Catégorie temporaire

La catégorie temporaire est une option offerte aux candidates qui respectent toutes les exigences en matière d’inscription dans la catégorie générale  sauf celle de la réussite de l’examen d’autorisation.

Les membres de cette catégorie exercent sous certaines conditions spécifiques. Ils sont admissibles à la catégorie générale après avoir réussi l’examen.

Ils ne peuvent pas rester inscrits à la catégorie temporaire pendant plus de six mois.

Les candidates à l’inscription doivent avoir une offre d’emploi d’un établissement approuvé en Ontario pour pouvoir présenter une demande d’inscription dans cette catégorie. Voici la liste des types d’établissements approuvés :

  • Conseils scolaires aux termes de la Loi sur l’éducation
  • Conseils de santé aux termes de la Loi sur protection et la promotion de la santé
  • Établissements de santé autonomes aux termes de la Loi sur les établissements de santé autonomes
  • Foyers de soins de longue durée aux termes de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
  • Établissements psychiatriques aux termes de la Loi sur la santé mentale
  • Hôpitaux aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics
  • Organismes, conseils et commissions, au sens que leur donne le gouvernement de l’Ontario
  • Les institutions subventionnées par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée en tant que centres de santé communautaire (CSC), les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien ou les équipes Santé familiale, et les médecins rémunérés dans le cadre d’ententes sur les programmes de diversification des modes de paiement des soins primaires conclues avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  • Établissements d’enseignement postsecondaires
EXIGENCES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION 

Les candidates à l’inscription dans la catégorie temporaire doivent respecter toutes les exigences en matière d’inscription dans la catégorie temporaire avant de pouvoir exercer la profession infirmière.

Un membre temporaire qui réussit l’examen d’autorisation cesse d’appartenir à la catégorie temporaire et peut intégrer la catégorie générale.

L’inscription dans la catégorie temporaire expire si le membre échoue à l’examen d’autorisation. (Étant donné que l’une des exigences pour l’inscription dans la catégorie temporaire est que la candidate n’échoue pas à l’examen d’autorisation, votre inscription à la catégorie temporaire expire lorsque vous ne répondez plus à cette exigence.)

Obligations de l’adhésion

Utilisation des titres réservés

L’infirmière inscrite dans la catégorie temporaire doit se présenter en utilisant les titres suivants lorsqu’elle prodigue des services infirmiers :

  • « Infirmière autorisée (temporaire) » ou « IA (temp.) » si elle est inscrite à titre d’IA
  • « Infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) » ou « IAA (temp.) » si elle est inscrite à titre d’IAA

Assurance responsabilité professionnelle

Tous les membres de la catégorie temporaire doivent être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle (ARP) conformément aux règlements administratifs de l’OIIO. Ils doivent pouvoir fournir une attestation d’ARP sur demande de l’OIIO. 

Conditions et restrictions

Tous les membres de la catégorie temporaire :

  • ne doivent pas avoir été antérieurement membres de la catégorie temporaire (relativement à la catégorie d’IA ou IAA pour laquelle ils effectuent une demande d'inscription)
  • doivent avoir une offre d’emploi d’un établissement désigné
  • ne doivent exercer que dans l’établissement désigné et seulement dans les limites du champ d’exercice du poste
  • doivent être surveillés et dirigés par une infirmière inscrite dans la catégorie générale ou supérieure 
  • ne doivent pas pratiquer d’actes autorisés sauf s’ils sont ordonnés en vertu de la disposition 5 (1) (b) de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, ou par une IA inscrite dans la catégorie générale
  • ne doivent pas superviser, surveiller ou diriger la pratique d’un acte autorisé ou l’exercice d’une autre infirmière
  • ne doivent pas accepter la délégation d’un acte autorisé d’une autre infirmière ou d’une autre personne
  • ne doivent pas déléguer à une autre infirmière ou à une autre personne la pratique d’un acte autorisé

Obligations de divulgation

Toute infirmière inscrite dans la catégorie temporaire doit divulguer les informations suivantes à la directrice générale :

  • tout verdict de culpabilité prononcé à son encontre, dans une administration quelconque, pour une infraction quelconque
  • toute accusation, dans une administration quelconque, pour une infraction quelconque
  • tout verdict de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, ou d’une faute similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque
  • toute enquête ou procédure en cours pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité, ou toute enquête ou procédure semblable, et se rapportant à l’exercice de la profession infirmière, ou d’une autre profession, dans une administration quelconque

Elle doit également fournir tout renseignement demandé par la directrice générale en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, des règlements pris en application de ces lois ou des règlements administratifs de l’OIIO.

Citoyenneté/Résidence permanente/Autorisation d’exercer la profession infirmière  

L’infirmière inscrite dans la catégorie temporaire doit respecter l’une des conditions suivantes :

  • être citoyenne canadienne
  • être résidente permanente du Canada
  • être titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession infirmière en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada)

L’infirmière qui ne respecte plus l’une des conditions précitées doit immédiatement cesser d’exercer la profession et en informer par écrit la directrice générale.

Afficher les conditions et restrictions de la catégorie temporaire

* Le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Page mise à jour le 08 avril, 2020
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.