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Champ d’exercice - Changements proposés

Le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée nous ont demandé de travailler sur des règlements visant à élargir le champ d’exercice des IP, des IA et des IAA. Ces changements élargiront le choix des patients et amélioreront leur accès aux services de soins de santé. 

Pour vous informer sur le travail actuellement réalisé sur les modifications du champ d'exercice des soins infirmiers, consultez le site Web cno.org/fr, L’excellence, et nos pages sur les médias sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram 

Infirmières Praticiennes (IP)

À compter du 1er juillet 2022, les IP seront autorisées à :

  • prescrire des tests d’imagerie par résonance magnétique (IRM) et des tomodensitométries (TDM)
  • réaliser des analyses hors laboratoire

 Les modifications apportées à la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement permettent aux IP de réaliser des analyses hors laboratoire. Les modifications apportées à la Loi sur la protection contre les rayons X et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées permettent aux IP de réaliser des TDM et des IRM.

Infirmières Autorisées (IA)

Depuis ces trois dernières années, nous travaillons sur l’élargissement du champ d’exercice des IA. Les changements que nous avons proposés permettront aux IA de prescrire certains médicaments et de communiquer des diagnostics pour traiter certains états de santé non complexes. 

Nous avons soumis les projets réglementaires au ministère de la Santé. L’approbation du gouvernement est exigée pour l’entrée en vigueur de la réglementation.

Nous fournirons des mises à jour www.cno.org lorsque nous disposerons de plus de renseignements du gouvernement concernant ces modifications.

Infirmières Auxiliaires Autorisées (IAA)

Le ministère de la Santé examine les changements proposés au titre de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers qui permettraient aux IAA de pratiquer de leur proche chef les actes autorisés suivants :

  • Irriguer, explorer à la sonde, débrider et panser une plaie sous la surface d’une muqueuse
  • ponction veineuse afin d'établir un accès veineux périphérique et de maintenir la perméabilité, dans certaines circonstances
  • introduire un instrument, une main ou un doigt au-delà des grandes lèvres de la personne pour évaluer ou l’aider à gérer sa santé
  • introduire un instrument ou un doigt au-delà d’une ouverture artificielle dans le corps pour évaluer ou aider le client à gérer sa santé

Les IAA dotées des compétences requises peuvent actuellement réaliser ces actes, mais seulement avec un ordre.

La pratique d’un acte autorisé de son proche chef est le processus de décider de manière autonome que l’intervention est requise, puis de pratiquer cette intervention sans ordre. Bien que certains actes soient autorisés aux infirmières, il se peut qu’elles ne puissent pas les pratiquer dans certains milieux d’exercice, en raison de la législation ou des politiques de l’établissement. Par exemple, les IA et les IAA qui exercent dans des hôpitaux auront toujours besoin d’un ordre pour pratiquer des actes autorisés. Ceci constitue une obligation aux termes de la Loi de 1990 sur les hôpitaux publics. Pour en savoir plus sur la pratique d’un acte autorisé de son propre chef, veuillez lire la directive professionnelle Mécanismes d’autorisation.

Ces changements entreront en vigueur lorsque le gouvernement approuvera le règlement, à la condition qu’il l’approuve.

En 2017, l'OIIO a commencé à travailler à l'élargissement du champ d'exercice des IAA à la demande du ministre de la Santé. L'OIIO a dirigé le travail d'élaboration des politiques et une vaste consultation publique, et a examiné les commentaires des parties prenantes en vue de  créer des règlements pour la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers visant à élargir le champ d’exercice des IAA. Nous avons passé en revue les exigences pour l’admission à la profession, les normes d’exercice, les exigences en matière d’application, ainsi que notre Programme d’assurance de la qualité pour permettre aux infirmières d’exercer de manière sécuritaire et compétente, dans les limites du nouveau champ d'exercice proposé pour les IAA.

Pour vous tenir informés de nos travaux sur ces changements ou pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre site Web cno.org/fr, L’excellence, et nos pages sur les médias sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram. 

Le Conseil (ou conseil d'administration) de l'OIIO a approuvé le projet de règlement, que nous avons soumis au gouvernement pour examen en septembre 2020.

Ressources fournies au Conseil de l’OIIO :

Informations supplémentaires 

Page mise à jour le 20 décembre, 2022
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.