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Code de conduite – Foire aux questions (FAQ)

Dans quelle mesure ce Code est-il différent du Code de conduite de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC)?

Le Code de conduite (Code) de l’OIIO décrit la conduite et les comportements attendus des infirmières de l’Ontario. Ce document contient des valeurs éthiques qui appuient des énoncés. Le Code est un document provincial, ce qui signifie qu’il tient compte du cadre législatif de l’Ontario.

Comme l’OIIO a pour mandat de protéger la population, nous avons sollicité l’avis du public pour éclairer l’élaboration de ce Code. Le Code de conduite de l’OIIO reflète les attentes des membres du public à l’égard des infirmières qui leur prodiguent des soins, ainsi qu’à leurs proches.

Dans quelle mesure le Code est-il différent des autres normes d’exercice?

Le Code est une norme d’exercice que toutes les infirmières sont tenues de respecter, bien qu’il soit écrit pour la population. Il incorpore l’avis du public et ses attentes. Il est rédigé de manière claire afin qu’il puisse être compris par diverses parties prenantes.

Dans quelle mesure le Code est-il harmonisé avec d’autres normes d’exercice?

Le Code constitue une norme d’exercice d’application générale. D’autres normes, comme La relation thérapeutique, édition révisée 2006 et La tenue de dossiers, édition révisée de 2008, favorisent l’application du Code. Les directives professionnelles, comme La prévention et la gestion des conflits et Exercer la profession infirmière indépendamment, portent sur des questions et domaines propres à l’exercice infirmier. Il est attendu des infirmières qu’elles guident leur exercice au moyen du Code et d’autres normes et directives et des outils éducatifs


Veuillez consulter le plan des correspondances Établissement des correspondances entre le Code de conduite et les normes et directives professionnelles de l'OIIO pour savoir quelles sections des normes d’exercice et directives professionnelles s’appliquent au Code.

Mon employeur a un code de conduite en place. En tant qu’infirmière, à quel code dois-je me conformer? 

Vous devez vous conformer au code de votre employeur et à celui de l’OIIO. Vous devez vous assurer que votre exercice et votre conduite sont conformes aux normes d’exercice établies par l’OIIO et aux obligations redditionnelles et attentes de votre employeur.

Si vous avez des questions sur votre rôle en particulier et le code de conduite de votre employeur, rapprochez-vous de votre employeur pour obtenir des précisions. Si vous avez des questions sur le Code de conduite de l’OIIO, envoyez-nous votre question. 

Comment l’OIIO a-t-il développé le Code

L’OIIO a développé le Code au moyen de sources de données probantes issues de :

Nous avons réalisé un examen approfondi de la documentation afin d’identifier les attentes du public à l’égard des infirmières. Nous avons également passé en revue des Codes de conduite nationaux et internationaux d’autres professions et secteurs d’activité. Nous avons impliqué la population de l’Ontario par l’entremise de groupes de discussion et de sondages et avons intégré leurs commentaires dans le Code. Les normes d’exercice les plus souvent enfreintes ont été analysées et examinées. 

Outre les commentaires de la population, nous avons sollicité l’avis de divers intervenants, notamment :

  • infirmières
  • éducateurs
  • employeurs de personnel infirmier
  • associations d'infirmières
  • syndicats d’infirmières
  • gouvernement 

Pourquoi l’OIIO a-t-il choisi d’adapter le Code de conduite du Nursing Council of New Zealand? 

L’examen par l’OIIO d’autres codes de conduite pour les infirmières a identifié des similitudes parmi les codes. Comme les résultats de l’examen de la documentation de l’OIIO a suggéré que créer un code de conduite intégralement produirait un document similaire aux documents existants, l’OIIO a saisi l’occasion de collaborer avec un autre organisme de réglementation. 

Le Code de conduite du Nursing Council of New Zealand (NCNZ) intègre le mieux la majorité des données probantes et est en adéquation avec le cadre réglementaire de l’Ontario. Il est rédigé en mettant la population au premier plan. NCNZ a encouragé et approuvé l’utilisation de leur code comme base et les adaptations apportées par l’OIIO ont tenu compte du cadre réglementaire et des besoins de la population de l’Ontario. 

Le Code stipule que « si les infirmières ne respectent pas cette norme, l’OIIO peut intervenir ».  Quelles mesures l’OIIO peut-il prendre? 

Le Code constitue une norme d’exercice. La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées exige des infirmières qu’elles se conforment aux normes dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles. L’OIIO impose ces attentes raisonnables aux infirmières pour assurer qu’elles prodiguent des soins de qualité, responsables et sécuritaires aux patients. Toute transgression, violation ou inobservance de ces normes est considérée comme une faute professionnelle. L’OIIO évaluera les informations et déterminera si des mesures doivent être prises, notamment des enquêtes. L’OIIO peut prendre des mesures en fonction des résultats de l’enquête et en fonction des circonstances de l’incident. 

Pour en apprendre plus sur les types de conduite considérés comme une faute professionnelle, lisez l’ouvrage de référence Lois et règlements : La faute professionnelle. 

Je suis un membre du public. J'ai l’impression que mon infirmière n’a pas respecté les attentes du Code. Que dois-je faire maintenant? 

Parlez de vos préoccupations directement avec l’infirmière, son employeur, sa responsable ou le service des relations avec les patients de l’établissement. Si vos préoccupations ne sont pas prises en compte, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OIIO au sujet de la conduite de l’infirmière. 

Le guide de l’OIIO, Traiter les plaintes adressées à l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario, contient des renseignements importants sur le processus de dépôts des plaintes.

Pourquoi certains termes du Code sont-ils écrits en gras? 

Les termes en gras du Code sont définis dans le glossaire. 

J’ai vu qu’il existe plusieurs versions traduites du Code. À quelle version les infirmières doivent-elles se conformer? 

En raison de la diversité culturelle qui caractérise l'Ontario, nous avons traduit le Code dans plusieurs langues (notamment en mandarin, cantonais, punjabi, espagnol et tagalog), afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent lire ce Code. Toutefois, comme pour toutes nos ressources, les infirmières ne devront se conformer qu’aux versions anglaise et française du Code

Le Code contient deux attentes faisant référence aux médias sociaux. En tant qu’infirmière, quelles sont mes obligations redditionnelles à l’égard de mon utilisation des médias sociaux? 

Vous êtes tenue de respecter les attentes clés suivantes lorsque vous utilisez les médias sociaux : 

  • Comprendre les avantages et les risques liés à l’utilisation des médias sociaux
  • Utiliser le même niveau de professionnalisme dans vos interactions en ligne que lors de vos interactions en personne
  • Protéger la confidentialité des patients dans toutes les communications
  • Respecter et préserver la vie privée dans toutes les communications
  • Maintenir des limites professionnelles avec les patients lorsque vous communiquez en ligne
  • Faire preuve de prudence lorsque vous vous identifiez comme infirmière en ligne
  • Protéger l’intégrité individuelle et professionnelle
  • Comprendre les politiques de l’employeur relatives à l’utilisation des médias sociaux
  • Assumer la responsabilité de vos actes sur les médias sociaux 

Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des médias sociaux par les infirmières, vous pourriez trouver utiles les ressources suivantes : 

Le Code stipule que « les infirmières n’entretiennent pas de relation sexuelle avec les patients qu’elles soignent. Cette loi reste en vigueur pendant un an après la fin de la relation entre l’infirmière et le patient ». Pourquoi la loi stipule-t-elle une telle chose? 

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées stipule qu’une personne est un patient pendant une période d’un an après la fin de la relation thérapeutique. Une infirmière est en position de force par rapport au patient, en vertu de ses connaissances et compétences professionnelles sur lesquelles se fie le patient pour son bien-être. En outre, une infirmière peut accéder aux renseignements personnels sur la santé des patients. De ce fait, tout rapport d'ordre sexuel avec un patient est réputé constituer un mauvais traitement d'ordre sexuel et est considéré comme une faute professionnelle. Peu importe si le patient a consenti aux actes sexuels. 

Vous pouvez en lire plus à ce sujet dans notre page Web sur les mauvais traitements d’ordre sexuel et dans la section FAQ de notre page Info-exercice. 

Le Code stipule que « les infirmières n’acceptent pas de cadeaux des patients, sauf si un tel refus minait la relation professionnelle avec les patients ». Dans de rares cas où le refus de cadeaux peut porter préjudice à la relation thérapeutique, quelles sont mes obligations redditionnelles relatives à l’acceptation de cadeaux de patients? 

Il est attendu des infirmières qu’elles établissent et maintiennent des limites professionnelles appropriées avec les patients. Cela inclut le fait d’accepter des cadeaux des patients. Il peut y avoir des situations où accepter des cadeaux des patients peut être approprié, comme accepter un panier garni pour tous les membres de l’équipe au moment où le patient quitte l’hôpital. Dans les cas où le refus de cadeaux peut porter préjudice à la relation thérapeutique, il est attendu des infirmières qu’elles se posent et réfléchissent aux questions suivantes avant d’accepter un cadeau : 

  • Est-ce que je me suis renseignée auprès des autres membres de l’équipe soignante, comme auprès de ma responsable, avant d’accepter le cadeau?
  • Que stipule la politique de mon employeur sur l’acceptation de cadeaux de patients?
  • Est-ce que j’ai, ou mon équipe soignante, demandé à recevoir ce cadeau?
  • Le patient est-il mentalement compétent?
  • Quelles sont l’intention et les attentes du patient relativement au cadeau?
  • Est-ce que je me suis demandée si le moment où le cadeau a été offert était opportun (au moment où le patient a quitté l’hôpital ou le jour de la Saint-Valentin?)
  • Est-il possible que d’autres patients perçoivent mal mon acceptation du cadeau (les patients qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas offrir de cadeaux)?
  • Ai-je tenu compte de la valeur monétaire du cadeau et sa convenance? 

Vous pouvez en lire plus à ce sujet à la page 8 de la norme La relation thérapeutique, édition révisée 2006 et dans la section FAQ de notre page Info-exercice. 

Le Code stipule que « les infirmières doivent déclarer tout conflit d’intérêts susceptible d’affecter leur jugement. Cela comprend tout intérêt personnel, financier ou commercial. » Qu’entend-on par « conflit d’intérêts »? 

Un conflit d'intérêts existe lorsque les intérêts personnels, financiers et commerciaux d’une infirmière pourraient influencer de manière inappropriée son jugement professionnel ou être contraires à son obligation d’agir dans le meilleur intérêt de leurs patients et aux soins devant leur être prodigués. 

Une infirmière qui utilise son statut d’inscription pour recommander et approuver des produits ou services spécifiques, sans fournir d’informations sur d’autres options, est un exemple de conflit d’intérêts. Autre exemple, une infirmière qui cherche à faire des affaires avec ses patients pour l’entreprise d’un proche. 

Il est important de garder à l’esprit le déséquilibre de pouvoir dans la relation thérapeutique et la confiance que les membres de la population accordent à la profession infirmière, en partant du principe que les infirmières agissent dans leur meilleur intérêt. La norme d’exercice La relation thérapeutique, édition révisée 2006 contient un argumentaire détaillé sur l’utilisation de la confiance et du pouvoir dans la relation. 

Vous pouvez également en lire plus à ce sujet à la page 12 de l’ouvrage de référence Lois et règlements : La faute professionnelle.

 

Page mise à jour le 06 avril, 2020
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.