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Infirmières praticiennes

Les infirmières praticiennes (IP), aussi appelées infirmières autorisées de la catégorie spécialisée, sont des infirmières qui répondent à des exigences plus poussées en matière de formation, d’expérience et d’examen fixées par l’Ordre. Elles sont autorisées à émettre des diagnostics, à ordonner des analyses de diagnostic et à interpréter leurs résultats, et à prescrire des médicaments et d’autres traitements. 

Les IP ont des obligations envers la norme d’exercice Infirmière praticienne en plus des autres normes et directives professionnelles que doivent respecter toutes les infirmières. 

L’IP ET LA PRESCRIPTION DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES

Les IP en Ontario sont désormais autorisées à prescrire des substances contrôlées à condition d’avoir réussi une formation approuvée sur les substances contrôlées. Le 19 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté des modifications du règlement pris en application de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers autorisant cet élargissement du champ d’application de l’IP.

Les IP n’ayant pas suivi la formation prescrite seront visées par une restriction affichée à leur profil au tableau public de l’Ordre, Find a Nurse : « Autorisé/autorisé à exercer avec des restrictions. Ce membre n’est pas autorisé à prescrire des substances contrôlées, car le membre n’a pas suivi la formation nécessaire pour le faire. »

EN APPRENDRE DAVANTAGE

L’IP est autorisée à ordonner les épreuves diagnostiques suivantes :

  • Radiographies (mais pas les examens de médecine nucléaire)
  • Échographies

À compter du 1er juillet 2022, les IP seront autorisées à prescrire les examens suivants :

  • TDM (tomodensitométries)
  • IRM (tests d'imagerie par résonance magnétique)
  • Les analyses hors laboratoire (qui sont des analyses d'échantillons prélevés sur un patient et réalisées au chevet du patient, ou à proximité, et dont le résultat peut donner lieu à des changements dans les soins prodigués à cette personne)

Les attentes en matière d'exercice pour les infirmières praticiennes (IP) qui réalisent un examen ou une intervention sont décrites dans la norme d'exercice « Infirmière praticienne », ainsi que dans la norme d'exercice « La prise de décisions sur les interventions ».

Les épreuves diagnostiques suivantes sont également couvertes par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario lorsqu’elles sont ordonnées par une IP :

  • Électrocardiogrammes dans des circonstances qui ne sont ni urgentes ni aiguës
  • Spirométrie

Le règlement pris en application de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement autorise les IP à prescrire des analyses de laboratoire en fonction des besoins en soins des clients. En outre, cette Loi autorise les IP à réaliser des analyses hors laboratoire (comme des analyses d'urine ou tests de dépistage du streptocoque).

Il incombe à l’IP de répondre aux attentes professionnelles en matière de protection de la population qui sont exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne.

La Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers autorise l’IP à prescrire la plupart des médicaments comme il convient pour les besoins en soins des clients. 

Seules les IP ayant réussi la formation approuvée sont autorisées à prescrire des substances contrôlées.

Aux termes de la loi fédérale, l’IP n’est pas autorisée à prescrire les substances contrôlées suivantes :

  • la diacétylmorphine (héroïne)
  • l’opium (comme un suppositoire d’opium et de belladone)
  • les feuilles de coca (comme la cocaïne)
  • les stéroïdes anabolisants, sauf la testostérone (l’IP est autorisée à prescrire la testostérone).

L’IP est uniquement autorisée à prescrire de la méthadone lorsqu’elle bénéficie de l’exemption prévue à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Pour vérifier si un médicament est une substance contrôlée/désignée, lancez une recherche dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada

Il incombe à l’IP qui prescrit des médicaments de répondre aux attentes professionnelles en matière de protection de la population qui sont exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne.

Cette section présente les ressources sur l’exercice destinées à l’IP. Les renseignements visent à compléter la norme d’exercice Infirmière praticienne. L’Ordre n’est pas responsable des renseignements fournis par des organisations externes. 

Facturation au RASO

L’IP qui ordonne des analyses doit inscrire son numéro de facturation au RASO sur la demande. Ce numéro autorise le laboratoire ou le service de diagnostic à facturer le coût des analyses au Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO). Pour savoir que faire pour obtenir un numéro de facturation au RASO, appelez le Ministère au 1 800 268-1154 (416 314-5518 à Toronto) ou consultez le site Web du RASO pour télécharger la Demande de numéro de facturation au RASO pour les professionnels de la santé (no 3384-83).

Analyses de laboratoire

Bon nombre des enjeux de qualité qui motivent un laboratoire à refuser d’analyser un spécimen peuvent être réglés au moyen d’une communication initiale entre le prestataire ordonnant l’analyse et le laboratoire local qui effectuera l’analyse. 

Il est conseillé à l’IP qui a des questions sur les politiques et procédures d’un laboratoire en matière d’ordonnance d’analyses, ainsi que de collecte, d’étiquetage, d’entreposage et de transport des échantillons de consulter le laboratoire avant d’ordonner l’analyse afin de réduire le risque que le spécimen soit refusé. De plus amples renseignements sont présentés dans le document de l’Ontario Association of Medical Laboratories, Guidelines for the Rejection of Specimens (anglais).

L’IP est autorisée à appliquer des ultrasons. Ultrasons s’entendent de tous les ultrasons qui utilisent les ondes sonores pour produire une image ou d’autres données. 

L’IP qui applique des ultrasons doit rendre compte de son respect des attentes énoncées dans les normes d’exercice de l’Ordre, notamment Infirmière praticienne et La prise de décisions sur les interventions.

Programme des médicaments de l’Ontario (PMO)

Le Programme des médicaments de l’Ontario (PMO) offre aux Ontariens admissibles des prestations pharmaceutiques. Les prescriptions rédigées par l’IP et exécutées en Ontario sont admissibles au PMO. L’IP doit inscrire son numéro d’inscription à l’Ordre sur les prescriptions qu’elle rédige. 

L’IP qui prescrit des médicaments aux clients admissibles au PMO doit aussi avoir un numéro de facturation au RASO. Ce numéro ne doit pas être indiqué sur la prescription. Le Ministère s’en sert pour statuer sur une réclamation. Pour obtenir de plus amples renseignements ou un numéro de facturation, appelez le Ministère au 1 800 268-1154 (416 314-5518 à Toronto) ou consultez le site Web du RASO pour télécharger la Demande de numéro de facturation au RASO pour les professionnels de la santé.  

Le Formulaire du PMO (disponible en anglais seulement à l’heure actuelle) fait l’objet d’une mise à jour et d’une publication périodiques. On peut obtenir des renseignements sur les programmes publics de médicaments de l’Ontario au site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. 

Médicaments à usage limité

L’IP est autorisée à prescrire un médicament à usage limité si le client répond aux critères d’admissibilité énoncés par le PMO et si l’IP inscrit le Code de raison d’utilisation sur la prescription. Un formulaire pour les médicaments à usage limité/produits nutritionnels qui indique la raison d’utilisation doit être joint à la prescription de médicaments à usage limité. De plus amples renseignements sur les médicaments à usage limité sont affichés sur le site Web du Ministère.

Programme d’accès exceptionnel (PAE)

Le PMO n’accepte pas de prescriptions de l’IP en vertu du PAE, car la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario confère cette autorisation uniquement aux médecins. Cependant, le PMO remboursera les clients lorsque l’IP renouvelle une prescription rédigée à l’origine par un médecin en vertu du PAE. De plus amples renseignements sur le programme sont affichés sur site Web du Ministère

Système sadie des demandes d’autorisation spéciale

Le Système SADIE des demandes d'autorisation spéciale (SADIE) est le portail permettant de soumettre les demandes de médicaments dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel (PAE) pour les bénéficiaires du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO). Le système SADIE est accessible aux infirmières praticiennes et aux médecins de l'Ontario, ainsi qu'aux personnes déléguées ou désignées par eux.

Le PAE permet un accès à des médicaments qui ne figurent pas sur la liste de médicaments sur ordonnance du PMO, dans le but d'assurer la sécurité des patients, de gérer les coûts, de garantir la conformité aux traitements évolutifs, etc. Les demandes au titre du PAE sont examinées individuellement en fonction de critères cliniques. Pour que le médicament demandé soit couvert, le patient doit être bénéficiaire du PMO.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur le système SADIE.

Prescriptions perdues ou volées

Pour prévenir la fraude liée aux prescriptions, il incombe à l’IP d’adopter diverses stratégies visant, notamment, à réduire le risque de perte ou de vol de prescriptions vierges. En cas de perte ou de vol de prescriptions, collaborez avec l’employeur pour réduire le risque et déterminer si un constat de police est indiqué et conforme à la loi de l’Ontario sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Informez les Programmes publics de médicaments de l’Ontario de toutes prescriptions perdues ou volées par courriel à  publicdrugprgrms.moh@ontario.ca ou par téléphone au 1 866 811-9893. Le programme se chargera d’aviser les pharmacies des prescriptions manquantes afin de réduire le potentiel de fraude. 

Le Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada permet aux praticiens de demander l'accès à des médicaments qui ne sont pas vendus au Canada. Cet accès est limité au traitement de clients atteints d'une affection grave ou potentiellement mortelle, pour des raisons humanitaires ou urgentes, lorsque les traitements habituels s'avèrent inefficaces, inadéquats ou qu'ils ne sont pas disponibles. L’IP peut demander un accès spécial aux médicaments qu’elle est légalement autorisée à prescrire (en anglais pour le moment). L’IP doit prendre en considération les risques supplémentaires liés à la prescription de médicaments du PAS et discuter ces risques avec le client. L’IP peut aussi envisager de consulter son prestataire d’assurance responsabilité professionnelle afin de régler toutes préoccupations éventuelles en matière de responsabilité. De plus amples renseignements sur le PAS et les exigences auxquelles les praticiens doivent répondre sont affichés sur le site Web de Santé Canada. Des renseignements sur les obligations redditionnelles professionnelles en matière de régimes thérapeutiques sont exposés dans la norme d’exercice Infirmière praticienne.

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)

Le PAAF aide les Ontariens admissibles présentant des incapacités physiques de longue durée à obtenir des appareils et accessoires fonctionnels et à en payer le prix. Le Ministère accepte les formulaires d’autorisation de divers appareils et accessoires fonctionnels remplis par les IP. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le type d’appareils et accessoires permis et les circonstances dans lesquelles les IP peuvent remplir les formulaires d’autorisation, appelez le Ministère au 1 800 268-6021 (416 327-8804 à Toronto) ou consultez le site Web du Ministère.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Le POSPH offre aux Ontariens admissibles un soutien du revenu et de l’emploi. Lorsqu’il évalue l’admissibilité d’une personne au soutien du revenu, le POSPH accepte l’évaluation de l’invalidité  physique ou mentale d’un client effectuée par une IP et la durée prévue de cette invalidité. L’IP peut aussi établir une demande d’allocation pour régime alimentaire spécial pour les bénéficiaires admissibles. De plus amples renseignements sur le POSPH sont affichés sur le site Web du Ministère

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) reconnaît les IP à titre de prestataires de service. L’IP souhaitant facturer la CSPAAT doit obtenir s’inscrire à la CSPAAT. Communiquez avec la CSPAAT pour obtenir plus de précisions. 

Droits hospitaliers

L’IP qui est membre du personnel d’un hôpital est autorisée à ordonner des épreuves diagnostiques et des traitements pour les patients de l’hôpital (patients hospitalisés et patients externes). L’IP qui n’est pas employée d’un hôpital peut demander à l’hôpital des droits hospitaliers; l’hôpital a le pouvoir discrétionnaire d’accorder ou non ces droits. 

Le règlement 965 pris en application de la Loi sur les hôpitaux publics précise que le Comité médical consultatif (CMM) de l’hôpital peut formuler au conseil de l’hôpital des recommandations concernant l’octroi de ces droits aux IP qui ne sont pas employées de l’hôpital. Le CMM de l’hôpital est également responsable de la supervision globale et de la qualité de la prestation de soins des IP à qui l’hôpital a accordé ces droits. Communiquez avec l’hôpital individuel pour demander ces droits. 

Admission et congé des clients

L’IP est autorisée à admettre des patients dans un hôpital et à leur donner congé. Le processus d’admission et de congé de clients qu’une IP doit respecter relève de la compétence de l’hôpital. Il incombe à l’IP de toujours consulter l’établissement pour se renseigner sur les politiques de celui-ci.  

La Loi sur la protection et la promotion de la santé oblige l’IP à signaler certaines maladies au médecin hygiéniste de son bureau de santé local si elle soupçonne ou sait qu’une personne est, ou peut être atteinte d’une maladie transmissible. 

Le ministère de la Santé a dressé une liste des bureaux de santé publique en Ontario et de leur emplacement. 

Pour obtenir la liste des maladies et agents infectieux à déclaration obligatoire, ainsi que les instructions sur le rapport, communiquez avec votre bureau local de santé publique. 

Déposer un rapport au bureau local de santé publique

Dans les établissements (les hôpitaux et foyers de soins de longue durée par exemple), c’est l’employeur qui a la responsabilité de déclarer les maladies ou agents infectieux. Si vous travaillez dans un établissement, veuillez consulter les politiques et procédures de celui-ci sur la marche à suivre pour déposer un rapport. 

En outre, l’IP a l’obligation de déposer un rapport lorsqu’un client atteint d’une maladie transmissible refuse ou néglige de suivre le traitement. Un rapport, indiquant le nom et l’adresse du client, doit être présenté au médecin hygiéniste du bureau local de santé publique de l’IP. 

L’IP qui certifie le décès d’un client pour lequel une maladie transmissible a été la cause ou le facteur contributif du décès, doit signaler cette information au bureau local de santé publique. Des renseignements sur les circonstances dans lesquelles l’IP est autorisée à certifier le décès sont affichés dans la section Établir un certificat médical de décès (ci-dessous). 

L’IP qui est au courant d’un cas de morsure par un animal ou d’un autre contact animal-humain pouvant causer la rage doit signaler dès que possible ce fait au médecin hygiéniste local. 

La Loi sur les statistiques de l’état civil de la province autorise l’IP à établir un Certificat médical de décès (formulaire 16) dans certaines circonstances. L’IP peut établir le Certificat médical de décès du défunt, soit en version papier, soit en version électronique, si : 

  • l’IP était la principale responsable des soins du défunt 
  • le décès était attendu 
  • un praticien avait émis et consigné un diagnostic médical de maladie terminale 
  • l’état du défunt a suivi une détérioration prévisible et 
  • aucune complication ou aucun incident ne sont survenus inopinément. 

L’IP est réputée avoir été la principale responsable des soins du défunt si elle cultivait une relation thérapeutique avec le client et soignait le client soit indépendamment soit à titre de membre d’une équipe de prestataires de soins de santé. L’IP ne doit pas signer le Certificat médical de décès des clients qu’elle n’a pas soignés, qu’elle ne connaissait pas ou avec lesquels elle n’avait aucun contact. 

L’IP qui n’est pas certaine si les circonstances du décès du client étaient inattendues doit consulter un médecin. 

Avant de signer un Certificat médical de décès, l’IP doit lire et suivre les instructions présentées dans le Manuel sur le Certificat médical de décès. Les attentes énoncées dans le guide s’appliquent à toutes les circonstances, y compris les décès survenus dans un hôpital. 

Si le décès survient dans un hôpital et relève de la compétence du coroner et si celui-ci ne fournit pas à l’IP une copie du certificat médical de décès, l’IP doit remplir le formulaire Certificat de décès (voir le règlement 965 pris en application de la Loi sur les hôpitaux publics).

Certificat médical de décès électronique

Depuis le 26 février 2021, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a étendu l'utilisation du certificat médical de décès électronique pour inclure les médecins et les infirmières praticiennes (IP) fournissant des soins palliatifs en dehors d'un cadre hospitalier (par exemple, le lieu de résidence du patient, un hospice, une maison de soins de longue durée).

Ce n'est pas obligatoire, mais les IP et les médecins ont la possibilité d'utiliser le certificat médical de décès électronique pour remplir, certifier et soumettre le formulaire de manière électronique et sécurisée directement au funérarium.

Pour plus d'informations, consultez la circulaire administrative du Ministère.

Prochainement : Nouveau système d'enregistrement électronique des décès

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs est en train de mettre en place un nouveau système d'enregistrement électronique des décès (EED), afin de remédier aux inefficacités et au chevauchement des tâches entre les groupes d'utilisateurs participant au processus d'enregistrement des décès, notamment les salons funéraires, les municipalités, les communautés médicales (c'est-à-dire les médecins et les infirmières praticiennes, les établissements de soins palliatifs et les hôpitaux), les cimetières, les crématoriums et tout le personnel connexe. Le projet se déroulera en plusieurs phases, la première consistant à jeter les bases d'un système entièrement modernisé.

Lisez le bulletin d’information sur l’EED pour en savoir plus sur cette initiative.

Immunisation des élèves

La Loi sur l’immunisation des élèves autorise l’IP à établir une déclaration qui exempte un enfant d’une vaccination des enfants prescrite pour la fréquentation d’une école en Ontario. Voici les conditions qui peuvent permettre cette exemption : 

  1. l’immunisation peut nuire à la santé du client (c.-à-d., l’enfant a une allergie connue à une substance du vaccin), ou
  2. l’immunisation n’est pas nécessaire parce que le client a été immunisé (c.-à-d., un laboratoire a prouvé son immunité). 

Réactions aux immunisations

La Loi sur la protection et la promotion de la santé oblige l’IP à signaler au médecin hygiéniste de son bureau local de santé publique toutes les réactions aux immunisations suivantes : 

a) pleurs ou cris persistants, anaphylaxie ou choc anaphylactique survenant dans les quarante-huit heures qui suivent l’administration d’un agent immunisant

b) collapsus de type choc, fièvre élevée ou convulsions survenant dans les trois jours qui suivent l’administration d’un agent immunisant

c) arthrite survenant dans les quarante-deux jours qui suivent l’administration d’un agent immunisant

d) urticaire généralisée, troubles épileptiques résiduels, encéphalopathie, encéphalite ou toute autre manifestation importante survenant dans les quinze jours qui suivent l’administration d’un agent immunisant

e)  décès survenant à tout moment et consécutif à un des symptômes décrits ci-dessus.

L’IP doit déposer le rapport dans les sept jours suivant sa détermination qu’un client a, ou peut avoir eu une des réactions précitées. 

En outre, lorsque les travailleurs de la santé obtiennent le consentement aux immunisations, ils doivent sensibiliser les clients à l’importance de signaler immédiatement à un médecin ou à une IP toute réaction susceptible d’être un événement à déclaration obligatoire. 

Permis de stationnement  

L’IP peut remplir la Demande de permis de stationnement pour personnes handicapées (SR-LV-129F) pour ses clients. Le formulaire est accessible au site Web du ministère des Transports. On peut également se procurer une version imprimée à tout centre ServiceOntario offrant des services pour conducteurs et véhicules. 

Rapport médical pour les permis de conduire commercial

L’IP peut remplir le formulaire de Rapport médical pour les permis de conduire commercial (l’examen physique du conducteur). De plus amples renseignements sont affichés à la page de l’examen médical des conducteurs du ministère des Transports.  

Rapports médicaux sur l’aptitude à conduire

Le ministère des Transports compte un large éventail de formulaires particuliers traitant pour certains problèmes médicaux qu’il fournit aux personnes atteintes d’un problème médical ayant fait l’objet d’un rapport et présentant un danger de conduite. 

Le premier rapport sur le problème médical est généralement rempli par un médecin. Les clients de l’IP peuvent lui demander d’entreprendre une évaluation de suivi portant sur le problème et de remplir le formulaire nécessaire. Plusieurs formulaires existent, portant sur les troubles de consommation d’alcool ou de drogues, les troubles du sommeil, le déficit cognitif, etc. De plus amples renseignements sont affichés à la page de l’examen médical des conducteurs du ministère des Transports. 

1. Pour maintenir la validité de mon certificat d’inscription à titre d’IP, suis-je obligée d’exercer un rôle clinique d’IP?

Oui. Le Règlement sur l’inscription oblige l’IP à exercer un rôle clinique d’IP pour maintenir la validité de son inscription à la catégorie spécialisée. Cet exercice clinique doit comprendre : 

  •  une interaction directe avec les populations de clients visées par chaque certificat de spécialité détenu par l’IP et
  • l’application de connaissances spécialisées en soins infirmiers et d’une capacité décisionnelle en matière d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique pour le traitement de ces clients. 

Tous les ans, l’IP doit déclarer si elle a exercé la profession au cours des trois dernières années conformément aux critères précités. L’IP qui ne répond pas à cette exigence ne sera plus admissible à l’inscription à la catégorie spécialisée. 

2. La déclaration d’exercice : de quoi s’agit-il et quand dois-je faire cette déclaration?

Lorsqu’elle remplit le formulaire de renouvellement d’adhésion annuelle tous les ans, ou à tout moment à la demande de l’Ordre, l’IP doit déclarer si elle a exercé la profession à titre d’IP au cours des trois dernières années, conformément aux exigences énoncées dans la question précédente. L’IP titulaire de plusieurs certificats de spécialité dans la catégorie spécialisée doit faire cette déclaration pour chacun de ses certificats. Les membres doivent produire une preuve à l’appui de leur déclaration à la demande de l’Ordre.

3. a) Je suis IP-Soins primaires (SP) dans un foyer de soins de longue durée. Suis-je obligée de soigner des clients de tous les groupes d’âge pour maintenir la validité de mon certificat d’inscription actuel? 

Non. Chaque certificat de spécialité d’IP porte sur une large population de clients et une grande plage d’âge. La population de clients pour la spécialité SP se compose de « familles, tous âges ». Par conséquent, vous répondez à l’exigence en matière de déclaration d’exercice de l’IP en soignant, comme décrit à la première question ci-dessus, des clients de l’un ou de l’ensemble des groupes d’âge relevant de votre spécialité. Comme toujours, vous devez répondre aux attentes professionnelles en matière de protection de la population énoncées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne

b) Je sais que je dois respecter les obligations du Programme d’assurance de la qualité (PAQ) de l’Ordre pour maintenir la validité de mon certificat d’inscription. Comment évaluera-t-on mon exercice au sein de la spécialité IP-SP lorsque le PAQ me sélectionne pour une évaluation de l’exercice?

Par souci de protection de la population, le PAQ oblige chaque IP à faire état de sa compétence relativement au certificat de spécialité au titre duquel elle est inscrite. Cette obligation est due au fait que l’IP peut travailler dans une vaste gamme de milieux et que chaque certificat de spécialité porte sur une vaste gamme de clients. En outre, les lois de l’Ontario obligent les ordres professionnels à évaluer les compétences d’admission à la profession au moyen de leurs processus d’assurance de la qualité.   

Lorsque l’on vous sélectionne pour participer à l’évaluation de l’exercice du PAQ de l’Ordre, vous devez faire état des compétences de base ainsi que de l’application de connaissances spécialisées en soins infirmiers et d’une capacité décisionnelle en matière d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique auprès d’une population de soins primaires se composant de « familles, tous âges ». 

4. L’exigence en matière d’exercice clinique ne reconnaît pas les nombreuses autres contributions, en sus de la prestation de soins aux clients, faites par les IP au réseau de santé. Pourquoi l’Ordre oblige-t-il les IP à se livrer à un exercice clinique direct auprès de clients? 

L’Ordre reconnaît la diversité des contributions positives que les infirmières font aux soins des clients et au réseau de santé et le fait que l’exercice infirmier n’implique pas toujours une interaction directe avec des clients. Mentionnons à titre d’exemples, l’élaboration de politiques, l’administration, la recherche et l’éducation. L’Ordre assure une réglementation pertinente et sécuritaire de ces divers volets de l’exercice infirmiers par l’entremise de la catégorie générale. 

La catégorie spécialisée existe pour autoriser les IA qui répondent à certaines exigences de pratiquer certains actes autorisés (p. ex., communiquer un diagnostic, prescrire des médicaments) qui se rattachent directement à l’exercice clinique. Par souci de protection de la population, il incombe aux IP de faire état de leur compétence dans un rôle clinique d’IP et de maintenir cette compétence. Il s’agit d’une des obligations énoncées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne  depuis octobre 2011. L’ajout de cette exigence au Règlement sur l’inscription renforce les attentes et les normes et est conforme à celles d’autres administrations infirmières dans l’ensemble du Canada. 

5. Que se passe-t-il si je n’ai pas exercé de rôle clinique d’IP au cours des trois dernières années? 

Si vous n’avez pas exercé la profession à titre d’IP au cours des trois dernières années conformément aux exigences énoncées à la première question, mais vous avez exercé la profession infirmière pendant cette période, votre certificat d’inscription à la catégorie spécialisée sera révoqué et remplacé par un certificat d’inscription à la catégorie générale. Si vous n’avez pas exercé la profession infirmière du tout au cours des trois dernières années, vous devrez intégrer la catégorie de membre inactif ou résilier votre adhésion à l’Ordre. 

6. Les IP sont-elles tenues d’accumuler un nombre minimum d’heures d’exercice pour satisfaire à l’exigence en matière d’exercice à titre d’IP? 

L’Ordre ne précise pas le nombre d’heures d’exercice que les IP doivent accumuler au cours de la période de trois années. Le nombre d’heures que les IP doivent accumuler pour maintenir leur compétence à titre d’IP dans les domaines d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique pour traiter les clients varie d’une IP à l’autre, en fonction de leur expérience, de leurs connaissances et de leur niveau de compétence. Il incombe à chaque IP de déterminer le nombre d’heures d’exercice qui est nécessaire pour maintenir ce niveau de compétence. Les IP doivent aussi continuer à satisfaire aux exigences en matière de maintien de la compétence qui sont liées à l’application des normes d’exercice et des compétences connexes de l’IP. 

7. L’Ordre fournit-il une liste de postes infirmiers qui répondent à l’exigence en matière d’exercice à titre d’IP? 

Non. Les infirmières praticiennes exercent des rôles qui font intervenir divers volets de l’exercice infirmier, dont des éléments cliniques et non cliniques. Par conséquent, ce qu’il importe de déterminer est si une IP individuelle répond à l’exigence, conformément aux exigences énoncées à la première question, quel que soit son poste. Il incombe à l’IP de réfléchir à son exercice infirmier et de déterminer si celui-ci répond à l’exigence en matière d’exercice. 

8. Je suis IP et membre du corps professoral d’un programme reconnu d’études universitaires pour IP. Mon poste répond-il à l’exigence en matière de preuve d’exercice? 

L’Ordre ne détermine pas si un poste répond à l’exigence, car la question à déterminer est si une IP individuelle répond à l’exigence. Il vous incombe de réfléchir à votre rôle à titre de membre du corps professoral et de déterminer si vous répondez à l’exigence en matière d’exercice pour IP conformément aux exigences énoncées à la première question. 

9. Le bénévolat à titre d’IP satisfait-il à l’exigence en matière d’exercice à titre d’IP? 

La prestation de services infirmiers à titre de bénévole satisfait à l’exigence si cette prestation est conforme à la définition de l’exercice de l’IP décrite à la première question. N’oubliez pas que vous devrez fournir une preuve à l’appui de votre déclaration à la demande de l’Ordre.   

10. Je suis inscrite à titre d’IP et je suis titulaire de deux certificats de spécialité, Soins aux adultes et Pédiatrie. J’exerce un rôle qui implique la prestation de services de soins de santé d’IP à une population adulte. Est-ce que je réponds à l’exigence en matière de preuve d’exercice à titre d’IP? 

Vous devez établir que vous avez exercé conformément aux exigences énoncées à la première question auprès d’une population de clients visée par chaque spécialité au titre de laquelle vous détenez un certificat d’inscription. En l’espèce, votre certificat de spécialité en Pédiatrie sera révoqué si vous ne soignez pas de clients pédiatriques conformément aux exigences en matière d’exercice de l’IP énoncées à la première question. En supposant que votre exercice auprès des clients adultes est conforme à l’exigence en matière d’exercice à titre d’IP, votre certificat d’inscription lié à la spécialité des Soins aux adultes ne sera pas affecté.

Si on me délivre un certificat d’inscription à la catégorie générale en raison du fait que je n’ai pas satisfait à l’exigence en matière d’exercice de l’IP, que dois-je faire pour reprendre l’exercice à titre d’IP en Ontario? 

Vous devez demander la remise en vigueur de votre certificat d’inscription à titre d’IP et du certificat de spécialité que vous déteniez. Pour ce faire, vous devrez fournir une preuve d’exercice à titre d’IP au cours des trois dernières années. Cet exercice doit être clinique et comprendre : 

  • une interaction directe avec les populations de clients visées par chaque certificat de spécialité que vous déteniez et que vous souhaitez remettre en vigueur et
  • l’application de connaissances spécialisées en soins infirmiers et d’une capacité décisionnelle en matière d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique pour le traitement de ces clients. 

Si vous exerciez la profession à titre d’IP dans une autre administration, votre exercice dans cette administration devra faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer s’il répond à la description précitée. On peut également vous obliger à satisfaire à d’autres exigences de la remise en vigueur du certificat, comme la réussite de l’examen de jurisprudence.

Les diplômées des programmes approuvés pour IP doivent-elles répondre aux critères d’admissibilité pour obtenir l’inscription à titre d’IP? 

Oui. Une preuve d’exercice dans un rôle d’IP est un critère d’admissibilité ne permettant aucune exception. Si vous avez réussi un programme approuvé pour IP au cours des trois dernières années, vous répondez à l’exigence en matière d’exercice à titre d’IP. 

Si plus de trois ans se sont écoulés depuis votre réussite du programme approuvé pour IP, vous devez montrer que vous avez exercé un rôle clinique d’IP au cours des trois dernières années, lequel rôle comprenait : 

  • une interaction directe avec les populations de clients visée par chaque certificat de spécialité au titre duquel vous demandez l’inscription et
  • l’application de connaissances spécialisées en soins infirmiers et d’une capacité décisionnelle en matière d’évaluation de santé, de diagnostic et de thérapeutique pour le traitement de ces clients.

Si votre exercice n’est pas conforme à ces exigences, on vous demandera de subir une évaluation approuvée par le Comité d’inscription de l’Ordre visant à déterminer si vous répondez à l’exigence en matière d’exercice. L’évaluation peut conclure que vous répondez effectivement à l’exigence en matière d’exercice à titre d’IP, ou peut établir le besoin d’une formation, d’une expérience, d’examens ou d’évaluations supplémentaires pour que vous puissiez satisfaire à l’exigence. 

Je suis IA exerçant la profession en Ontario et souhaitant demander l’inscription à titre d’IP. Pourquoi dois-je réussir à l’examen de jurisprudence si j’exerce déjà la profession infirmière en Ontario? 

L’examen de jurisprudence est un critère d’admissibilité ne permettant aucune exception pour les candidates. L’examen évalue les connaissances et la compréhension affichées par les candidates du cadre législatif et réglementaire (c.-à-d., lois, règlements, normes d’exercice et directives professionnelles) qui régissent la profession infirmière particulièrement en Ontario. 

L’examen de jurisprudence que passent les candidates IP comprend des questions qui s’appliquent à toutes les infirmières en Ontario et des questions qui portent uniquement sur l’exercice de l’IP. Même si de nombreuses candidates IP exercent déjà la profession en Ontario à titre d’IA de la catégorie générale et connaissent vraisemblablement les notions évaluées par l’examen de jurisprudence, elles doivent néanmoins montrer qu’elles possèdent ces connaissances en réussissant à l’Examen de jurisprudence pour IA (cat. spéc.) avant d’obtenir l’inscription à la catégorie spécialisée.  

Vous avez encore des questions? Appelez notre ligne Info-Exercice au 416 928-0900, poste 6397 (sans frais partout au Canada, 1 800 387-5526). Vous pouvez également envoyer votre question par courriel à tout moment à ppd@cnomail.org.

Je suis une jeune diplômée d’un programme de formation d’infirmière praticienne (IP) et je vais bientôt passer mon examen d’autorisation. L’organisation dans laquelle j’ai effectué mon stage me propose de m’embaucher temporairement comme IP jusqu’à ce que je réussisse mon examen. Est-ce que l’Ordre propose une inscription à la catégorie temporaire pour les jeunes diplômées d’un programme de formation d’infirmière praticienne?

Non, l’Ordre ne propose pas d’inscription à la catégorie temporaire pour jeunes diplômées d’un programme de formation d’infirmière praticienne. Tant que les personnes ne sont pas inscrites auprès de l’Ordre à titre d’IP, elles ne peuvent pas utiliser le titre d’IP, se présenter comme tel ou bien être employées à titre d’IP. Durant ce laps de temps, la personne endossera les fonctions d’une infirmière autorisée (IA) jusqu’à ce que l’Ordre lui délivre son certificat d’inscription à titre d’IP.

Les exigences d’embauche sont à la discrétion de l’employeur, notamment relativement à l’emploi d’une IA qui vient d’obtenir son diplôme d’un programme de formation d’infirmière praticienne. Nous encourageons les infirmières à clarifier les politiques d’embauche avec l’employeur potentiel et s’assurer qu’elles comprennent bien qu’elles ne peuvent pas exercer à titre d’IP, ou se présenter comme tel, jusqu’à ce que l’Ordre leur délivre leur certificat d’inscription.

Veuillez consulter le document Lois et règlements : Aperçu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers pour obtenir information sur les catégories et les classes d'inscription.

Je viens d’obtenir mon certificat d’inscription à titre d’IP. Quelle signature dois-je utiliser?

Votre signature doit comporter la désignation Infirmière praticienne (IP) ou Infirmière autorisée, catégorie spécialisée [IA (cat. spéc.)]. Vous pouvez également préciser la désignation de votre certificat de spécialité : 

  1. IP–Soins aux adultes
  2. IP–Pédiatrie 
  3. IP–Soins primaires (IP-SP) 

Aucune autre variation du titre d’IP n’est permise. 

Je travaille dans une clinique où les prestataires de soins de santé primaires imposent des honoraires aux clients au titre de la prestation de certains services, comme l’établissement de formulaires ou la rédaction de notes attestant une maladie. Suis-je autorisée à facturer aux clients des honoraires pour ce type de service?

La majorité des IP sont employées salariées. Pour réduire le risque de conflit d’intérêts, assurez-vous de l’existence de paramètres clairs indiquant si ces services sont fournis ou non pendant les heures normales de travail et la façon dont les revenus tirés de ces honoraires seront gérés. Nous vous conseillons de collaborer avec votre employeur à l’élaboration d’une politique de travail claire en matière de facturation d’honoraires aux clients. La politique doit être conforme aux normes et aux règlements gouvernant les membres des professions de santé touchées. Il convient de prendre les décisions dans l’intérêt supérieur des clients et de s’assurer que la politique traite des facteurs déontologiques, y compris la procédure à suivre lorsque le client n’a pas les moyens financiers de payer les honoraires. 

Veuillez consulter le document de l’Ordre La faute professionnelle pour obtenir des renseignements sur les obligations redditionnelles professionnelles des infirmières qui perçoivent des honoraires. 

Je suis IP employée dans une clinique de soins primaires. J’ai donné un préavis à mon employeur, qui attendra mon départ pour recruter une IP pour me remplacer. Quelles sont mes obligations redditionnelles professionnelles dans cette situation? Après mon départ, par quels moyens puis-je donner suite aux épreuves diagnostiques que j’ai ordonnées?

Après votre départ, vous ne pouvez plus consulter les dossiers de santé des clients, y compris les résultats des analyses et épreuves diagnostiques. Vous pouvez continuer à participer à la prestation de soins à ces clients uniquement si votre emploi est prolongé ou si votre employeur retient vos services par un autre moyen (un contrat p. ex.) afin de fournir des services de santé à ces clients. 

Vous avez l’obligation de collaborer avec l’employeur pour faciliter la continuité des soins et le transfert de l’obligation redditionnelle qui s’y rattache. Voici des stratégies possibles : aviser les clients et les renseigner sur la façon dont leurs besoins en soins de santé seront satisfaits, prioriser les clients à risque élevé pour les rendez-vous et s’assurer que l’employeur est au courant des résultats attendus d’épreuves diagnostiques ou d’analyses de laboratoire.     

L’employeur a la responsabilité de veiller à la mise en place de stratégies pour satisfaire aux besoins en soins des clients pendant qu’il recrute une remplaçante. Cela peut comprendre la prise de dispositions avec d’autres prestataires de services ou l’utilisation d’autres stratégies qui répondent aux besoins des clients.

Je suis infirmière praticienne (IP) et j’envisage de réaliser des évaluations virtuelles et prescrire du cannabis à des patients résidant à l’extérieur de l’Ontario. Que devrais-je savoir à ce sujet et quels sont les aspects à prendre en compte avant d’endosser ce rôle et exercer ces activités?

Il y a différentes perspectives concernant les télésoins que les IP devraient connaître : celles de l’OIIO, celles des organismes de réglementation hors de l’Ontario et celles des employeurs.

L’OIIO n’empêche pas les infirmières inscrites en Ontario de s’engager dans des activités de télésoins et de fournir des soins virtuels par l’entremise des technologies de l’information et des télécommunications aux patients résidant dans d’autres provinces ou pays. Les infirmières sont tenues d’exercer conformément aux lois pertinentes en vigueur dans l’administration dans laquelle se trouve le patient. Si une infirmière prodigue des soins à un patient d’une autre administration, elle doit alors contacter l’organisme de réglementation de l'administration en question afin de s’assurer de respecter ses lois et exigences en vigueur.   Certaines provinces et certains territoires ou pays peuvent exiger des infirmières qu’elles s’inscrivent auprès d’elles ou d’eux pour pouvoir prodiguer des soins virtuels (télésoins).

Le point de vue de l’employeur est également très important. Il est de l’entière discrétion de l’employeur de déterminer les politiques et procédures concernant l’étendue des rôles et des responsabilités de leurs employés. Cela inclut le fait de savoir si les infirmières qu’il emploie sont autorisées à fournir des soins aux patients d’autres administrations par l’entremise de la technologie et le type de soins infirmiers qu’il autorise aux IP de prodiguer.

Il est également important de savoir si l’IP a l’habilitation et la compétence requises pour prescrire du cannabis. Les IP sont autorisées à prescrire du cannabis thérapeutique. Elles sont tenues de s’assurer que le cannabis thérapeutique constitue un traitement approprié (en se basant sur des données probantes) pour leurs patients. Les IP doivent également avoir les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour prescrire de manière sécuritaire et compétente.

Voici quelques questions que vous pouvez vous poser si vous envisagez de travailler dans ce milieu d’exercice :

  • Ai-je les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour me livrer à ces activités?
  • Suis-je capable de réaliser une évaluation complète du patient au moyen de cette technologie?
  • Est-ce que je me suis renseignée auprès d’autres organismes de réglementation de la profession infirmière pour connaître leur position vis-à-vis des télésoins?
  • Ai-je consulté mon employeur et passé en revue les politiques organisationnelles pertinentes?
  • Le pharmacien du patient peut-il accepter une ordonnance d’une infirmière praticienne exerçant hors de sa juridiction?
  • Est-ce que je me suis renseignée auprès de mon assureur pour connaître les modalités de mon assurance responsabilité?

Comme toujours, il est attendu des IP qu’elles se conforment aux exigences décrites dans les normes d’exercice de l’OIIO, Infirmière praticienne et La prise de décisions sur les interventions. Vous pouvez également consulter la section FAQ de notre page Info-exercice, Mieux cerner votre champ d’exercice (en anglais seulement).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principes des télésoins, consultez la directive professionnelle de l’Ordre Les télésoins. Vous pouvez également consulter l’onglet Q et R sur l’exercice de l’IP sur la prescription et l’administration de médicaments pour obtenir des informations plus détaillées sur la prescription du cannabis thérapeutique par les IP en Ontario.

Suis-je autorisée à effectuer des analyses hors laboratoire, comme des tests de dépistage rapide du streptocoque et des analyses d'urine par bandelettes réactives?

Oui. Les IP peuvent réaliser des analyses de laboratoire à des fins de diagnostic et de traitement de leurs clients. Ces analyses sont autorisées en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement.

Je rédige des ordres comme des demandes d’analyses de laboratoire et d’épreuves diagnostiques pour les clients lorsqu’ils reçoivent leur congé de l’hôpital. Quelle est mon obligation redditionnelle en matière de suivi auprès des clients dans ces circonstances?

En qualité de professionnelle de la santé ayant ordonné l’analyse, vous êtes également tenue de faire un suivi ou de vous assurer qu’un système fiable de suivi approprié est en place. Cela signifie que vous et l’hôpital devriez instaurer un processus vous permettant d’examiner les résultats des analyses ordonnées et d’effectuer un suivi auprès des clients. 

Vous pouvez faciliter le transfert sécuritaire de l’obligation redditionnelle en fournissant en temps utile un sommaire de congé qui contient des renseignements sur les analyses ordonnées. Pour favoriser la continuité des soins, vous pouvez vous assurer que les demandes d’analyses de laboratoire et d’épreuves diagnostiques comportent une mention demandant que les résultats vous soient transmis, ainsi qu’au prestataire de soins de santé primaires. 

  • l’importance des analyses ordonnées
  • les conséquences potentielles si l’analyse n’est pas réalisée
  • le type de suivi prévu, et 
  • la méthode utilisée pour leur transmettre les résultats.

Vous pouvez aussi remettre aux clients une copie du sommaire de congé. Les obligations redditionnelles relatives à la prescription d’analyses sont énoncées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne

Quelle est mon obligation redditionnelle si un client choisit de ne pas se soumettre à l'analyse que j'ai ordonnée?

Il s'agit d'une responsabilité partagée. La décision finale de se soumettre ou non à une analyse revient au client. Vous avez l'obligation redditionnelle de vous assurer que les clients disposent des renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée à l'égard de l'analyse. En outre, il vous incombe de vous assurer que des systèmes sont en place pour faire le suivi de l'analyse ordonnée. Cela vous permet d'assurer un suivi auprès du client, au besoin. Si vous apprenez que votre client n'a pas fait faire l'analyse, vous avez alors la possibilité de chercher à connaître les motifs de sa décision et de l'éduquer davantage sur l'importance de l'analyse pour sa santé. Vous devriez consigner au dossier votre suivi auprès du client, y compris toutes tentatives de suivi infructueuses, si le client ne répond pas. 

Suis-je autorisée à appliquer des ultrasons?

L’IP est autorisée à appliquer des ultrasons, ce qui est un acte autorisé. Les formes d’énergie que l’IP est autorisée à appliquer sont précisées par la loi.

L’IP qui applique des ultrasons doit se conformer aux attentes énoncées dans les normes d’exercice de l’OIIO, notamment La prise de décisions sur les interventions et Infirmière praticienne.

Pourquoi les attentes n'abordent-elles pas les formes d'énergie?

Vous avez peut-être pu constater que nous n’avons pas d’attentes spécifiques en matière d’exercice relatives à la prescription ou l'application des ultrasons par les IP. Les normes et directives de l’OIIO sont basées sur des principes et ont un large champ d’application pour une variété de rôles et milieux d’exercice des IP. L’OIIO élabore des normes d’exercice qui décrivent les obligations redditionnelles et les attentes, sans tenir compte des spécialisations cliniques ni des milieux d’exercice dans lesquels les IP travaillent.

Vous pouvez en apprendre plus sur l’élaboration de normes ici (en anglais seulement). 

Outre les attentes relatives à l’exercice décrites dans les normes d’exercice de l’OIIO, « La prise de décisions sur les interventions » et « Infirmière praticienne », quelles sont les autres attentes relatives à l’exercice qui existent pour ce qui a trait à l’application des ultrasons

Comme pour toute autre activité ou intervention réalisée par les IP, il est attendu que les IP aient les connaissances, les compétences et le jugement requis pour appliquer des ultrasons de manière sécuritaire, efficace et éthique. Les nouvelles attentes décrites dans l’article de L’excellence de mars 2018 s’appuient sur les attentes existantes, notamment :

  • L'IP participe au processus du diagnostic et élabore des diagnostics différentiels en identifiant, analysant et interprétant les constatations de diverses sources
  • L'IP consulte d'autres professionnels de la santé lorsque les soins des clients dépassent le champ d'application légal de l'IP, sa compétence individuelle ou lorsque le client tirerait parti de l'expertise des autres professionnels de la santé
  • L'infirmière identifie les ressources nécessaires (actuelles et futures) afin d'être en mesure de gérer les résultats avant de réaliser une intervention
  • L'infirmière s'assure qu'elle est compétente dans les aspects cognitifs et techniques d'une intervention, avant de l'exécuter
  • L'infirmière maintient sa compétence et n'exécute pas d'activités qui ne relèvent pas de sa compétence
  • L'infirmière s'assure que son exercice est fondé sur des données théoriques et probantes et qu'il respecte toutes les normes et directives pertinentes
  • L'infirmière s'assure que l'exécution de l'intervention se justifie par une volonté d'obtenir les meilleurs résultats possible pour le client 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces obligations redditionnelles, veuillez consulter les normes d’exercice La prise de décisions sur les interventionsNormes professionnelles et Infirmière praticienne.

Suis-je autorisée à ordonner une contention physique?

L'autorisation de l'IP à ordonner une contention est fonction du milieu de travail.

La Loi de 2011 sur la réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades indique que seul un médecin, ou seule une personne désignée par la réglementation, est autorisé(e) à ordonner une contention.

Seuls les médecins sont autorisés à ordonner l'utilisation d'une contention sur les malades hospitalisés, car aucun règlement pris en application de la Loi sur la réduction au minimum de la contention sur les malades ne désigne d'autres personnes.

Dans le contexte des soins de longue durée, l'IP est autorisée à ordonner une contention, car l'IP est une des personnes expressément mentionnées dans le règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

J'ai remarqué que des changements ont été apportés aux épreuves diagnostiques que l'IP est autorisée à ordonner et à effectuer. Dois-je suivre une formation avant d'assumer ces nouvelles activités autorisées? 

Quelques IP exercent déjà ces nouvelles activités autorisées dans leur milieu de travail. Pour d’autres IP, il s’agit d’une nouvelle activité qu’elles doivent intégrer dans leur exercice.  

Dans le cadre du maintien de la compétence, il incombe à l’IP de réfléchir à son exercice, de déterminer ses besoins d’apprentissage, d’établir des objectifs d’apprentissage et de les atteindre. Avant d’assumer ces nouvelles activités autorisées, vous pourriez déterminer que vous devez suivre des cours ou une formation, et/ou apprendre d’une spécialiste sur votre lieu de travail.  

Toutes les infirmières sont tenues au maintien de leur compétence tout au long de leur carrière. (Se reporter à la norme d’exercice Normes professionnelles.)

Quelles sont les autorisations accordées aux IP de l'Ontario en ce qui concerne le cannabis thérapeutique?

Les IP doivent se conformer aux exigences du Règlement sur le cannabis.

En vertu du Règlement sur le cannabis, les IP sont autorisées à :

  • Fournir aux patients un « document médical »[1]
  • Émettre des « commandes écrites »[2]
  • Administrer un produit du cannabis[3] à des patients, autres que des plantes de cannabis ou des graines de plantes de cannabis.
  • Transférer des produits du cannabis aux patients, autres que des plantes de cannabis ou des graines de plantes de cannabis, sous réserve de certaines restrictions.

Les IP qui produisent un document médical ou une commande écrite appuyant ou autorisant l'utilisation du cannabis à des fins médicales doivent parler au patient des risques, des effets secondaires, de la conservation sécuritaire du produit et de l'importance d'obtenir le cannabis d'une source légale. Les IP ne peuvent fournir des documents médicaux ou des commandes écrites que pour les patients qu'elles traitent professionnellement et seulement si le cannabis est nécessaire pour traiter l'état du patient.

En vertu de l’article 273 du Règlement sur le cannabis, un document médical doit indiquer :

  • le nom complet de l'IP, sa désignation professionnelle, son numéro d'inscription et ses coordonnées (adresse professionnelle, téléphone, télécopieur et courriel, le cas échéant),
  • l'adresse de l'endroit où le patient a consulté l’IP,
  • la province dans laquelle l’IP est autorisée à exercer sa profession et le numéro attribué par la province à cette autorisation,
  • le nom complet et la date de naissance du patient,
  • la quantité quotidienne de cannabis séché, en grammes, qu'un patient peut prendre,
  • et la période d'utilisation (maximum 1 an), spécifiée en nombre de jours, de semaines ou de mois.

L’IP doit signer et dater le document médical et doit inclure une déclaration confirmant que les informations contenues dans le document sont correctes et complètes. Le document médical n'est valable que pour la période d'utilisation qui y est spécifiée et ne doit pas dépasser un an.

En vertu de l’article 274 du Règlement sur le cannabis, une commande écrite doit indiquer :

  • le nom complet de l'IP, sa désignation professionnelle et son numéro d'inscription,
  • le nom complet du patient, et
  • la quantité quotidienne de cannabis séché, en grammes, que le patient peut prendre.

L'IP doit signer et dater la commande écrite.

Les IP sont tenues de s’assurer que le cannabis thérapeutique constitue un traitement approprié (en se basant sur des données probantes) pour leurs patients. Les IP sont également tenues de respecter les obligations redditionnelles en matière de prise en charge thérapeutique décrites dans la norme d'exercice Infirmière praticienne.

Ressources additionnelles :



[1] La partie 14 du Règlement sur le cannabis définit « document médical » comme un document fourni par une IP pour appuyer l'utilisation du cannabis à des fins médicales.
[2] La partie 14 du Règlement sur le cannabis définit « commande écrite » comme une autorisation écrite donnée par une IP pour qu'une quantité donnée de cannabis soit dispensée à l'individu nommé dans l'autorisation.
[3] Le Règlement sur le cannabis définit « produit du cannabis » comme le cannabis de certaines catégories de cannabis, y compris le cannabis séché, l'huile de cannabis, le cannabis frais, les plantes de cannabis et les graines de plantes de cannabis -  ou tout accessoire contenant ce cannabis, une fois emballé et étiqueté pour la vente au détail au consommateur, mais n'inclut pas les drogues contenant du cannabis.

Les substances contrôlées : de quoi s’agit-il et pourquoi sont-elles soumises à des restrictions?

Une substance contrôlée est une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de ressort fédéral. Les substances contrôlées sont utilisées dans les soins de santé pour traiter une grande variété d'affections, notamment la douleur, l'anxiété, l'épilepsie et les troubles du sommeil. Elles comprennent les opiacés, les benzodiazépines, les amphétamines, les sédatifs, les antiémétiques et les thérapies hormonales. Les substances contrôlées sont soumises à des restrictions, car elles présentent un risque élevé de mauvais usage, d’accoutumance ou de détournement éventuels.   

L’IP est-elle autorisée à prescrire des substances contrôlées?

Seules les IP ayant réussi la formation sur les substances contrôlées qui est approuvée par l’OIIO sont autorisées à prescrire des substances contrôlées en Ontario. Pour en savoir plus sur la formation, lisez Q&As: Controlled Substances Education Requirement (en anglais seulement). 

Est-ce que le curriculum des programmes de formation d'infirmière praticienne comporte un volet sur les substances contrôlées?

Oui. Tous les programmes de formation d'infirmière praticienne de l'Ontario intègrent un volet sur les substances contrôlées dans leur curriculum. Les étudiantes inscrites à des programmes de formation d'infirmière praticienne de l'Ontario prendront connaissance du contenu requis sur les substances contrôlées et n'auront pas à suivre un cours distinct.
Les membres de l'OIIO et les candidates à l'inscription qui n'ont pas accès à ce contenu par l'entremise de leur programme de formation d'IP peuvent suivre des cours sur les substances contrôlées approuvés par le Conseil, afin d'acquérir les compétences de base propres aux substances contrôlées et de satisfaire à l'exigence en matière de formation établie par la réglementation.

Y a-t-il des substances contrôlées qu’il est interdit à l’IP de prescrire?
Oui, le règlement pris en application de la loi fédérale interdit à l’IP de prescrire les substances contrôlées suivantes : 

  • l’opium (comme un suppositoire d’opium et de belladone) 
  • les feuilles de coca (comme la cocaïne) 
  • les stéroïdes anabolisants, sauf la testostérone (l’IP est autorisée à prescrire la testostérone). 

Comment puis-je déterminer si une IP est autorisée à prescrire des substances contrôlées?

Vous pouvez consulter le tableau public de l’OIIO, « Find a Nurse », pour vérifier si une IP est autorisée à prescrire des substances contrôlées. Les IP qui ne sont pas autorisées à prescrire des substances contrôlées sont identifiées dans le tableau public avec la mention suivante : « Autorisé(e) à exercer.  Ne peut pas prescrire de substances contrôlées avant d'avoir suivi et réussi une formation spécialisée. » 

L’IP est-elle autorisée à prescrire de la méthadone et de la diacétylmorphine?

En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les IP ont le droit de prescrire et d'administrer de la méthadone sans exemption. Les IP ont également le droit de prescrire de la diacétylmorphine. 

Seules les IP qui ont suivi avec succès une formation sur les substances contrôlées approuvée par l'OIIO sont autorisées à prescrire des substances contrôlées en Ontario, notamment la méthadone, la buprénorphine et la diacétylmorphine. Des ressources supplémentaires sont également disponibles pour soutenir le maintien de la compétence des IP et leur prise de décisions cliniques.

Les activités associées aux substances contrôlées présentent un risque élevé. Comme pour toute autre activité ou intervention pratiquée par les IP, on attend d'elles qu'elles aient les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour prescrire la méthadone et la diacétylmorphine de manière sécuritaire, compétente et éthique. On attend des IP qu'elles comprennent les risques uniques associés à la prescription de toute substance contrôlée et qu'elles incorporent des stratégies pertinentes fondées sur des données probantes pour atténuer ces risques. Les IP sont également tenues de respecter les obligations redditionnelles exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne et s'assurer qu'elles ont les compétences nécessaires pour prescrire de la méthadone, de la buprénorphine et de la diacétylmorphine. 


Ressources Supplémentaires : 

Substances contrôlées : Ressources et références

Vous devez répondre aux attentes en matière de prescription de substances contrôlées décrites dans la norme d'exercice Infirmière praticienne. Il s'agit notamment de prescrire une quantité de substances contrôlées à délivrer qui établit un équilibre entre la nécessité de réévaluer et de surveiller le client et le risque de préjudice qui peut résulter si le client manque de médicaments. Les IP fournissant des soins épisodiques doivent prescrire la quantité minimale nécessaire jusqu'à ce que le client puisse être évalué par son fournisseur de soins habituel.

Je participe à l’approvisionnement de médicaments pour mon lieu de travail. Existe-t-il des exigences légales concernant la déclaration de vol de substances contrôlées?

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances énonce des exigences en matière de tenue de dossiers et de déclaration de vol de ces médicaments. Vous devez déclarer la perte ou le vol de substances contrôlées au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada dans un délai de 10 jours.

Je suis IP qui n’est pas autorisée à prescrire des substances contrôlées. Que dois-je faire si je détermine qu’un client a besoin d’une ordonnance pour une substance contrôlée?
L’IP doit s’attendre à avoir des clients qui ont besoin d’une ordonnance pour une substance contrôlée, car bon nombre de médicaments sont des substances contrôlées. Il vous incombe de prévoir ces besoins en soins des clients en adoptant des stratégies conformes aux normes et directives professionnelles de l’OIIO. Il vous incombe également de collaborer avec votre employeur pour vous assurer d’avoir accès aux ressources dont vous avez besoin pour satisfaire aux besoins des clients. Dans cette situation, la ressource dont vous avez besoin est la capacité de consulter un professionnel de la santé comme une IP ou un médecin autorisé à prescrire des substances contrôlées. L’ordonnance du client doit être établie par le prescripteur autorisé d’une manière conforme aux obligations réglementaires de celui-ci.  

L’IP qui n’est pas autorisée à prescrire des substances contrôlées ne peut pas non plus réduire la dose d’une substance contrôlée ni renouveler une ordonnance d’une substance contrôlée, car ces activités sont réputées faire partie de l’acte de prescription. 

Si, dans le cadre de votre exercice, vous rencontrez couramment des clients ayant besoin de substances contrôlées, nous vous conseillons de satisfaire à l’exigence en matière de formation qui vous autoriserait à prescrire des substances contrôlées. Comme prévu pour toute activité, vous pourriez être obligée de satisfaire à des besoins d’apprentissage supplémentaires liés à votre lieu de travail et à votre population de clients. 

Je suis IP qui n’est pas autorisée à prescrire des substances contrôlées. J’ai déterminé que la cliente que j’ai évaluée a besoin d’un traitement à base de substances contrôlées. Le médecin avec lequel je travaille convient de mes constatations et a proposé un plan de traitement. Suis-je autorisée à rédiger cette ordonnance en fonction du résultat de ma consultation avec le médecin?

Non. La consultation avec un médecin ne vous accorde pas l’autorisation légale de prescrire un médicament quelconque. L’autorisation de prescrire des médicaments est conférée par la loi. Par conséquent, en l’espèce, vous devriez demander au médecin de prescrire la substance contrôlée. Les médecins ont leurs propres obligations redditionnelles professionnelles qui les obligent parfois à évaluer eux-mêmes le client. 

Je suis une infirmière praticienne intéressée par l'élaboration d'une politique relative au sevrage des clients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. L'OIIO a-t-il des lignes directrices à cet égard?

L'OIIO n'a pas de lignes directrices concernant le sevrage des patients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Lorsque vous déterminez quelles sources d'information sont les plus pertinentes pour éclairer votre exercice infirmier, utilisez votre jugement clinique pour évaluer les besoins en soins individuels de chaque patient, la pertinence des soins infirmiers prodigués et le milieu d'exercice dans lequel vous travaillez.

La page de ressources et de références sur les substances contrôlées de l'OIIO est l'une de ces sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d'utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques.

Les IP sont tenues de prendre les mesures appropriées pour résoudre ou minimiser le risque de préjudice pour un patient suite à un effet indésirable d'un médicament (extrait de la norme d'exercice Médicaments). La mise en œuvre d'une politique qui soutient le sevrage des patients prenant de fortes doses de stupéfiants est un exemple de réponse à cette attente. En gardant à l'esprit l'intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censée travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour identifier les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les développer.

Je suis une infirmière praticienne intéressée par l'élaboration d'une politique relative au sevrage des clients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. L'OIIO a-t-il des lignes directrices à cet égard?

L'OIIO n'a pas de lignes directrices concernant le sevrage des patients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Lorsque vous déterminez quelles sources d'information sont les plus pertinentes pour éclairer votre exercice infirmier, utilisez votre jugement clinique pour évaluer les besoins en soins individuels de chaque patient, la pertinence des soins infirmiers prodigués et le milieu d'exercice dans lequel vous travaillez.

La page de ressources et de références sur les substances contrôlées de l'OIIO est l'une de ces sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d'utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques.

Les IP sont tenues de prendre les mesures appropriées pour résoudre ou minimiser le risque de préjudice pour un patient suite à un effet indésirable d'un médicament (extrait de la norme d'exercice Médicaments). La mise en œuvre d'une politique qui soutient le sevrage des patients prenant de fortes doses de stupéfiants est un exemple de réponse à cette attente. En gardant à l'esprit l'intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censée travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour identifier les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les développer.

Je suis une IP qui exerce dans une clinique sans rendez-vous. Je suis préoccupée par le fait que les patients achètent des médicaments pour détourner des substances contrôlées. Comment puis-je repérer ce comportement et gérer la pression accrue exercée par les patients?

Tout d'abord, vous devriez lire la norme d'exercice Infirmière praticienne pour connaître vos obligations redditionnelles lorsque vous êtes confrontée à ce type de situation. Par exemple, la norme d'exercice stipule que les infirmières praticiennes doivent intégrer des stratégies fondées sur des données probantes pour évaluer, gérer et surveiller les risques de mauvais usage, d’accoutumance et de détournement.

D'autres ressources sont également disponibles sur la page de l’OIIO « Substances contrôlées : Ressources et références » pour soutenir le maintien de la compétence des infirmières praticiennes et leur prise de décisions cliniques.

La norme d'exercice « Infirmière praticienne » stipule que les IP doivent déterminer quand la collaboration, la consultation et l'aiguillage sont nécessaires pour assurer des soins sécuritaires, compétents et complets au client. Il se peut donc que vous souhaitiez consulter un autre professionnel de la santé pour bénéficier de son expertise.

Je suis une IP qui a des patients qui sont dépendants de substances contrôlées. Je veux les aider. L'OIIO a-t-il des lignes directrices pour m’aider dans mon exercice?

La norme d'exercice Infirmière praticienne stipule que les IP sont tenues d'utiliser des stratégies pour réduire le risque de préjudices liés aux substances contrôlées, y compris le mauvais usage des médicaments, l'accoutumance et le détournement.

L'OIIO n'a pas de lignes directrices spécifiques au traitement des patients qui souffrent de dépendance à des substances contrôlées. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. 

La page de l'OIIO « Substances contrôlées : Ressources et de références » est l'une de ces sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d'utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques. En gardant à l'esprit l'intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censée travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour identifier les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les développer.

Je suis une jeune IP travaillant dans un service d'urgence où je traite une variété de clients. J'aimerais obtenir des informations sur les pratiques de prescription (par exemple, des informations sur la douleur cancéreuse, la douleur chronique, la gestion des symptômes de sevrage, le traitement des clients ayant une tolérance aux opioïdes). L'OIIO a-t-il des lignes directrices à ce sujet?

Les IP sont tenues de mettre en œuvre des interventions thérapeutiques fondées sur des données probantes (selon la norme d'exercice Infirmière praticienne).

L'OIIO ne dispose pas de lignes directrices relatives aux domaines cliniques sur lesquels vous vous renseignez. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Cependant, nous sommes conscients que pour répondre aux attentes de la norme d'exercice Infirmière praticienne, qui stipule que les IP sont tenues de mettre en œuvre une intervention thérapeutique fondée sur des données probantes, les IP ont besoin de ressources pour éclairer ce domaine de leur exercice. Nous avons développé une page qui oriente les IP vers une variété de ressources liées aux substances contrôlées, y compris vers des contenus qui aborderont les domaines mentionnés dans votre question.

La page des ressources sur les substances contrôlées est l'une des sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients.

Mon client ne respecte pas le plan de soins et refuse le dépistage urinaire pour contrôler son observance thérapeutique. Dans ces conditions, je me demande si je peux prescrire des substances contrôlées sans crainte. Que dois-je faire?

En qualité d'IP, vous êtes tenue de surveiller la réaction du client à la substance prescrite et d'évaluer, de gérer et de surveiller les risques de mauvais usage, d'accoutumance et de détournement.  Vous êtes également responsable de la mise en œuvre de stratégies visant à atténuer ces risques, et vous ne devriez exécuter des interventions ou des activités que lorsque vous avez accès aux renseignements appropriés sur le client. 

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à un conflit entre une IP et un client. Par exemple, cela peut se produire si une IP juge ou comprend mal un client (par exemple, le client peut avoir l'impression que l'IP n'écoute pas ou ne respecte pas ses valeurs, ses opinions ou ses croyances). Les IP peuvent avoir besoin de réfléchir à leur style de communication et de le modifier pour répondre aux besoins du client et trouver la meilleure solution possible dans toute situation complexe entre l'infirmière et le client.

En fin de compte, si les difficultés avec votre client persistent et le mettent en danger, il vous incombe de reconnaître que la relation thérapeutique s'est détériorée et de demander un transfert des soins. 

Pour en savoir plus sur les obligations redditionnelles mentionnées ci-dessus, lisez la norme d'exercice  La relation thérapeutique, la norme d'exercice Infirmière praticienne et la directive professionnelle La prévention et la gestion des conflits.  

Je gère un client qui a des problèmes complexes de dépendance. Mon client fait pression pour obtenir des ordonnances qui ne sont pas dans son intérêt et je suis de plus en plus inquiète pour ma sécurité personnelle. Comment puis-je gérer cette situation?

L'OIIO ne s'attend pas à ce que les infirmières mettent leur vie ou leur sécurité personnelle en danger lorsqu'elles s'occupent de clients. En tant qu'IP en soins primaires, demandez-vous si vous êtes le fournisseur de soins le plus approprié pour ce client et/ou si vous devriez aiguiller le client vers un expert, comme un spécialiste en toxicomanie ou un psychiatre, ou bien consulter cette personne pour des conseils. Par exemple, demandez-vous si vous avez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour continuer à traiter ce client. De plus, les IP sont tenues de déterminer quand la collaboration, la consultation et l'aiguillage sont nécessaires pour assurer des soins sécuritaires, compétents et complets au client.

Les employeurs ont également des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail - ils sont tenus de garantir un environnement de travail sécuritaire et de minimiser les risques réels ou potentiels pour les employés et les clients.

L'OIIO encourage les infirmières à travailler en collaboration avec leur employeur, ainsi qu'avec leurs collègues, pour atténuer les menaces réelles ou potentielles. Au besoin, des politiques, des procédures et des processus propres au milieu d'exercice et axés sur les intérêts et la sécurité des clients devraient être élaborés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le maintien d'un milieu d'exercice de qualité et sur les lignes directrices en matière de prise de décision, lisez la directive professionnelle Le refus d’affectations et l’interruption de services infirmiers et la norme d’exercice  La déontologie infirmière.

Où puis-je trouver des renseignements sur la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants et le Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées?

Des renseignements sur la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants et la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants sont affichés sur le site Web du ministère de la Santé. Dans le cadre de sa Stratégie en matière de stupéfiants, la province a établi le Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées pour surveiller la prescription et la délivrance de substances contrôlées. Le système surveille toutes les substances contrôlées, ainsi que les opioïdes qui ne sont pas des substances contrôlées (les médicaments renfermant du tramadol par exemple). Le système vise principalement à suivre les tendances en matière de consommation de drogues afin d’éclairer des stratégies de réduction des dommages et des initiatives de sensibilisation, et à améliorer les pratiques de prescription et de délivrance liées aux médicaments contrôlés. En cas d’activité illégale ou faute professionnelle soupçonnée, le Ministère peut déposer un rapport sur les renseignements tirés du système aux organismes d’application des lois et aux ordres de réglementation des professions.

Suis-je autorisée à délivrer des médicaments qui sont des substances et médicaments contrôlés?

Oui, vous pouvez délivrer une substance contrôlée que vous avez prescrite ou qui a été prescrite par un médecin ou un dentiste avec qui vous travaillez. Les normes d’exercice Infirmière praticienne et L’administration de médicaments exposent les obligations professionnelles en matière de protection de la population des infirmières qui délivrent des médicaments. 

Quel sera l’effet de cette nouvelle autorisation sur l’aide médicale à mourir?

Les protocoles liés à l’aide médicale à mourir peuvent faire appel à des substances contrôlées. La modification du règlement peut permettre à l’IP d’exécuter les protocoles liés à l’aide médicale à mourir (en conformité avec les exigences prévues par la loi). Le document Orientation sur le rôle des infirmières dans l’aide médicale à mourir fournit une description des exigences légales et professionnelles. 

À quelle fréquence suis-je tenue de suivre une formation approuvée sur les substances contrôlées?

Il s’agit d’une exigence unique qui certifie que vous acquerrez les compétences de base propres aux substances contrôlées. Il est possible que vous présentiez d’autres besoins d’apprentissage liés aux substances contrôlées. Votre engagement envers le maintien de la compétence et l’amélioration de la qualité vous oblige à entreprendre une réflexion sur l’exercice afin de reconnaître vos besoins d’apprentissage, ainsi qu’établir des objectifs d’apprentissage et les atteindre. 

 

Suis-je autorisée à délivrer des médicaments qui sont des substances et médicaments contrôlés?

Oui, vous êtes autorisée à délivrer une substance contrôlée que vous avez prescrite ou qui a été prescrite par un médecin ou un dentiste avec que vous travaillez. Les normes d’exercice Infirmière praticienne et L’administration de médicaments exposent les obligations professionnelles en matière de protection de la population des infirmières qui délivrent des médicaments. 

Je remarque que je pourrais être obligée d’inscrire un « numéro d’identification » sur les médicaments que je délivre. Qu’est-ce que ce numéro d’identification?

Le numéro d’identification est attribué pour suivre les médicaments depuis le point de leur approvisionnement jusqu’au point de leur délivrance au client. Ce numéro vise à retracer un médicament vers le fabricant. Si des préoccupations en matière de sécurité sont soulevées, le numéro d’identification permet aux professionnels de la santé d’assurer un suivi pertinent auprès des clients. 

Vous devriez consulter votre employeur pour déterminer si ce système de suivi existe dans votre lieu de travail et à qui vous adresser pour obtenir le numéro d’identification. En l’absence d’un tel système, il vous incombe de revendiquer des mesures qui certifient des pratiques sécuritaires en matière de médicaments. Si vous travaillez pour votre propre compte, vous êtes censée établir votre propre système de suivi. Les attentes professionnelles en matière de protection de la population dans le cadre de la délivrance de médicaments sont exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne

Pourquoi est-ce que le nom du fabricant de médicaments doit figurer sur l’étiquette du médicament que je délivre? Que dois-je faire si cette information est inaccessible?

Le fait d’inclure le nom du fabricant est un autre mécanisme de suivi des médicaments. Suivant votre milieu de travail, cette information peut s’avérer difficilement accessible. À titre d’exemple, si vous délivrez des médicaments à partir d’un stock entretenu par un pharmacien, le médicament pourrait avoir été réemballé et bien que le nom du fabricant soit accessible au pharmacien, il vous est inaccessible. Dans une telle situation, vous n’êtes pas obligée de l’inclure.   

L’IP qui compose une crème aux fins d’application topique est censée posséder le conditionnement original du fabricant des diverses substances qu’elle a utilisées dans le composé. Par conséquent, lorsque vous composez un médicament, vous devez inclure le nom du fabricant sur l’étiquette si vous délivrez le composé à un client. 

Le fait de prescrire un médicament et de le délivrer ou de le vendre constitue-t-il un conflit d’intérêts pour l’IP?

Non. L’Ordre a élaboré certaines dispositions traitant du conflit d’intérêts pour réduire le risque que l’IP se trouve dans une telle situation. À titre d’exemple, l’IP n’est pas autorisée à facturer des « frais d’exécution d’ordonnance » ou à réaliser un bénéfice de la vente d’un médicament. 

L’IP ne peut retirer aucun avantage de la prescription, de la délivrance ou de la vente d’un médicament. Un « avantage » s’entend de tout incitatif, financier ou non, direct ou indirect, qui entre en conflit avec les obligations professionnelles ou déontologiques de l’infirmière envers le client. L’IP est censée fonder ses décisions en matière de traitement sur les meilleures données probantes disponibles, son jugement clinique et les besoins du client. L’IP ne prescrit pas un médicament particulier simplement parce qu’il est en vente dans le milieu de travail. 

Les attentes professionnelles en matière de protection de la population sont exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne

L’IP est-elle autorisée à vendre des médicaments? Puis-je demander à une adjointe administrative d’exécuter la transaction financière liée à la vente de médicaments?

Oui, l’IP est autorisée à vendre des médicaments, sauf les substances contrôlées, dont la vente est interdite à l’IP. Avant de vendre un médicament, vous avez l’obligation redditionnelle d’évaluer le client afin de confirmer l’existence d’au moins une des circonstances suivantes : 

▪      le client n’a pas d’accès raisonnable à une pharmacie 

▪      le client ne peut pas obtenir le médicament autrement 

▪      le client n’a pas les moyens financiers d’obtenir le médicament autrement, ou 

▪      le médicament est vendu dans le cadre d’une initiative de promotion de la santé.

L’IP ne peut pas facturer un prix supérieur au coût réel du médicament, ni pour réaliser un gain financier personnel ni pour couvrir les frais généraux ou tous autres frais engagés. 

Bien que l’IP ne soit pas autorisée à déléguer la vente d’un médicament, si les circonstances précitées sont satisfaites, une adjointe administrative peut exécuter la transaction financière, laquelle ne constitue qu’un des éléments de la vente. 

De plus amples renseignements sur les attentes professionnelles en matière de protection de la population dans le cadre de la vente de médicaments sont exposés dans la norme d’exercice Infirmière praticienne.

Suis-je autorisée à appliquer la défibrillation ou l’électrocoagulation?

Non. Jusqu’à l’adoption par le gouvernement du règlement nécessaire en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, vous devez continuer à utiliser la délégation pour appliquer des formes d’énergie, comme la défibrillation ou l’électrocoagulation. De plus amples renseignements sur les formes d’énergie sont affichés aux pages des ressources sur l’exercice  Practice Resources .  

L’Ordre avisera les membres de l’approbation des modifications au règlement et de la date de leur entrée en vigueur par l’entremise de son site Web, son bulletin Soins de qualité et L’excellence

Suis-je autorisée à pratiquer la stimulation cardiaque transveineuse? 

Non. Bien que la stimulation cardiaque transveineuse ne figure pas explicitement à la liste des formes d’énergie énoncée par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), d’après l’interprétation de l’Ordre, cette intervention relève de la « thérapie par stimulation cardiaque » qui est inscrite (ce règlement est publié uniquement en anglais). Jusqu’à l’adoption par le gouvernement du règlement nécessaire en vertu de la LPSR, vous devez continuer à utiliser la délégation pour appliquer des formes d’énergie. De plus amples renseignements sur les formes d’énergie sont affichés aux pages des NP Practice Resources .  

L’Ordre avisera les membres de l’approbation des modifications au règlement et de la date de leur entrée en vigueur par l’entremise de son site Web, son bulletin Soins de qualité et L’excellence.

Suis-je obligée d’avoir un « médecin-conseil »?

L’IP n’est plus obligée par la loi d’établir et d’entretenir une relation consultative avec un médecin; par conséquent, vous n’avez pas besoin d’un médecin-conseil. Cependant, les normes de consultation n’ont pas changé au sens que vous soyez censée consulter un médecin et d’autres professionnels de la santé lorsque les besoins en soins de votre client dépassent le champ d’application légal de l’IP ou vos compétences personnelles. En outre, certains employeurs obligent l’IP à se doter d’un médecin-conseil (voir la question ci-dessous). 

Pour rendre une consultation possible, vous constitueriez un réseau d’autres professionnels de la santé, suivant les besoins, pour répondre aux besoins en soins des clients. Si les dispositions que vous avez prises en matière de consultation avec les médecins répondent à cet objectif, vous pouvez maintenir ces dispositions. 

Les attentes professionnelles en matière de protection de la population dans le cadre de la prestation de soins interprofessionnels et de la consultation sont énoncées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne

Je travaille dans une maison de soins de longue durée. Pourquoi est-ce que mon employeur me demande le nom d’un « médecin-conseil » avec qui je travaille?

Nonobstant les renseignements fournis à la question précitée, certains employeurs peuvent avoir adopté certaines exigences relativement à la consultation des IP. À titre d’exemple, le règlement pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée peut obliger une IP à fournir au foyer de soins de longue durée le nom du médecin avec lequel l’IP a établi une relation de consultation. Il incombe à l’IP de consulter leur employeur pour déterminer l’existence de ces exigences. 

En tant qu'infirmière, je réalise déjà des analyses hors laboratoire dans mon établissement. Qu’impliquent ces changements pour mon exercice actuel?

Ces changements peuvent avoir différentes implications pour vous, en fonction de votre employeur et de votre milieu d'exercice. En effet, chaque milieu d'exercice est régi par une législation différente et chaque employeur a ses propres politiques et procédures en place.

Nous encourageons les infirmières à collaborer avec leur employeur, y compris leur laboratoire, pour déterminer l'impact de ces changements sur leur exercice.

Voici quelques questions à poser à votre employeur pour appuyer ces discussions :

  • Comment les récents changements dans la réglementation relative aux analyses hors laboratoire ont-ils une incidence sur les diverses interventions réalisées dans notre milieu d'exercice?
  • Quelles analyses m'autorisez-vous à effectuer en tant qu’IA, IAA ou IP?
  • Quelles politiques et ressources peuvent m'aider à réaliser cette intervention?

Liens connexes :

FAQ de notre page Ask Practice Understanding Your Scope of Practice (cno.org) (Comprendre votre champ d’exercice) [en anglais seulement] et la norme d’exercice La prise de décisions sur les interventions

La directive professionnelle Mécanismes d’autorisation.

En qualité d'infirmière praticienne, quelles sont mes obligations redditionnelles lors de la réalisation d'analyses hors laboratoire? 

Comme cela est stipulé dans la norme d’exercice  Infirmière praticienne, lorsqu'elles réalisent des analyses hors laboratoire, les IP sont tenues de :

  • s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour réaliser l'analyse de manière appropriée et sécuritaire, et pour gérer les résultats potentiels associés à la réalisation de l'analyse;
  • garantir un environnement approprié pour la réalisation de l'analyse;
  • se procurer des échantillons de manière appropriée;
  • interpréter les conclusions/résultats avec précision;
  • orienter le patient vers une analyse plus complète (par exemple, un examen de laboratoire, une échographie, etc.) en cas d'incertitude quant à l'exactitude ou à la clarté du résultat, ou si des examens complémentaires sont nécessaires; et
  • vérifier qu'il existe des mécanismes d'assurance de la qualité fiables pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l'équipement qu'elles utilisent, et ne pas utiliser d'équipement lorsque des problèmes potentiels ont été identifiés. 

À compter du 1er juillet 2022, les IP pourront prescrire des tomodensitométries (TDM) et des imageries par résonance magnétique (IRM). En qualité d'infirmière praticienne, comment ces changements affecteront-ils mon exercice actuel? 

Ces changements peuvent avoir différentes implications pour vous, selon votre employeur, votre milieu d'exercice et les besoins en soins de votre population de patients. 

Les IP ont la responsabilité de déterminer comment ces changements affectent les processus de leur exercice actuel dans la prestation de soins sécuritaires aux patients. Les IP sont encouragées à travailler avec leur employeur, y compris leur service de radiologie, pour déterminer comment ces changements peuvent affecter leur exercice.

Voici quelques questions à poser à votre employeur pour appuyer ces discussions :

  • Quel impact cela a-t-il sur mon rôle et mes responsabilités en qualité d'IP?
  • Quelles politiques appuient l'exécution de cette activité?
  • Prévoyez-vous des obstacles à la prescription de TDM et d'IRM par les IP dans ce milieu d'exercice? Si oui, comment pourrons-nous les gérer?

Une IP peut-elle également prescrire des produits de contraste?

Nos collègues du College of Medical Radiation and Imaging Technologists of Ontario (CMRITO) nous ont informés que le spécialiste (c'est-à-dire le personnel du service de radiologie) détermine si l'examen nécessite l'utilisation d'un produit de contraste. Cette détermination par le spécialiste comprend l'identification du type de produit de contraste, le dosage et les contre-indications. Ce processus fournit l'autorisation nécessaire aux technologues en radiation médicale et en imagerie qui réalisent l'intervention sur le patient.

La décision du spécialiste concernant l'utilisation d'un produit de contraste est éclairée par les renseignements cliniques fournis par l'infirmière praticienne qui a prescrit l'examen, comme les antécédents du patient, la raison clinique de la TDM ou de l'IRM et le diagnostic différentiel. Il est important que l'IP inclue autant de renseignements cliniques pertinents que possible dans la demande d'examen d'imagerie, afin d'aider le spécialiste à prendre une décision éclairée et de favoriser la prestation sécuritaire et efficace des soins au patient.  

Nous encourageons les IP à discuter du processus de prescription de produits de contraste propre à leur établissement avec leur service de radiologie, y compris les médecins et les technologues en radiologie et en imagerie, pour obtenir de plus amples renseignements.

Quelles sont mes obligations redditionnelles lorsque je prescris et exécute des interventions en tant qu'IP?

Les IP prescrivent et exécutent des interventions lorsqu'elles ont une relation thérapeutique professionnelle avec le patient. Lorsqu'elles prescrivent ou exécutent une intervention, y compris celles qui impliquent l'application d'une forme d'énergie, les IP sont tenues de :

  • déterminer que l'intervention est justifiée;
  • déterminer que l'intervention est sécuritaire et efficace pour le patient;
  • expliquer aux patients les détails et la justification de l'intervention, le cas échéant;
  • expliquer aux patients ce qu'ils peuvent attendre de l'intervention;
  • surveiller les réactions du patient pendant l'intervention;
  • interpréter les résultats de l'intervention de manière précise ou consulter le patient en cas de doute sur l'exactitude de l'interprétation des résultats;
  • intégrer les conclusions ou les résultats de l'intervention dans les plans de traitement;
  • communiquer les résultats et les conclusions jugés importants sur le plan clinique, ainsi que les implications de ces résultats, aux patients et aux autres professionnels de la santé, le cas échéant;
  • vérifier qu'il existe des mécanismes d'assurance de la qualité fiables pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l'équipement qu'elles utilisent, et ne pas utiliser d'équipement lorsque des problèmes potentiels ont été identifiés

En outre, lorsqu'elles réalisent elles-mêmes une intervention, y compris celles qui impliquent l'application d'une forme d'énergie, les IP sont tenues de :

  • s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour réaliser l'intervention de manière appropriée et sécuritaire et gérer les résultats potentiels associés à l'intervention;
  • s'assurer que le patient a été préparé de manière appropriée; et
  • garantir un environnement approprié pour la réalisation de l'intervention.

Il est important de noter que la prescription d’examens de médecine nucléaire reste interdite. 

Liens connexes :

FAQ de notre page Ask Practice Understanding Your Scope of Practice (cno.org) (Comprendre votre champ d’exercice) [en anglais seulement] et la norme d’exercice Infirmière praticienne
Nurse Practitioners to order CTs and MRIs | Oral and Maxillofacial Surgeons to order MRIs · CMRITO Portal (en anglais seulement)

Les IP ont-elles les compétences nécessaires pour prescrire des TDM et des IRM?

Oui, les IP prescrivent déjà des tests de diagnostic, notamment des radiographies et des échographies. Comme cela est stipulé dans le document Compétences pour l’admission à la profession d’infirmières praticiennes, les compétences de niveau débutant, qui sont les connaissances, les compétences et le jugement requis pour assurer un exercice sécuritaire de la profession, comprennent les compétences liées à la prescription de tests de diagnostic, ce qui inclut l'imagerie diagnostique comme les TDM et les IRM. Ces compétences sont intégrées dans les programmes de formation de base des IP (les programmes de formation de base sont approuvés par l'OIIO).  

Par exemple, les compétences des IP comprennent les suivantes :

  • informer le client de la justification de la prescription de tests de diagnostic;
  • prescrire et/ou effectuer des examens de dépistage et de diagnostic en utilisant les meilleures données disponibles pour appuyer ou écarter les diagnostics différentiels;
  • intégrer les résultats de laboratoire et de diagnostic aux résultats des antécédents et de l'évaluation physique;
  • analyser et interpréter des sources multiples de données, y compris les résultats des tests de diagnostic et de dépistage, les antécédents médicaux et l'examen physique;
  • interpréter les résultats des examens de dépistage et de diagnostic en utilisant un raisonnement clinique fondé sur des données probantes.

Quelle que soit l'activité ou l'intervention, les infirmières sont tenues de maintenir et d'améliorer continuellement leurs compétences. Selon la manière dont ce changement est mis en œuvre dans le cadre de l'exercice d'une IP, les IP peuvent identifier des besoins d'apprentissage particuliers qu'elles doivent satisfaire, afin de pouvoir exercer en toute sécurité cette activité ou toute autre. Le maintien de la compétence et l'assurance de la qualité de manière permanente constituent une obligation redditionnelle pour toutes les infirmières.

Mes collègues ont demandé si d'autres règlements et politiques ont été actualisés, afin de s'assurer que les cliniciens participant au processus sont payés.

L'OIIO a posé cette question au gouvernement, lequel a répondu ce qui suit le 10 juin 2022 : « Les médecins qui soumettent des demandes de remboursement à l'Assurance-santé de l'Ontario pour des services prescrits par des infirmières praticiennes seront payés pour les composantes techniques et professionnelles du service. Les établissements de santé indépendants qui soumettent des demandes de remboursement à l'Assurance-santé de l’Ontario pour des services prescrits par des infirmières praticiennes seront payés. »

Page mise à jour le 27 octobre, 2022
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.