Catégorie temporaire

La catégorie temporaire est une option permettant aux candidates d'exercer leur profession tout en satisfaisant aux exigences en suspens pour s'inscrire dans la catégorie générale.

Les personnes inscrites dans cette catégorie exercent sous certaines conditions spécifiques. Elles peuvent rejoindre la catégorie générale après avoir satisfait à toutes les exigences en matière d'inscription et avoir passé et réussi l'examen d'autorisation.

Lors de leur inscription à la catégorie temporaire, les personnes inscrites recevront un message de l'OIIO indiquant la date d'expiration de leur certificat d'inscription.

L'inscription à la catégorie temporaire expire lorsque l'un des événements suivants se produit :

  • la date d'expiration est atteinte; ou
  • en cas de deuxième échec à un examen d'autorisation approuvé.

Avant de présenter une demande d'inscription dans cette catégorie, nous vous encourageons à revoir le Module d'apprentissage pour la catégorie temporaire sur la réglementation des soins infirmiers à titre de recyclage. Ce recyclage aide les candidates à comprendre les questions juridiques et éthiques, ainsi que les responsabilités professionnelles inhérentes à la profession infirmière dans le système de soins de santé de l'Ontario.

Exigences en matière d’inscription

Pour être admissibles à la catégorie temporaire, les candidates doivent :

  • avoir suivi et réussi un programme de formation d'infirmière approuvé et reconnu dans une administration quelconque;
  • fournir une preuve d’exercice récent;
  • avoir réussi l’examen de jurisprudence;
  • démontrer qu'elles maîtrisent l'anglais ou le français;
  • fournir la preuve qu'elles sont autorisées à travailler en Ontario;
  • déclarer toute infraction ou décision antérieure;
  • déclarer tout état de santé ou problème de conduite susceptible d'affecter leur capacité à exercer leur métier d'infirmière de manière sécuritaire;
  • avoir une offre d'emploi d'un type d’établissement approuvé figurant dans la liste ci-dessous :
    • Conseils aux termes de la Loi sur l’éducation
    • Conseils de santé aux termes de la Loi sur protection et la promotion de la santé
    • Établissements de santé autonomes aux termes de la Loi sur les établissements de santé autonomes
    • Foyers de soins de longue durée en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée 
    • Établissements psychiatriques aux termes de la Loi sur la santé mentale
    • Hôpitaux aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics
    • Organismes, conseils et commissions, au sens que leur donne le gouvernement de l’Ontario
    • Les institutions subventionnées par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée en tant que centres de santé communautaire (CSC), les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien ou les équipes Santé familiale, et les médecins rémunérés dans le cadre d’ententes sur les programmes de diversification des modes de paiement des soins primaires conclues avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée
    • Établissements d’enseignement postsecondaires
    • Les candidates doivent satisfaire à toutes les exigences en matière d'inscription avant de pouvoir s'inscrire à la catégorie générale. Cela comprend l'achèvement de toute formation supplémentaire requise pour satisfaire aux exigences en matière de formation d'infirmière en Ontario et la réussite de l'examen d'autorisation.
OBLIGATIONS DES MEMBRES

Utilisation des titres réservés

L’infirmière inscrite dans la catégorie temporaire doit se présenter en utilisant les titres suivants lorsqu’elle prodigue des services infirmiers :

  • « Infirmière autorisée (temporaire) » ou « IA (temp.) si elle est inscrite à titre d’IA
  • « Infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) » ou « IAA (temp.) » si elle est inscrite à titre d’IAA

Assurance responsabilité professionnelle

Toutes les personnes inscrites à la catégorie temporaire doivent être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle (ARP), conformément aux règlements administratifs de l’OIIO. Elles doivent pouvoir fournir une attestation d’ARP sur demande de l’OIIO. 

Conditions et restrictions

Des conditions et restrictions sont imposées au certificat des personnes inscrites dans la catégorie temporaire. Cela comprend des informations sur l'exécution d'actes autorisés, les obligations redditionnelles des membres et la supervision des membres de la catégorie temporaire.

Les employeurs doivent s'assurer que les personnes inscrites dans la catégorie temporaire sont surveillées et dirigées par une membre de la catégorie générale ou supérieure de l'OIIO et qu'elles exercent conformément à ces conditions.

Afficher les conditions et restrictions de la catégorie temporaire

Exigences en matière de rapports

Toute infirmière inscrite dans la catégorie temporaire doit divulguer les informations suivantes à la directrice générale :

  • tout verdict de culpabilité prononcé à son encontre, dans une administration quelconque, pour une infraction quelconque
  • toute accusation, dans une administration quelconque, pour une infraction quelconque
  • tout verdict de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, ou d’une faute similaire liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession dans une administration quelconque
  • toute enquête ou procédure en cours pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité, ou toute enquête ou procédure semblable, et se rapportant à l’exercice de la profession infirmière, ou d’une autre profession, dans une administration quelconque

Elles doivent également fournir tout renseignement demandé par la directrice générale en vertu de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, des règlements pris en application de ces lois ou des règlements administratifs de l’OIIO.

Citoyenneté/Résidence permanente/Autorisation d’exercer la profession infirmière

L’infirmière inscrite dans la catégorie temporaire doit respecter l’une des conditions suivantes :

  • être citoyenne canadienne
  • être résidente permanente du Canada
  • être titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession infirmière en Ontario en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada)

La membre qui ne satisfait plus à l’une des conditions précitées doit immédiatement cesser d’exercer la profession et en informer par écrit la directrice générale.

 Liens connexes

* Le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Page mise à jour le 27 octobre, 2022
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.