnexion » figurant dans le coin supérieur droit de la page.

Pourquoi recueillez-vous tant d'informations?

La quantité des informations recueillies peut paraître importante, mais nous y sommes tenus en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Ces renseignements fournis lors du renouvellement éclairent aussi les politiques et programmes du ministère de la Santé et du ministère des Soins de longue durée.

Combien de temps le renouvellement prendra-t-il?

La majorité des infirmières renouvellent leur adhésion en 12 minutes, mais le processus peut demander jusqu'à 30 minutes. Avant de commencer, nous vous suggérons d'avoir à portée de main les informations relatives à votre expérience professionnelle et d'autres détails relatifs à l'exercice, afin de pouvoir avancer rapidement et en douceur dans le processus. 

Que dois-je faire pour procéder au renouvellement en français?

Connectez-vous à « Maintenez votre adhésion » en utilisant votre adresse de courriel et votre mot de passe. Ensuite, cliquez sur « Renouveler mon adhésion » et choisissez « Français » dans le coin supérieur droit.

Comment saurai-je si mon paiement a été reçu?

Une fois votre paiement effectué, vous recevrez une confirmation de la réussite de la transaction. Veuillez attendre cette confirmation avant de fermer votre navigateur. En période de pointe, le traitement du paiement peut prendre un peu plus de temps, donc quelques instants peuvent être nécessaires avant de voir apparaître le message de confirmation. 

Où est affiché le reçu du paiement?

Après avoir procédé au renouvellement et payé les frais, vous trouverez le bouton « Afficher / imprimer le reçu » au bas de la page. Si vous avez déjà fermé la session du RAA, ouvrez une autre session sur « Maintenez votre adhésion », puis cliquez sur Renouveler mon adhésion maintenant , puis sur « Afficher / imprimer le reçu ». 

Comment saurai-je que je ne suis plus connectée?

Un bouton de déconnexion se trouve dans le coin supérieur droit de chaque page du RAA. Cliquez sur le bouton pour vous assurer d’être déconnectée de Maintenez votre adhésion. Cette étape est particulièrement importante si vous partagez un ordinateur à domicile ou au travail. 

Que dois-je faire pour vérifier mon statut d’inscription après avoir renouvelé mon adhésion?

Après avoir rempli le formulaire de renouvellement et payé les frais connexes, connectez-vous à Maintenez votre adhésion, cliquez sur « Renouvellement » et consulter votre statut actuel. 

Que se passe-t-il si je ne remplis pas mon formulaire de renouvellement en ligne?

Avis d'intention de suspension du certificat d’inscription

Si vous ne remplissez pas le formulaire et ne payez pas les frais au plus tard le 31 décembre 2022, vous recevrez un Avis d’intention de suspension du certificat d’inscription. Cette année, ces avis seront envoyés au plus tard le vendredi, 13 janvier 2023. Lorsque vous recevez l’avis d’intention de suspension, vous avez 30 jours pour renouveler votre adhésion et payer les frais prescrits, y compris les frais de retard s’élevant à 100 $ (113 $ avec la TVH).

Suspension du certificat d’inscription

Si vous ne payez pas les frais et ne remplissez pas le formulaire dans ce délai de 30 jours, l’OIIO suspendra votre certificat d’inscription le jeudi, 16 février 2022. À cette date, vous disposerez d’un délai supplémentaire de 30 jours pour régler tous les frais restant dus et fournir les renseignements demandés.

Toutefois, puisque votre adhésion est suspendue, vous ne pourrez plus exercer la profession infirmière en Ontario tant que vous n'avez pas renouvelé votre adhésion. Vous ne pourrez pas non plus utiliser les titres suivants : « infirmière autorisée », « infirmière auxiliaire autorisée », « infirmière praticienne » ou « infirmière ».

Exercer la profession infirmière avec un certificat suspendu constitue une infraction grave. Si votre certificat d'inscription a été suspendu, parlez-en à votre ou vos employeurs et cessez immédiatement d'exercer.

Expiration du certificat d’inscription

Si, après les 30 jours suivants, vous n'avez toujours pas fourni les renseignements demandés et payé les frais en suspens, votre adhésion à l'OIIO expirera le lundi 20 mars 2023. Pour reprendre l'exercice de la profession infirmière en Ontario, vous devrez satisfaire aux exigences pour la remise en vigueur de votre certificat et payer des frais supplémentaires.

Puisque votre adhésion est expirée, vous ne pourrez plus exercer la profession infirmière. Vous ne pourrez pas non plus utiliser les titres suivants : « infirmière autorisée », « infirmière auxiliaire autorisée », « infirmière praticienne » ou « infirmière ».

Exercer la profession infirmière avec une adhésion expirée constitue une infraction grave. Si votre adhésion a expiré, parlez-en à votre ou vos employeurs et cessez immédiatement d'exercer.

J’exerce à titre d'ia et je commence mon congé de maternité d'un an à la fin du mois de décembre 2022. Dois-je quand même renouveler mon adhésion pour 2023?

Oui. Si vous voulez rester inscrite dans la catégorie générale en 2023, vous devez renouveler votre adhésion avant le samedi, 31 décembre 2022. Cela inclut le paiement de la cotisation annuelle, la Déclaration d'exercice et l’assurance responsabilité professionnelle. Les membres des catégories générale et supérieure sont tenues d’être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle, qu'elles exercent ou non leur profession.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion, vous avez la possibilité de résilier votre certificat d’inscription ou de basculer dans la catégorie de membre inactif. Si vous vous inscrivez dans la catégorie de membre inactif, votre cotisation de renouvellement sera moins élevée et vous n'aurez pas besoin d'être titulaire d’une assurance responsabilité professionnelle. Toutefois, si vous souhaitez reprendre l'exercice de la profession infirmière après votre congé de maternité, vous devrez revenir dans la catégorie générale. Cela comprend notamment de :

  • Demander la remise en vigueur du certificat
  • Payer les frais de remise en vigueur du certificat
  • Satisfaire aux exigences (ce qui peut nécessiter de fournir des preuves en matière d'exercice, de compétences linguistiques et éventuellement de passer l'examen de jurisprudence)

Pourquoi les iaa et les ia paient-elles la même cotisation?

Il en coûte la même chose à l'OIIO de réglementer toutes les infirmières. Nos processus, comme le renouvellement de l'adhésion, le soutien à l'exercice offert en ligne ou l'élaboration de normes d'exercice, nécessitent les mêmes ressources, qu'il s'agisse des IA, des IAA ou des IP. 

Pourquoi mes cotisations ne comprennent-elles pas l’assurance responsabilité professionnelle ou les frais d'adhésion à une association?

Étant donné que le rôle de l'OIIO est de protéger la population, il y aurait conflit d'intérêts à fournir une assurance responsabilité professionnelle. Par exemple, nous serions en situation de conflit si nous devions imposer une sanction disciplinaire à l'encontre d'une infirmière et couvrir ensuite la réclamation en responsabilité de l'infirmière. 

Les syndicats et les associations professionnelles, comme l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO), Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC), l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (AIIAO), la Registered Practical Nurses Association of Ontario (RPNAO) ou la Nurse Practitioners’ Association of Ontario (NPAO), sont des organisations qui existent pour représenter les intérêts des infirmières. Il s'agit notamment de vous donner accès à une protection en matière de responsabilité professionnelle. 

Et, bien que nos rôles soient différents, nous nous associons à ces organismes pour faire en sorte que tous les Ontariens bénéficient de soins infirmiers sécuritaires et de qualité.


Nous avons tenté de répondre à vos questions les plus fréquentes sur le renouvellement. Si vous avez encore des questions, veuillez communiquer avec le Centre des services à la clientèle pour le renouvellement.

 

Page mise à jour le 24 novembre, 2022
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.