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Conditions et restrictions

L’adhésion dans la catégorie temporaire est assujettie aux conditions suivantes :

  1. Un membre inscrit dans la catégorie temporaire est autorisé à exercer seulement au sein de l’établissement nommé sur son formulaire d’inscription dans la catégorie temporaire et conformément au champ de son emploi dans cet établissement.

  2. Les membres inscrits dans la catégorie temporaire doivent être surveillés et dirigés par un membre inscrit dans la catégorie générale ou supérieure.

  3. Il est interdit au membre de pratiquer un acte autorisé sauf s’il est prescrit : 
      • en vertu de l’alinéa 5(1)(b) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, ou
      • par une infirmière autorisée inscrite dans la catégorie générale ou supérieure.

  4. Il est interdit au membre inscrit dans la catégorie temporaire de superviser, surveiller ou diriger la prestation de soins d’un autre membre, quelle que soit la catégorie d’inscription de cette personne.

  5. Il est interdit au membre inscrit dans la catégorie temporaire d’accepter la délégation d’un acte autorisé d’un autre membre ou d’une autre personne.

  6. Il est interdit au membre inscrit dans la catégorie temporaire de déléguer un acte autorisé à un autre membre ou à une autre personne.

  7. Le membre inscrit dans la catégorie temporaire doit toujours se présenter comme tel lorsqu’il prodigue des soins.

  8. L’infirmière titulaire d’un certificat d’inscription temporaire à titre d’IA utilise la désignation « Infirmière autorisée (temporaire) ou « IA (temp) », tandis que l’infirmière titulaire d’un certificat d’inscription temporaire à titre d’IAA utilise la désignation « Infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) » ou « IAA (temp) ».

En outre, les membres inscrits dans la catégorie temporaire doivent respecter les conditions et restrictions suivantes :

  1. Le certificat d’inscription temporaire d’un membre expire dans les circonstances suivantes :
      • la date d’expiration de six mois du certificat d’inscription temporaire a été atteinte
      • le membre obtient son inscription dans la catégorie générale, ou
      • l’Ordre reçoit la confirmation que le membre a échoué à l’examen d’autorisation.

  2. Le membre doit présenter à tous les employeurs éventuels une copie de la lettre de vérification de l’inscription.

  3. Le membre doit aviser l’Ordre de la cessation ou de la suspension de son emploi, quel qu’en soit le motif, ou de sa décision de quitter son emploi.

  4. Le membre inscrit dans la catégorie temporaire autorise l’établissement qui l’emploie à fournir à l’Ordre toute information concernant son exercice ainsi que les motifs de la décision de l’établissement de mettre fin à son emploi ou de le suspendre.

Pratiquer des actes autorisés

Il est interdit à un membre inscrit dans la catégorie temporaire de pratiquer un acte autorisé, sauf si cet acte est prescrit par un médecin, un dentiste, une sage-femme, un podologue, une infirmière praticienne ou une IA inscrite dans la catégorie générale.

Les actes suivants sont autorisés aux infirmières :

  1. Pratiquer des interventions sous le derme ou sous les muqueuses
  2. Administrer des substances par voie d’injection ou d’inhalation
  3. Délivrer un médicament, et
  4. Introduire un instrument, une main ou un doigt :
  • au-delà du conduit auditif externe
  • au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales
  • au-delà du larynx
  • au-delà du méat urinaire
  • au-delà des grandes lèvres
  • au-delà de la marge de l’anus
  • dans une ouverture artificielle dans le corps.

Le membre inscrit dans la catégorie temporaire qui pratique une intervention, notamment un acte autorisé, doit rendre compte de sa compétence (c.-à-d., pratiquer l’intervention correctement) et de sa détermination s’il convient de pratiquer l’intervention, vu les circonstances du client.

Il ne convient pas nécessairement de pratiquer une intervention simplement parce que l’on est autorisé à le faire. La décision de pratiquer une intervention ou une activité se fonde sur plusieurs facteurs (se reporter au document, La prise de décisions sur les interventions pour obtenir de plus amples renseignements). 

Superviser les membres inscrits dans la catégorie temporaire

La supervision des membres inscrits dans la catégorie temporaire est directe ou indirecte, selon les circonstances suivantes :

  • les besoins du membre inscrit dans la catégorie temporaire relativement aux exigences de la clientèle (p. ex., la complexité de leur cas)
  • la nature des soins nécessaires
  • le niveau de compétence du membre inscrit dans la catégorie temporaire.

L’employeur dans la responsabilité de se doter de ressources suffisantes pour assurer une surveillance directe ou indirecte du membre inscrit dans la catégorie temporaire, ou une consultation et une collaboration avec lui. Le niveau de supervision nécessaire variera suivant l’expertise du membre et sa connaissance du milieu de travail.

Un membre inscrit dans la catégorie temporaire est responsable de ce qui suit :

  • sa prestation de soins
  • la détermination des situations dans lesquelles une supervision s’impose
  • la détermination de ses besoins d’apprentissage
  • la négociation d’un plan pour satisfaire à ses besoins d’apprentissage.

 

Diriger les membres d’une profession de la santé réglementée et les prestataires de soins non réglementés (PSNR)

Il est interdit au membre inscrit dans la catégorie temporaire de surveiller ou de diriger l’exercice de soins d’une autre infirmière, quel que soit le groupe ou la catégorie de cette infirmière. Il est donc contre-indiqué qu’un membre inscrit dans la catégorie temporaire soit le seul « responsable » ou exerce un rôle de leadership officiel.

Ces critères n’empêchent toutefois pas le membre inscrit dans la catégorie temporaire d’apprendre les rouages d’un rôle de « responsable », pourvu qu’il soit encadré par un mentor ou une préceptrice, ou une infirmière-ressource désignée. Par exemple, un membre inscrit dans la catégorie temporaire peut superviser les soins prodigués par les PSNR dans le cadre d’un modèle de prestation de soins collaboratifs.

 

* Le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Page mise à jour le 21 septembre, 2018
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.